Grevées d’une histoire tragique, les relations entre État et Église en Pologne changent dans une période dominée par un gouvernement de centre gauche hostile. Cependant il faut reconnaître que le financement de l’Église par les subsides publics doit évoluer, sans oublier que la situation actuelle découle des spoliations communistes des années quarante. Tomasz Rowiński est écrivain, historien des idées, expert à l’Institut pour la culture juridique Ordo Iuris, et rédacteur du trimestriel Christianitas.
En remarque liminaire, il convient de distinguer les projets tendant au changement du régime de financement des cultes des nombreuses violations du droit commises récemment par le nouveau gouvernement de Donald Tusk. Il faut admettre qu’un nouveau modèle de relations financières entre l’État et les communautés religieuses en Pologne est nécessaire. De toute évidence, cette question risque d’être instrumentalisée par les libéraux, pourtant il ne devrait pas en être ainsi.
Une loi jamais appliquée
Il faut rappeler que la loi toujours en vigueur, dite « sur le Fonds ecclésiastique », a été promulguée en 1950, c’est-à-dire dans les jours les plus sombres du stalinisme. Bien que destinée à rétablir l’équilibre dans les relations entre l’État et les Églises, elle n’a jamais été appliquée convenablement. Après que le régime communiste a exproprié l’Église de ses biens, cette loi prévoyait la création d’une masse patrimoniale composée des biens confisqués, principalement des terrains. Les bénéfices obtenus sur ces biens devaient être transférés aux communautés religieuses proportionnellement aux actifs qu’elles avaient perdus. Cependant ce mécanisme n’a pas été mis en pratique car le nombre et la valeur des biens confisqués, ainsi que le revenu qu’ils pourraient générer n’ont jamais été estimés. Maître Bernaciński de l’institut Ordo Iuris explique : « Dès le début, les communistes n’ont pas respecté les dispositions légales relatives au Fonds, bien qu’ils les aient eux-mêmes édictées. À partir des années 1950, le Fonds ecclésiastique constitue une subvention que l’État puise du budget et fixe librement. Cette subvention est transférée aux communautés religieuses éligibles au gré de l’organe qui en dispose (actuellement, le ministère de l’Intérieur et de l’Administration). » Il est à préciser que les autorités communistes ont parfois utilisé ce Fonds dans leur lutte contre l’Église.
Propagande anticléricale
Le caractère arbitraire du Fonds ecclésiastique et le floutage des causes de sa création ont été exploités dans la propagande anticléricale à plusieurs reprises. Une grande partie de la société polonaise est aujourd’hui convaincue que…
