Soumis à une pression constante à l’occasion des scandales soulevés par les affaires de mœurs, les instances ecclésiastiques vont de renonciation en renonciation. Ce qui a fait publier au Père Giovanni Scalese, crsp, dans la revue Il Timone de mai 2019, un article intitulé : « Une justice ecclésiastique à la remorque de la justice civile ». « On a l’impression, écrivait-il, que la justice ecclésiastique s’“aplatit” devant la justice civile à deux niveaux : a) en adoptant ses critères de jugement ; b) en lui confiant le traitement des cas d’abus. […] On ne se rend pas compte que, ce faisant, on risque de perdre de vue la spécificité du droit canonique, pour lequel l’abus de mineurs ne constitue qu’une circonstance aggravante du péché extérieur contra sextum, qui pour un religieux constitue toujours un crime ».
Nous avions nous aussi traité, dans notre livraison n° 8 d’avril 2019, de « L’abdication de la souveraineté de l’Église devant l’État moderne et devant ses tribunaux » : la vraie faute des autorités ecclésiastiques dans les scandales de mœurs qui alimentent les chroniques n’est certainement pas de ne pas avoir dénoncé les clercs suspects à la justice civile, mais de ne pas les avoir jugés elles-mêmes devant les tribunaux de l’Église, et s’ils étaient coupables de ne pas les avoir condamnés, laissant ensuite la justice de l’Etat faire son travail comme elle l’entend. De fait, les tribunaux ecclésiastiques ne connaissent pratiquement plus aujourd’hui que des demandes en déclaration de nullité de mariage.
À cette occasion, nous avions rapporté que, même dans ces procès visant des déclarations de nullité, la justice canonique, en France et en d’autres pays, se mettait à la remorque de la justice civile en exigeant scandaleusement que les époux concernés aient déjà obtenu le divorce civil – et donc le demandent si ce n’était pas le cas –, avant d’engager une action devant l’officialité.
Nous soulignions que le Saint-Siège, non seulement n’avait nullement revendiqué ses droits inaliénables de juger, pour les condamner ou les innocenter, George Pell et Philippe Barbarin, cardinaux de l’Église romaine, qui, pour différents motifs, étaient pris dans des scandales de pédophilie, mais qu’il avait même déclaré attendre « respectueusement » le verdict de la justice des États pour traiter de leur cas. À propos du cardinal Pell, il était allé jusqu’à faire déclarer par la Salle de Presse Vaticane : « Nous rappelons notre respect maximal pour les autorités judiciaires australiennes. Au nom de ce respect, nous attendons maintenant le résultat du procès en appel ».
Ajoutons qu’en novembre 2018, la Conférence des Évêques de France, traumatisée par les scandales dûment orchestrés, avait décidé de créer une Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, chargée de faire la lumière sur les agressions, exploitations ou atteintes sexuelles sur des mineurs, sous quelque forme que ce soit, dont se seraient rendus coupables des prêtres, religieux et religieuses, depuis les années 1950. Commission à la tête de laquelle elle a placé un haut fonctionnaire, Jean-Marc Sauvé. Il s’agit essentiellement de savoir comment les autorités ont traité de ces affaires.
Cet organisme, de type commission d’enquête, mais sans aucun mandat judiciaire, a aussitôt lancé un appel à témoignages auprès de personnes s’estimant victimes durant ces quelques 70 ans d’abus de ce type. L’appel à témoignages ne concerne pas des crimes jugés et dont les responsables, au terme d’un procès – civil ou ecclésiastique – avaient été reconnus coupables, mais des affaires jamais portées devant quelque tribunal que ce soit. Autrement dit, la Commission va juger souverainement de la véracité des accusations portées devant elle, sans être soumise à aucune procédure, sans tenir compte d’aucun délai de prescription, sans entendre la défense des personnes accusées, dont un certain nombre sont sans doute décédées, et bien entendu, c’est en dernier ressort qu’elle décidera de la réalité des faits dénoncés par les plaintes, puisqu’aucun recours n’est prévu contre cette non-juridiction-qui-juge. Le tout dans un climat général de « balance » où la vindicte publique et médiatique remplace et déclasse les débats du prétoire. Sous prétexte de transparence sur des défaillances ayant pu exister en son sein, c’est donc plus que le droit propre de l’Église qui est ainsi méconnu, mais ce sont aussi les principes du droit pénal et même du droit naturel.
