Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

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SociĂ©tĂ© des Éditions de L’Homme Nouveau, cop au capital de 733 960,50 €, dont le siège est 10 rue Rosenwald, 75015 Paris, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Paris sous le numĂ©ro 692 026 377 (ci-après « L’Homme Nouveau »), Ă©dite un site d’informations gĂ©nĂ©rales www.hommenouveau.fr, ci-après le « Site » permettant un accès Ă  diffĂ©rentes informations, ainsi qu’Ă  diffĂ©rents services et produits complĂ©mentaires, dĂ©taillĂ©s ci-après.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, (« CGU« ), soumises au droit français, ont vocation Ă  rĂ©gir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des diffĂ©rents services payants ou gratuits (ci-après le(s) « Service(s) »). La navigation dans le Site et/ou l’inscription Ă  un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans rĂ©serve des CGU par l’utilisateur du Site.

En cas de non-respect des termes des prĂ©sentes CGU, L’Homme Nouveau se rĂ©serve le droit de prendre toute mesure de nature Ă  prĂ©server ses intĂ©rĂŞts et notamment Ă  en assurer l’exĂ©cution. L’Homme Nouveau pourra notamment Ă  cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale.

Toute condition contraire non acceptĂ©e par L’Homme Nouveau lui est inopposable. Le fait pour L’Homme Nouveau de ne pas se prĂ©valoir d’une des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales n’Ă©quivaut pas Ă  une renonciation de L’Homme Nouveau Ă  s’en prĂ©valoir ultĂ©rieurement.

Article 1 – DĂ©finitions

Compte : dĂ©signe l’espace mis Ă  la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accĂ©der, après s’ĂŞtre identifiĂ© par ses Codes d’accès, aux Services souscrits.

Contenu : dĂ©signe l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure gĂ©nĂ©rale, les textes, les donnĂ©es chiffrĂ©es, les graphiques et tableaux, les images animĂ©es ou non, les vidĂ©os, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composĂ©, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de donnĂ©es associĂ©es.

Formulaire : dĂ©signe le formulaire d’inscription permettant Ă  l’Utilisateur de s’inscrire pour bĂ©nĂ©ficier de tout ou partie des Services gratuits de L’Homme Nouveau et, le cas Ă©chĂ©ant, de souscrire Ă  un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par L’Homme Nouveau sur le site accessible à l’adresse http://www.hommenouveau.fr

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit sur le Site.

Article 2 – PrĂ©sentation du Site

Le Site propose notamment Ă  l’Utilisateur :

  • la consultation de contenus et d’informations prĂ©sents sur le Site (moyennant, le cas Ă©chĂ©ant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants)
  • diffĂ©rents Services, sous rĂ©serve de son inscription prĂ©alable, lui permettant d’avoir accès Ă  un contenu spĂ©cifique et particulier, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bĂ©nĂ©ficier de services spĂ©cifiques.

Les Services regroupent notamment les services suivants :

  • des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire du hommenouveau.fr, permettant Ă  ses membres de contribuer au hommenouveau.fr, de disposer d’un espace personnel, et d’interagir avec les autres membres, ou d’accĂ©der Ă  un contenu spĂ©cifique et particulier et/ou condensĂ© de l’actualitĂ© boursière et financière du jour etc… ;
  • des Services payants proposant entre autres un accès aux versions PDF des magazines, des contenus rĂ©servĂ©s et/ou exclusifs et autres avantages, ces services Ă©tant plus amplement dĂ©taillĂ©s dans les rubriques concernĂ©es du Site.

En tant qu’Utilisateur inscrit Ă  un ou des Services, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’Ă©tant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient Ă  l’Utilisateur de prendre les mesures nĂ©cessaires Ă  cet effet.

En sa qualitĂ© d’Ă©diteur du Site, L’Homme Nouveau est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaĂ®t ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action Ă  ce titre.

