Affaire Vincent Lambert, le bras de fer entre la France et l’Europe

Publié le 05 Sep 2014
Affaire Vincent Lambert, le bras de fer entre la France et l’Europe L'Homme Nouveau

Quand prendra fin l’affaire Vincent Lambert ? Nul ne le sait car les procédures sont longues, mais une étape de plus a été franchie ce 2 septembre. La France vient de rendre ses observations pour l’affaire « Pierre Lambert et autres contre France », déposée devant la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) par les parents, un demi-frère et une sœur de Vincent Lambert, le 23 juin dernier.

La justice française hors-la-loi ?

Ces derniers avaient déposé cette requête suite à la décision du Conseil d’État validant l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation de Vincent Lambert, signant ainsi son arrêt de mort. Le Conseil d’État étant la plus haute instance juridique française, ils s’étaient alors tournés vers la CEDH et avaient porté plainte contre la justice française au motif que la décision du Conseil d’État irait contre plusieurs principes pourtant garantis par la Convention européenne des Droits de l’homme :

– le droit à la vie (article 2),

– l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 3),

– le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8).

La justice française a rendu son rapport le 2 septembre. Le texte n’a pas été rendu public mais la Fondation Lejeune s’en est procuré un exemplaire et propose une analyse très claire et synthétique des conclusions, à lire ici.

Suite à ce rapport, la CEDH a adressé six questions aux parties en présence :

– Les requérants ont-ils qualité pour saisir la Cour, en leur propre nom et au nom de Vincent Lambert ?

– La décision du Conseil d’État porte-t-elle atteinte au droit à la vie ?

– Le processus décisionnel déployé autour de Vincent Lambert porte-t-il atteinte au droit à la vie ?

– L’arrêt de l’hydratation et de la nutrition constituent-ils une torture ou un traitement dégradant ?

– L’hydratation et de la nutrition sont-ils des soins ou des traitements ?

– La décision d’arrêt de l’hydratation et de la nutrition porte-t-elle atteinte au droit à la vie privée ?

Redéfinir la mort ?

Lorsque les deux parties en présence auront rendu leurs réponses, la CEDH pourra statuer à la fois sur la recevabilité et sur le fond de la requête. Le cas Vincent Lambert met donc la loi Leonetti de 2005 sur la fin de vie à l’épreuve de la justice européenne. Validera-t-elle les acrobaties sémantiques de la justice française lorsqu’elle évoque l’arrêt de l’hydratation et de l’alimentation en disant qu’il ne s’agit pas « d’une décision visant à provoquer la mort, mais (…) de l’attitude à adopter à l’égard de la vie d’un patient » ? En somme, en France, laisser mourir de faim et de soif n’est pas tuer. Qu’en pense-t-on à Bruxelles ?

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