En Pologne, le gouvernement a décidé de modifier l’organisation des cours de catéchisme à l’école, à quelques jours de la rentrée. Jugé inconstitutionnel et contraire au concordat de 1993, ce règlement est cependant appliqué par le ministère de l’éducation.
À la toute fin des vacances scolaires, la Cour constitutionnelle polonaise a suspendu l’application du règlement du ministère de l’Éducation nationale qui prévoyait de réduire à une heure l’enseignement du catéchisme dans les écoles publiques, et ce dès le 1er septembre. Outre cette mesure, le règlement visait à changer l’organisation de l’enseignement religieux et moral par la possibilité de dispenser des cours dans des groupes composés d’élèves de différentes classes. Ces changements auraient rendu impossible la mise en œuvre des programmes scolaires. À la demande des évêques, l’affaire a été portée devant la Cour constitutionnelle par la première présidente de la Cour suprême. « Le premier président de la Cour suprême a fait valoir avec succès que les dispositions du règlement attaqué pouvaient interférer avec les valeurs constitutionnelles essentielles et socialement significatives ainsi qu’avec les droits subjectifs des enfants et de leurs parents en matière d’éducation et d’enseignement moral », lit-on dans la décision de la Cour suprême. La Cour constitutionnelle a également soulevé les arguments que l’application du règlement entraînerait des conséquences irréversibles dans l’organisation des systèmes d’éducation et que le projet ministériel était entaché d’inconstitutionnalité.
Une décision ignorée
La décision de la Cour constitutionnelle va bientôt entrer en vigueur mais le ministère de l’Éducation a déjà annoncé son intention de l’ignorer. Selon lui, le règlement est légalement valable. Dans cette situation, le choix de son application incombera aux directeurs des écoles. L’attitude du ministère résulte de la non-reconnaissance, par la coalition de centre-gauche au pouvoir, de l’autorité de certains juges de la Cour constitutionnelle nommés par l’ancien gouvernement conservateur. Dès le début, le ministère a essayé de convaincre l’opinion publique qu’il luttait contre ce que les fonctionnaires considèrent comme « une influence excessive de l’Église ». En réalité, il s’agissait d’une tentative de laïciser l’école au mépris de la loi en vigueur. L’opinion publique n’a d’ailleurs pas soutenu unanimement la démarche du ministère. Une manifestation de catéchistes protestant contre une atteinte à leur emploi a récemment eu lieu à Varsovie.
L’Église, ennemi idéologique
En préparant son projet, le ministère a ignoré les dispositions de la loi relative aux systèmes d’éducation découlant du concordat passé entre le Saint-Siège et la République de Pologne…