Pour en rajouter encore sur cet immense chaos juridique, les évêques de France ont voté, le 9 novembre 2019, le principe d’une « indemnisation forfaire » des victimes d’abus sexuels perpétrés par des ecclésiastiques lorsque ces personnes étaient mineures. Mais au nom de quoi l’ensemble des diocèses de France, et par le fait l’ensemble des catholiques donateurs, ont-ils à verser ainsi des indemnités en lieu et place des coupables de ces crimes ? Qui plus est à des victimes non reconnues comme telles par la justice, mais seulement par la Commission Sauvé ?
Dans un article ci-après, l’abbé Alexis Campo donnera des détails sur l’étrange protocole signé entre l’archevêque de Paris et le parquet de Paris, le 5 septembre 2019. Il va être suivi par un certain nombre d’autres, Grenoble, Gap et Valence, etc. Le protocole parisien fait obligation à l’évêque de transmettre au procureur les dénonciations concernant des infractions sexuelles, dès lors qu’elles paraissent vraisemblables, avant même enquête en forme. De facto, les diocèses abandonnent au magistrat du parquet ce qu’en droit canonique on nomme « l’enquête préalable », qui correspond grosso modo à l’enquête de police judiciaire et à l’instruction en droit pénal français.
Et à tout cela s’est ajoutée la stupéfiante décision du Pape François qui, par un rescrit publié le 17 décembre 2019, a aboli le secret pontifical dans les cas de violences sexuelles et d’abus sur mineurs commis par des membres du clergé. Pour ce rescrit, le Conseil pour les Actes législatifs n’avait même pas été consulté : en réalité, plutôt que de la levée du secret pontifical, qui dans sa visée première concerne la gouvernance générale de l’Église, il s’agit de l’abolition d’un secret dit communément d’ufficio, de bureau. Concrètement, si des informations sont détenues par l’autorité religieuse à propos d’ecclésiastiques, concernant l’acquisition, la détention voire la divulgation d’images et de textes pornographiques de jeunes gens de moins de 18 ans, et si on sait que ces ecclésiastiques ont commis d’autres délits de cet ordre, le secret pourra être levé. Il n’y aura pas une exigence obligatoire de communication, mais une sorte de collaboration avec les autorités civiles qui le demandent. La portée d’annonce, comme on dit, de cette mesure, dépasse sa portée réelle, mais le message véhiculé est désastreux quant à l’abandon des droits de l’Église. N’a-t-elle pas – faut-il le répéter ? – ses tribunaux diocésains et romains pour juger ses clercs concernant ces affaires ?
Ajoutons que, dans le même ordre de soumission à une « servitude volontaire », la Conférence des Évêques de France, prenant acte de la loi de 2013 permettant aux couples homoparentaux d’adopter, vient d’envoyer à tous les diocèses du pays un nouveau formulaire pour dresser les actes de baptême, qui n’indique plus que le baptisé est « fils, fille de…, et de… », mais qui indique seulement, pour tous les baptisés quels qu’ils soient, les « parents » de celui qui reçoit le baptême, sans autre précision (voir notre article Res Novæ du 23 décembre : « Les actes de baptême ne feront plus mention de paternité et de maternité »).
A cascade of renunciation to the rights of the Church
Finding themselves under constant pressure in the aftermath of scandales related to sexual misconduct, ecclesiastic authorities are going from one renunciation to another. In that regard, Father Giovanni Saclese, crsp, published an article in the may 2019 issue of the review Il Timone, an article titled: “an ecclesiastic justice in thrall to civil justice”. “We are under the impression, he wrote, that the ecclesiastic justice “crawls” in front of the civil justice, in two ways: First, by adopting its judgement criteria; second, by entrusting it the handling of abuse cases. […] We don’t realize that, in doing so, we risk loosing sight of the specificity of canonical law, for which the abuse on minors constitutes first an aggravating circumstance of an exterior sin contra sextum, and for a religious always constitutes a crime.”
