Est-il possible malgré les dernières décisions du Conseil d’État que des messes soient célébrées ? Oui, à certaines conditions. Mode d’emploi ci-dessous et explications ici.
Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 interdit « tout rassemblement ou réunion » au sein des établissements de culte, « à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes » (art. 47, I).
Mais le décret prévoit explicitement la possibilité de déclarer en préfecture les manifestations sur la voie publique relevant de l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure qui vise « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ». Le décret exige seulement dans ce cas le respect des règles sanitaires, masques et distanciation (art. 3, I).
Dès lors, il est possible de déclarer un rassemblement sur la voie publique à l’occasion duquel une Messe pourrait être célébrée. Pour simplifier l’organisation et sécuriser la célébration de la Messe, la configuration suivante est recommandée :
– Le prêtre célèbre sa Messe dans une église VIDE
– Les portes de l’église donnant sur le parvis sont grandes ouvertes, avec un bandeau rouge et blanc de travaux qui en interdit l’accès
– Les laïcs déclarent un rassemblement sur la voie publique sur la place devant l’église (une telle place devant l’église existe dans de nombreuses lieux)
– Les fidèles assistent ainsi à la Messe de loin.
Cela n’empêche en rien de filmer et diffuser la Messe sur internet pour les personnes qui préfèrent rester chez elles, ce qui permettra aux personnes présentes sur la place dehors de suivre la Messe sur leur téléphone et d’avoir ainsi le son.
Demander à votre curé. Il faut donc commencer par demander à un prêtre de dire la Messe dans les conditions décrites. Lui-même n’a besoin d’aucune autorisation puisque les ministres du culte ont le droit de dire la Messe dans leur église, sans public.
Déclaration de la manifestation. Ensuite, trois personnes (un seul signataire) déclarent la « manifestation » prévue sur la place au préfet de département (et au maire dans les communes sans police d’État). Attention de bien indiquer les mesures concrètes prévues pour garantir le respect des exigences sanitaires. La déclaration est à faire au minimum 3 jours francs avant la date choisie (le mercredi pour le dimanche, attention cette semaine mardi en raison du 11 novembre). Voir ci-dessous un modèle de déclaration.
La préfecture délivre le récépissé de déclaration et :
– soit elle notifie immédiatement au déclarant l’interdiction de la manifestation pour des motifs d’ordre public (possibilité de contester l’arrêté devant le tribunal administratif)
– soit elle ne dit rien et la manifestation peut alors se tenir en toute légalité.
Attestation. Pour ceux qui sont dans un kilomètre du lieu de la messe, le motif « activité physique » devrait fonctionner, dans le respect d’une heure. Pour tous, rédiger une attestation indiquant le fait de se rendre à une manifestation déclarée dès lors que celle-ci est prévue par le décret. (Voir le modèle d’attestation ci-dessous).
Remarque. La procédure décrite ci-dessus vise le cas précis d’une manifestation déclarée. De façon générale, le Conseil d’État a dit clairement qu’il est autorisé de se déplacer pour aller prier dans une église et/ou y rencontrer un prêtre, en cochant sur l’attestation la case « motif familial impérieux » (ordonnance du 7 novembre 2020). Il est encore possible de rédiger une attestation indiquant « visite d’un établissement de culte » (Voir le modèle ci-dessous).
Déclaration d’une manifestation sur la voie publique
(en application de l’article 211-1 du code de la sécurité intérieure)
[Nom, adresse et téléphone de l’organisateur]
À [lieu] , le [date]
[Adresse de la préfecture]
Madame ou Monsieur le Préfet,
Je vous informe que l’association [ou le collectif informel, la paroisse, etc] organise une messe de plein-air
- le [date ou du …] [au …] [inclus,]
- à [lieu(x)]
Celle-ci se déroulera dans le cadre de l’art. 3, I du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, et dans le strict respect des mesures d’hygiène prévues en son art. 1er dont la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes ou groupes de personnes d’une même famille.
Afin d’assurer le respect de ces mesures d’hygiène :
– port du masque
– du gel hydroalcoolique sera fourni aux arrivants
– des chaises seront installées selon les règles de distanciation sociale afin d’assurer le caractère statique de la manifestation et le maintien de la distanciation (ou bien : une signalisation au sol indiquera à chaque personne où elle doit se tenir et demeurer, ou autre. En tout cas, il faut prévoir des « mesures concrètes », on ne peut se contenter de prévoir « le respect de la réglementation sanitaire »).
– les manifestants resterons assis et aucun déplacement ne sera autorisé
– à la fin de la manifestation, les personnes quitteront la manifestation rang par rang et au rythme nécessaire à la dispersion pour prévenir toute possibilité d’attroupement après la manifestation.
– …
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l’association [ou le collectif, etc] :
- le [date ou du …au …inclus]
heure de début : [préciser l’heure]
heure de fin : [préciser l’heure] - à l’endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
place [s] : [préciser]
boulevard [s] /avenue [s] /rue [s] : [préciser]
parc [s] /jardin [s] : [préciser]
abords du [des] bâtiment [s] public [s] : [préciser]
J’estime le nombre maximum de personnes susceptibles d’être rassemblées au même endroit au même moment à [indiquer le nombre].
Vous trouverez, ci-dessous, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l’événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
[Prénom, nom, domicile des trois organisateurs de l’événement habitant dans le département où a lieu la manifestation]
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.
[Prénom, Nom et signature de l’un des organisateurs précités]
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire:
Visite d’un établissement de culte, relevant de la catégorie V, autorisé à rester ouvert en vertu de l’article 47 du décret susmentionné, déplacement expressément autorisé par le Conseil d’État dans son ordonnance n° 445825 (et suivants) du 7 novembre 2020.
Participation à une manifestation sur la voie publique mentionnée à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, déclarée en préfecture et prévue par l’article 3, II du décret susmentionné.
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