Article 3 – Droits de PropriĂ©tĂ© Intellectuelle du Site

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos prĂ©sents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numĂ©rique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidĂ©os et donnĂ©es prĂ©sents sur le Site, qui constituent des Ĺ“uvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaĂ®t que le Site et les Services sont constituĂ©s de plusieurs bases de donnĂ©es, mis Ă  disposition par L’Homme Nouveau, en qualitĂ© de producteur des dites bases de donnĂ©es au sens des articles L.341-1 et suivants du code de propriĂ©tĂ© intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit Ă©galement, de procĂ©der, de quelque façon que ce soit, Ă  toute extraction, utilisation Ă  quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, reprĂ©sentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mĂ©moire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de donnĂ©es du Site.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L’Homme Nouveau et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle attachĂ©s au nom, logo et marques du Site, Ă  sa structure et habillage, aux bases de donnĂ©es ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

La société L’Homme Nouveau consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de L’Homme Nouveau. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service administration (à l’adresse « contact@hommenouveau.fr »).

Article 4 – ResponsabilitĂ© de l’Utilisateur

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services Ă  ses risques et sous son entière responsabilitĂ©. L’Homme Nouveau ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite Ă  une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnĂ©e affichĂ©s dans le Site n’ont pas vocation Ă  constituer des conseils sur la foi desquels une dĂ©cision d’achat pourrait ĂŞtre prise par l’Utilisateur. L’Homme Nouveau dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  la foi placĂ©e par tout Utilisateur du Site dans ces donnĂ©es et informations, ou par toute personne pouvant ĂŞtre informĂ©e de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considĂ©rer comme acquis que le Contenu ou autres informations prĂ©sentĂ©es sur le Site sont exactes ou Ă  jour, mais devra vĂ©rifier indĂ©pendamment par lui-mĂŞme toutes ces informations.

L’Homme Nouveau ni aucun de ses partenaires ne sauraient ĂŞtre tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consĂ©cutifs, spĂ©ciaux, accessoires, dissuasifs pouvant rĂ©sulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements Ă©lectroniques des Services.

De mĂŞme, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposĂ©s par L’Homme Nouveau, que ce soit dans le Site, par courrier Ă©lectronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit Ă  aucune garantie de L’Homme Nouveau. Toutes les informations et donnĂ©es diffusĂ©es dans le Site sont puisĂ©es aux meilleures sources et sont fournies Ă  titre d’information. La fourniture de ces donnĂ©es ne saurait ĂŞtre assimilĂ©e, de quelque façon que ce soit, Ă  un conseil spĂ©cifique ou Ă  une aide Ă  la dĂ©cision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits prĂ©sentĂ©s ne sont pas contractuels. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© du Site ne saurait ĂŞtre engagĂ©e en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Homme Nouveau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

Article 5 – DisponibilitĂ© du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmĂ©e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis Ă  une obligation de moyens, L’Homme Nouveau ne saurait ĂŞtre tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant d’une indisponibilitĂ© du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou rĂ©sultant de la prĂ©sence de virus dans le Site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises Ă  disposition par des sociĂ©tĂ©s externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas Ă©tĂ© dĂ©veloppĂ©s par L’Homme Nouveau. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par L’Homme Nouveau. Il appartient Ă  l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilitĂ© de L’Homme Nouveau ne saurait ĂŞtre engagĂ©e du fait des informations, opinions et recommandations formulĂ©es par des tiers.

L’Homme Nouveau ne dispose d’aucun moyen pour contrĂ´ler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne rĂ©pond pas de la disponibilitĂ© de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

L’Homme Nouveau ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilitĂ© et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de L’Homme Nouveau. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, L’Homme Nouveau effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 – Inscription et Accès

Aux fins de bĂ©nĂ©ficier des Services du Site, l’Utilisateur dĂ»ment inscrit doit crĂ©er un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prĂ©vu Ă  cet effet.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. L’Homme Nouveau se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer L’Homme Nouveau de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification en s’adressant à : contact@hommenouveau.fr.

Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires. S’il est abonnĂ©, l’utilisateur peut Ă©ventuellement les commenter. L’Utilisateur demeure Ă  tout moment libre de modifier la teneur des donnĂ©es personnelles communiquĂ©es Ă  cette occasion. L’accès Ă  son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie Ă©lectronique et Code d’accès associĂ©, dont il assure seul la confidentialitĂ©. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e. L’Homme Nouveau se rĂ©serve la possibilitĂ© d’y mettre fin Ă  tout moment, par courrier Ă©lectronique, moyennant un prĂ©avis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut ĂŞtre, immĂ©diatement et sans prĂ©avis, dĂ©sactivĂ© Ă  titre temporaire ou dĂ©finitif, sans prĂ©judice des autres droits de L’Homme Nouveau. L’Homme Nouveau se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de supprimer tout article ou commentaire portĂ© Ă  sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnĂ©es dans les CGU.

Article 8 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en dĂ©posant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de L’Homme Nouveau. Toutefois, L’Homme Nouveau n’est pas responsable du contenu des contributions en gĂ©nĂ©ral, en ceci inclus les contributions de l’Utilisateur.

Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont lĂ  qu’Ă  titre indicatif. Ceux-ci sont destinĂ©s Ă  mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhĂ©sion Ă  leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilitĂ©s. Les messages laissĂ©s sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensĂ©e et non celle de L’Homme Nouveau. Les articles et commentaires sont publiĂ©s sous la pleine et entière responsabilitĂ© de l’Utilisateur concernĂ©.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidĂ©os ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constituent pas (i) une violation des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, crĂ©ations, clips, Ă©missions de tĂ©lĂ©vision, courts, moyens et /ou longs mĂ©trages, animĂ©s ou non, publicitĂ©s, que l’internaute n’a pas rĂ©alisĂ©s personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nĂ©cessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit Ă  l’image et Ă  la vie privĂ©e, (iii) une atteinte Ă  l’ordre public et aux bonnes mĹ“urs (notamment, apologie des crimes contre l’humanitĂ©, incitation Ă  la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilitĂ©s de chacun, il appartient Ă  l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Le Site ne peut ĂŞtre utilisĂ© par l’Utilisateur qu’Ă  des fins personnelles et privĂ©es Ă  l’exclusion de tout usage commercial notamment. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toutes autres donnĂ©es pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des Ă©quipements informatiques et/ou de tĂ©lĂ©communication de L’Homme Nouveau ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifiĂ© Ă  d’autres sites internet. Il s’interdit Ă©galement d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se rĂ©fèrent ou qui renvoient Ă  des sites extĂ©rieurs qui enfreignent les dispositions du prĂ©sent article.

Article 9 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisĂ©s conservĂ©s dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sĂ©curitĂ©, seront considĂ©rĂ©s comme preuves des communications de courriers Ă©lectroniques, envois de formulaire d’inscription, tĂ©lĂ©chargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectuĂ© sur un support de nature Ă  assurer le caractère fidèle et durable et pour la durĂ©e requise par les dispositions lĂ©gales en vigueur notamment le DĂ©cret n° 2011-219 du 25 fĂ©vrier 2011 relatif Ă  la conservation et Ă  la communication des donnĂ©es permettant d’identifier toute personne ayant contribuĂ© Ă  la crĂ©ation d’un contenu mis en ligne. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisĂ©s de L’Homme Nouveau et les documents au format papier ou Ă©lectronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisĂ©s de L’Homme Nouveau feront foi.

Article 10 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes CGU serait rĂ©putĂ©e inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et L’Homme Nouveau conviennent de la renĂ©gocier en toute bonne foi afin de prĂ©server la position Ă©conomique dont elles bĂ©nĂ©ficient au plus près de celle mentionnĂ©e au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas Ă  remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des prĂ©sentes et le reste des CGU seront interprĂ©tĂ©es comme si ladite disposition Ă©tait exclue et resteront applicables.

Article 12 – Modification des CGU

L’Homme Nouveau se rĂ©serve la possibilitĂ© d’adapter ou de modifier Ă  tout moment les prĂ©sentes CGU. Les nouvelles conditions gĂ©nĂ©rales seront, le cas Ă©chĂ©ant, portĂ©es Ă  la connaissance de l’Utilisateur par

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