In our April 2019 issue, Res Novæ # 8, we, too, had addressed the issue of “The abdication of the sovereignty of the Church while facing the modern State and its tribunals”: the real error of the ecclesiastic authorities in the sex scandals which fill up the columns of the newspapers is certainly not having denounced suspected clerics to civil justice, but not to have judged them themselves in Church tribunals, and if they were found guilty not to have condemned them, before then letting the justice of the State do its work as it wishes. It is a reality, ecclesiastic tribunals almost don’t handle anything today but request for marriage nullity.
On this occasion, we had mentioned that, even in these trials regarding annulments, the canonical justice, in France and in other countries, put itself in thrall to civil justice by scandalously demanding from the spouses that they first obtain a civil divorce – and consequently request it if they have not done so –, before engaging an action with the proper diocesan office.
We had emphasized the fact the Holy See not only had not claimed at all its inalienable rights to judge, to condemn them or exonerate them, cardinals of the Roman Church Georges Pell and Philippe Barbarin both who, for different reasons, found themselves involved in scandals of pedophilia. On the contrary, the Holy See had even announced waiting respectfully the verdict of the justice of the State before handling their case. In regards to Cardinal Pell, the Holy See went as far as having the Vatican press office declare: “We reiterate our at most respect for the Australian judicial system. Out of this respect, we await the outcome of the appeals process.”
We should add that in November 2018, the Conference of French Bishops, traumatized by the scandals duly orchestrated, had decided to create an independent commission on sexual abuses in the Church. A commission with the responsibility to shed light on the aggressions, exploitations or sexual misconducts on minors, whatever the characteristics of the crime, in which priests, religious men and women might have been involved since the 1950. For the Commission, headed by a high rank civil servant, Jean-Marc Sauvé, the task is essentially in finding out how the authorities have handled these cases.
This inquiry commission, without any judiciary mandate, has immediately issued an appeal for witnesses among persons who consider themselves victims of this kind of abuse, events which would have taken place over a seventy year period. The appeal to witnesses does not concern crimes judged and where the accused has been recognized guilty, but cases never brought to trial in any court. In other words, the Commission is going to judge, as supreme, of the veracity of the accusations brought to her, without being under any type of procedure, without keeping with any delay of prescription, without hearing the defense argument of the accused persons, some of which are most likely to be deceased. And of course, it is as a last resort that it will decide of the veracity of the facts presented by the complaints, since there is no possibility of appeal against this non-jurisdiction-which-judges. All this, in an overall climate of “balance” where an aggressive both public opinion and media replace and undermine the debates in the courts. Under the pretext of transparency about errors that might have been made in its midst, it is thus more than the proper right of the Church that is in this way ignored, it is also the principles of penal law and even of natural law.
To add to this immense judicial chaos, the French bishops voted on 9 november 2019, the principle of a “standard compensation” for victims of sexual abuse perpetrated by ecclesiastics while these victims were minors. But, why should the entire dioceses of France, and in fact the whole of the catholic benefactors, would have to participate in paying indemnities in lieu and place of the one’s guilty of the crimes? And, especially, pay a compensation to victims that are not recognized as such by the courts, but only by the Sauvé Commission?
In an article hereinafter, Father Alexis Campo will provide details on the strange protocol signed between the Archbishop of Paris and the prosecutor’s office on 5 September 2019. Other dioceses are to follow such as Grenoble, Gap and Valence, etc. The parisian protocol makes an obligation to the bishop to forward to the prosecutor denunciations regarding sexual misconducts, when they appear credible, even before a proper inquiry. De facto, the dioceses drop in the hands of the magistrate prosecutors what in canonical law is called “preliminary inquiry”, which corresponds more or less to the judiciary police inquiry and to the investigation as in French penal law.
And on top of all this, comes the stupefying decision of Pope Francis who published a rescript on 17 December 2019 to abolish the pontifical secrecy in the case of sexual violence and abuse on minors by members of the clergy. For this rescript, the Council for Legislative Texts had not even been consulted: in reality, more than the lifting of the pontifical secrecy, which in its first intent concerns the general governance of the Church, it concerns the abolition of a secrecycommonly said of ufficio, of office. Concretely, if informations are held by religious authorities, concerning the acquisition, the possession or the divulgation of pornographic images and texts involving young persons below the age of eighteen, and if it is known that these ecclesiastics have committed other crimes of this sort, the secrecy could be lifted. There won’t be an obligatory demand of communication, but a sort of collaboration with the civil authorities who will wish it. The weight of this measure carries further than its initial goal, but the message it delivers is disastrous in regards to relinquishing the rights of the Church. Doesn’t She have – is it necessary to repeat it? – her own Roman and diocesan tribunals to judge the clerics involved in these affairs?
