L’essentiel | Deux décisions du Conseil d’État révélatrices de la modernité tardive

Le Conseil d’État a rendu deux ordonnances sur des sujets cruciaux : la première, connue, le 18 mai, la seconde, beaucoup moins médiatisée mais tout aussi importante, le 22 mai, au sujet de l’avortement. Deux ordonnances, l’une chargée de bon sens et conforme au droit, l’autre, hélas, conforme à l’esprit du temps et peu soucieuse de répondre aux griefs présentés par les requérants. 

Rendue à la suite d’une dizaine de requêtes en référé liberté[1], l’ordonnance du 18 mai constitue une grande victoire qui va bien au-delà du principe général de la liberté du culte. L’Église retrouve le pouvoir qui lui est propre d’organiser les modalités du devoir de rendre un culte au Créateur. Au mois de mars, la Conférence des Évêques de France (CEF) avait précédé le gouvernement en suspendant elle-même l’exercice du culte dans les églises. Cette décision hâtive et pusillanime a peut-être accentué les mesures restrictives du gouvernement à l’égard du culte. Cependant, sur le plan des principes, et en dépit des intentions probables des auteurs, il en ressort paradoxalement et de manière inattendue un bien. Comme lorsque, autrefois, l’Église suspendait tout culte en jetant l’interdit sur un royaume, l’autorité ecclésiale a agi de son propre chef. Ce n’est donc pas une décision gouvernementale qui est à l’origine de la suspension du culte en France. 

L’autorité des évêques réaffirmée

Autre fait important à relever, la décision du Conseil d’État, dont profitent aussi les protestants, les musulmans et les juifs, résulte de l’action de requérants exclusivement catholiques, agissant pour le culte catholique. La fille aînée de l’Église ne se trouve pas dans la situation déplorable de l’Allemagne puisque, dans ce dernier pays, la libération des cultes résulte d’une requête présentée par une association composée de musulmans. Il n’empêche qu’en France, ce sont des catholiques « du bout du banc », comme l’observe l’avocat Jérôme Triomphe, qui rendent aux évêques un pouvoir qui leur a été confisqué. La CEF n’était en effet pas présente parmi les requérants… 

À l’image de l’effet de la potion magique sur les Gaulois, ou des épinards sur Popeye, cette décision du Conseil d’État a eu l’effet de galvaniser les énergies. De nombreuses voix ecclésiales se sont réveillées après coup ; hélas, pas toutes ! Certes, plusieurs évêques, en leur nom propre, avaient déjà courageusement critiqué le gouvernement dès le début du déconfinement. Les mêmes ont d’ailleurs chaleureusement remercié publiquement les requérants, une fois l’ordonnance rendue. Le décret du 22 mai, qui met un terme aux mesures restrictives disproportionnées (interdiction du culte au sein des lieux de culte), prévoit dans son unique article que « Le préfet de département peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions mentionnées au présent III [mesures d’hygiène]. » Il en découle que, dorénavant, les éventuels contentieux sont déplacés à l’échelle locale, préfectorale et donc aussi diocésaine. Ne négligeons pas ce point qui confirme l’autorité individuelle des évêques dans leurs diocèses respectifs. 

Et pourquoi pas un « ministère des Nouveaux Droits sociétaux » ?

Si l’ordonnance du 18 mai sur la liberté du culte nous réjouit, celle du 22 mai nous consterne. Trois requêtes avaient été déposées en référé suspension[2] contre l’arrêté du 14 avril étendant l’avortement médicamenteux de sept à neuf semaines. Le juge (qui n’est pas le même que celui qui a statué le 18 mai sur l’affaire des cultes) les a toutes rejetées. Les griefs présentés par les parties ne manquaient pourtant pas de fondement et de rigueur juridique. Sans s’étendre plus avant sur les questions de compétence soulevées à juste titre par les requérants, ces derniers soulignaient aussi que les mesures prises par l’arrêté mettaient en danger la santé des femmes. Une avocate, fort bien instruite de ces affaires, me disait tout récemment que le ministère de la Santé devrait changer de nom et s’appeler dorénavant « ministère des Nouveaux Droits sociétaux ». En pleine crise sanitaire, le maintien d’un quota élevé d’avortements semble primer sur tout autre considération. Si la santé (des personnes nées) a remplacé le Salut depuis les temps modernes, il semble bien que la mise à mort des innocents soit encore au-dessus dans la hiérarchie des « biens ». 

De manière lancinante, l’interrogation nous revient sans cesse à l’esprit : pourquoi un tel acharnement, pourquoi faudrait-il s’inquiéter de la baisse du nombre d’avortements ? Quel est l’argument rationnel, humain, voire sanitaire, qui pourrait justifier une telle crainte ? Une certitude s’impose, la cause est idéologique, quasi religieuse ; le système a besoin de victimes innocentes, plus précisément d’enfants, comme cela se pratiquait déjà dans de nombreuses sociétés préchrétiennes, dans l’Amérique précolombienne[3] ou au sud du bassin méditerranéen[4]. L’époque contemporaine a renouvelé à sa manière ces rites sacrificiels. Il faut des victimes. Nous avons le triste sentiment que le système actuel a besoin de victimes pour prospérer. C’est principalement en cas de crise (en l’occurrence sanitaire) qu’il doit maintenir sa consommation sacrificielle intacte, sous peine de dépérir. 

On n’ose imaginer le tollé médiatique qu’aurait provoqué la suspension de l’arrêté ministériel étendant le recours à l’avortement médicamenteux, surtout quatre jours après la reconnaissance par la même juridiction de l’illégalité des mesures de contrainte décidées par le gouvernement à l’égard des cultes. Le 25 mai, on pouvait lire sur le site du Grand Orient de France le communiqué suivant : « Le Collectif laïque national dénonce le fait que l’Église catholique ait réussi à obtenir un traitement privilégié que ne demandait aucune des autres autorités religieuses. Il note avec regret que les responsables du culte catholique s’en soient remis pour ester en justice à des personnalités et officines dont plusieurs relèvent de l’extrême-droite intégriste antirépublicaine, dans une convergence inquiétante déjà constatée depuis longtemps sur les questions de société (IVG, mariage, fin de vie…) ». La liaison est ainsi faite par l’adversaire entre les questions de société et le rétablissement de l’autorité de l’Église sur le culte. Il est bien dommage que nous ne puissions nous réjouir sur les deux fronts.