Que prévoit le projet stratégique 2026-2028 de l’Arcom ? Derrière des objectifs formulés dans le langage rassurant de la protection du public et de la lutte contre la désinformation, se dessine un système liberticide de surveillance et de censure des contenus médiatiques et numériques.
Née en 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est composée de neuf membres nommés par cinq autorités : le chef de l’État, les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour de cassation. Ses pouvoirs sont considérables : entre autres fonctions, elle attribue les fréquences aux chaînes de télévision et de radio et peut prononcer des injonctions de blocage de sites Internet. Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen Digital Services Act (DSA) de 2023, elle est le bras armé national de la régulation des plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche) avec des pouvoirs d’investigation, d’injonction et de sanction à leur égard. Ainsi, l’étendue du contrôle exercé par l’Arcom sur l’espace informationnel français n’a-t-il aucun équivalent dans l’Histoire. Dans son projet stratégique 2026-2028, l’autorité administrative annonce ses ambitions : protéger les publics dans l’espace audiovisuel et numérique ainsi que veiller à la fiabilité, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. Qui pourrait s’opposer à la protection des enfants contre la pornographie ou à la lutte contre le cyberharcèlement ? Personne, évidemment. Le problème réside donc moins dans les intentions générales affichées que dans les instruments mobilisés pour les réaliser et dans l’absence de réflexion sur les effets de bord que cette machinerie de contrôle pourrait produire sur les libertés de pensée et d’expression.
L’enfer de la censure pavé de bonnes intentions
Le projet s’ouvre sur des statistiques frappantes destinées à justifier l’extension des pouvoirs du régulateur. Par exemple, 78 % des moins de 35 ans déclarent être exposés à de « fausses informations » au moins une fois par semaine. Ne serait-il pas utile de connaître la définition retenue de la « fausse information » ainsi que la procédure contradictoire permettant de la qualifier ainsi ? Or le document élude entièrement ces questions. L’objectif intitulé « Lutter contre la manipulation de l’information et soutenir les médias producteurs d’information » est sans doute l’un des plus préoccupants. En se…