Furthermore, in the same order of submission to a “voluntary servitude”, the Conference of the French bishops, in regards to the law of 2013 which gave rights to homosexual couples to adopt, has just sent to all the dioceses of the country a new form to be used for certificate of baptism which no longer mentions that the baptized is “son of… and daughter of…,” but instead indicates, for all baptized and what ever his parental situation, the “parents…” of the one who receives baptism, without any other precision (see our article in Res Novæ dated 23 December 2019: “The certificates of baptism will no longer mention paternity or maternity).”
Rinunce a cascata sui diritti della Chiesa
Le autorità ecclesiastiche passano di rinuncia in rinuncia sotto la pressione costante dovuta agli scandali relativi a questioni morali. Questo fatto ha stimolato Padre Giovanni Scalese a pubblicare sulla rivista Il Timone di maggio 2019 un articolo dal titolo: « Una giustizia ecclesiastica a rimorchio di quella civile ». L’autore sostiene che si ha l’impressione che la giustizia ecclesiastica si « appiattisca » davanti alla giustizia civile su due livelli: Da una parte, adottando i suoi criteri di giudizio, dall’altra, affidandole la gestione dei casi di abuso. Non ci si rende conto che, così facendo, si rischia di perdere di vista la specificità del diritto canonico, per il quale l’abuso dei minori è solo un’aggravante del peccato esterno contra sextum, che per un religioso costituisce sempre un reato.
Nel numero 8 di Res Novae dell’aprile 2019, abbiamo trattato anche « L’abdicazione della sovranità della Chiesa davanti allo Stato moderno e ai suoi tribunali »: La vera colpa delle autorità ecclesiastiche negli scandali morali che alimentano le cronache non è certo quella di non aver denunciato il clero sospettato alla giustizia civile, ma quella di non averlo giudicato nei tribunali ecclesiastici, e, in caso di colpevolezza, di non averli condannati lasciando però poi che la giustizia dello Stato facesse il suo corso. Di fatto, i tribunali ecclesiastici oggi si occupano praticamente soltanto delle richieste di dichiarazione di nullità del matrimonio.
In quel numero di Res Novae, abbiamo raccontato che, anche nei processi per la dichiarazione di nullità, la giustizia canonica, in Francia come in altri Paesi, segue ormai la giustizia civile, chiedendo scandalosamente che i coniugi interessati abbiano già ottenuto il divorzio civile, e che, in caso contrario, facciano in modo di ottenerlo prima di agire davanti all’autorità ecclesiastica.
Abbiamo sottolineato che la Santa Sede non solo non ha mai in alcun modo rivendicato il suo inalienabile diritto di giudicare, condannare o scagionare George Pell e Philippe Barbarin, cardinali della Chiesa romana, che a vario titolo sono stati coinvolti in scandali di pedofilia, ma che ha addirittura dichiarato di essere in rispettosa attesa del verdetto della giustizia delle autorità di quegli Stati per trattare il loro caso. Si è giunti addirittura a far dichiarare alla Sala Stampa vaticana: « Ribadiamo il massimo rispetto per le autorità giudiziarie australiane. In nome di questo rispetto, attendiamo ora l’esito del processo di appello”.
Aggiungiamo che nel novembre 2018 la Conferenza episcopale francese, colpita dagli scandali debitamente orchestrati, ha deciso di creare una Commissione indipendente sugli abusi sessuali nella Chiesa, con l’incarico di far luce sull’aggressione sessuale, lo sfruttamento o l’abuso di minori, in qualsiasi forma, commessi da sacerdoti e religiosi a partire dagli anni Cinquanta. La Commissione è guidata da un alto funzionario, Jean-Marc Sauvé. Si occupa essenzialmente di capire come le autorità abbiano trattato questi casi.
