Avant-hier, mercredi 15 novembre, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a déclaré par l’intermédiaire de son président Patrick Bernasconi, s’être saisi de la question de l’euthanasie suite a la réception de 200 000 signatures répondant à la pétition « Battons-nous pour obtenir une loi sur l’aide active à mourir ».
Beaucoup de monde se souvient que le CESE est cette instance qui avait rejeté d’un revers de main les 700 000 signatures contre le dit « mariage homosexuel ». Les raisons juridiques invoquées étaient clairement de mauvaise foi, mais ce conseil très peu utilisé (c’était la première fois qu’une pétition atteignait les conditions requises de recevabilité) n’avait pas souhaité se prononcer sur un projet porté par le gouvernement.
Lorsqu’on se penche sur le fonctionnement de cet organisme, il y a un onglet « pétition mode d’emploi », dans celui-ci, sont rappelées les différentes conditions pour que des citoyens puissent saisir le conseil, tout cela étant fixé par la loi organique du 29 juin 2010 — Article 4-1 :
« Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental.
“La pétition est rédigée en français et établie par écrit. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France. Elle indique le nom, le prénom et l’adresse de chaque pétitionnaire et est signée par lui.”
La pétition sur laquelle le CESE va se pencher était donc, pour le moment, irrecevable. Même si à partir de 50 000 signatures, le bureau peut auditionner le pétitionnaire pour envisager les suites à donner (on peut d’ailleurs se demander sur quelle base juridique il se permet de faire ça).
En observant que sur deux sujets clivants comme le “mariage” homosexuel et le meurtre légalisé, le CESE choisit de n’observer que le deuxième, il devient plus évident que jamais, que cette assemblée de 233 conseillers, rémunérés chacun 2877,94 euros par mois et représentant un coût de fonctionnement annuel de 40 millions, n’est qu’un gouffre financier de plus dans notre organisation politique. Les sujets qu’il traite actuellement sont édifiants : “Les temps de vie des femmes”, “un revenu citoyen pour relancer l’activité économique”…
C’est un gouffre financier qui se prend tout de même pour un représentant de la société économique parce qu’il est constitué de syndiqués, patrons… Petit plus, non content d’être inutile au niveau national, cet organisme se décline au niveau régional et européen. Cerise sur le gâteau, il utilise largement le langage inclusif dans ses communiqués ainsi que sur son site internet.
Nul doute que l’avis qui sera rendu sur l’euthanasie sera amplement favorable à une révision des lois actuelles afin de rendre encore plus facile l’assassinat des plus faibles. Il est plus qu’urgent de supprimer ce Conseil néfaste, qui n’est après tout qu’un organe visant à donner bonne conscience aux députés.
