Dans l’intention de lever au plus vite les doutes sur les nullités de mariage, le pape François a procédé en 2015 à une réforme du droit canon. Il est revenu sur le sujet lors des vœux du 31 janvier. Car, si le nouveau processus semble plus rapide, les évêques n’y recourent que très peu, et certains raccourcis de la procédure peuvent paraître surprenants.
Le 31 janvier dernier, selon l’usage, le pape François a adressé ses vœux au Tribunal de la Rote romaine (1) – l’un des trois tribunaux apostoliques avec le Tribunal de la Signature apostolique et la Pénitencerie apostolique –, occasion de rappeler quelques points sur lesquels le Pontife romain souhaite que l’accent soit mis au cours de l’année judiciaire s’ouvrant.
Au service des âmes
Il a rappelé que les procès en déclaration de nullité de mariage étaient au service des âmes, et qu’à ce titre, les juges de la Rote devaient, par leur travail, « contribuer à purifier et à restaurer les relations interpersonnelles », en constatant éventuellement la nullité d’un mariage. Citant le motu proprio Mitis Iudex, qui réformait, en 2015, la procédure en ces matières, le Pape demandait que la célérité des décisions ne soit pas ordonnée à la déclaration de nullité, mais que « le cœur des fidèles qui attendent une clarification de leur statut ne soit pas longtemps opprimé par les ténèbres du doute» (2). La réforme de 2015 introduisait deux nouveautés substantielles. La première, que le Pape évoque, est la suppression de la double sentence conforme. Jusqu’alors, en effet, lorsqu’un tribunal constatait la nullité d’une union – il ne s’agit pas, en effet, comme dans un divorce, de détruire quelque chose qui existe : il est demandé au tribunal ecclésiastique de constater qu’une chose, ici un mariage, n’a, en fait et malgré certaines apparences, jamais existé, pour des raisons qui tiennent à la forme (un témoin manquait, le prêtre qui a assisté au mariage n’avait pas la faculté de le faire, etc.), ou au fond (incapacité d’assumer, pour des causes psychiques, les obligations du mariage, erreur sur la personne, etc.) –, la cause était systématiquement transmise au tribunal supérieur, qui, à son tour, devait se pencher sur la cause. Si les deux décisions étaient en faveur du constat de nullité, alors le mariage était déclaré nul. Cette manière de procéder induisait nécessairement des délais assez longs, d’autant plus longs…