Tale organismo, una sorta di commissione d’inchiesta ma senza alcun mandato giudiziario, ha immediatamente lanciato un appello per le testimonianze di persone che ritenevano di essere state vittime di questo tipo di abusi negli ultimi 70 anni. L’appello a testimoniare non riguardava reati che erano stati processati e i cui autori erano stati giudicati colpevoli al termine di un processo – civile o ecclesiastico – ma casi che non erano mai stati portati davanti a nessun tribunale. In altre parole, la Commissione giudicherà sovranamente la veridicità delle accuse portate alla sua attenzione, senza essere soggetta ad alcun procedimento, senza tener conto di alcun termine di prescrizione, senza ascoltare la difesa degli imputati, alcuni dei quali sicuramente deceduti, e, beninteso, in ultima istanza deciderà sulla realtà dei fatti denunciati dalle segnalazioni, poiché non è previsto alcun tipo di ricorso contro questa non-giurisdizione – che-giudica. Tutto questo, in un clima generale di « equilibrio » in cui la vendetta pubblica e mediatica si sostituisce e declassa i dibattiti in aula. Con il pretesto della trasparenza sulle mancanze che si sono verificate in seno alla Chiesa, vengono così disattesi, non solo il diritto proprio della Chiesa, ma anche i principi del diritto penale e persino del diritto naturale.
Per aggiungere un’ulteriore tassello a questo enorme caos giuridico, il 9 novembre 2019, i vescovi di Francia hanno votato il principio del « risarcimento forfettario » per le vittime di abusi sessuali perpetrati dai sacerdoti quando questi erano minorenni. Ma per quale motivo tutte le diocesi di Francia, e dunque tutti i donatori cattolici, dovrebbero essere obbligati a pagare un risarcimento al posto dei colpevoli di questi crimini? E, ancor di più, a vittime non riconosciute come tali dalla giustizia, ma solo dalla Commissione Sauvé?
Nell’articolo seguente, padre Alexis Campo dà i dettagli dello strano Protocollo firmato tra l’arcivescovo di Parigi e la Procura della Repubblica di Parigi il 5 settembre 2019. Si tratta del primo di una serie: Grenoble, Gap e Valence, ecc. Il protocollo parigino prevede che il vescovo inoltri al pubblico ministero le denunce relative ai reati sessuali, se appaiono verosimili, anche prima di una vera e propria indagine. Di fatto, le diocesi abbandonano al pubblico ministero ciò che nel diritto canonico si chiama « indagine preliminare », che corrisponde grosso modo all’indagine di polizia giudiziaria e all’indagine nel diritto penale francese.
A tutto ciò si aggiunge la sorprendente decisione di papa Francesco che, in un rescritto pubblicato il 17 dicembre 2109, abolisce il segreto pontificio nei casi di violenza sessuale e di abuso di minori da parte di membri del clero. Per questo rescritto, il Consiglio per gli Atti legislativi non è stato nemmeno consultato: in realtà, più che dell’abolizione del segreto pontificio, che nel suo scopo primario riguarda il governo generale della Chiesa, si tratta dell’abolizione di un segreto comunemente noto come un segreto d’ufficio. In concreto, se l’autorità religiosa è in possesso di informazioni sugli ecclesiastici, riguardanti l’acquisizione, il possesso o anche la divulgazione di immagini e testi pornografici di giovani di età inferiore ai 18 anni, e se è noto che questi ecclesiastici abbiano commesso altri reati di questo tipo, il segreto può essere svelato. Non ci sarà un obbligo di comunicazione, ma una sorta di collaborazione con le autorità civili che la richiedano. Il peso di questo annuncio, come si dice, supera la sua stessa reale portata, ma il messaggio trasmesso è disastroso in termini di abbandono dei diritti della Chiesa. Non ha – dobbiamo ripeterlo? – i suoi tribunali diocesani e romani per giudicare il proprio clero materia?
Aggiungiamo che, nello stesso ordine di sottomissione a una « servitù volontaria », la Conferenza episcopale francese, prendendo atto della legge del 2013 che permette alle coppie omoparentali di adottare, ha appena inviato a tutte le diocesi del Paese un nuovo modulo per la stesura dei certificati di battesimo, che non indica più che il battezzato è « figlio, figlia di…, e di… », ma indica solo, per tutti i battezzati, chiunque essi siano, i « genitori » di colui che riceve il battesimo, senza altre precisazioni (vedi il nostro articolo Res Novæ del 23 dicembre: « Gli atti battesimali non menzioneranno più la paternità e la maternità »).
