La loi Veil puis la constitutionnalisation de 2024 ont inscrit l’avortement dans le droit français. Mais au prix de contradictions juridiques et de contorsions logiques qui ont accéléré la course au gouffre avec la légalisation promise de l’euthanasie puis de la GPA. Retour sur une profanation fondatrice, celle de l’inviolabilité de la vie humaine.
Si, lors du décès du mari, la femme est enceinte, il sera nommé un curateur au ventre par le conseil de famille…
Code Napoléon, article 393 §1
C’est voté ! Remontons le temps. Monsieur le Président de la République avait projeté d’inscrire dans la Constitution le « droit » à l’avortement. Son discours du 19 janvier 2023 devant le Parlement européen en témoigne. Il s’agit – paradoxalement – dans le cadre de la protection « des droits universels de l’Homme » et de la « promotion des valeurs qui nous font », « qui font notre fierté et notre force », d’actualiser la Charte des droits fondamentaux « pour être plus explicites sur la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement ». Le rapprochement est singulier ! L’avortement devient une « valeur » – et nous avons le devoir d’en être fiers.
Un silence prodigieux
Celle-ci devait, fut-il ultérieurement précisé, emprunter la voie de son écriture dans la Constitution sous l’égide de l’article 89, alors pourtant que le chemin référendaire s’ouvrait devant les « questions de société ». L’avortement en aurait-il profité ? Non ! Non, car il n’y a pas de « question ». Il y a un silence prodigieux. Il y a une censure pesante dont l’article L. 2223-2 du Code de la Santé publique (CSP) est un instrument, même s’il semble laisser libres les manifestations doctrinales et d’opinion [1]. Il y a plus : la jurisprudence enseigne dans un bel élan de positivisme que « le débat démocratique a eu lieu en son temps » et qu’une manifestation ne peut plus avoir de « finalité politique véritable » [2]. On peut écrire « statut de l’embryon, la question interdite » [3], ou « Délit d’opinion dissidente ? » [4]. Et la censure risque de se glisser dans le droit nouveau du suicide assisté. Déjà, l’article 14 du projet de loi bloque toute contestation en justice par des tiers, les proches. La mort est bien protégée ! Et, être « opposé à l’avortement » est, pour un nouveau chef d’État, un vice, une tare, parmi d’autres [5]. En contrepoint, quelles sont les réactions des « autorités…
