Réparations des abus sexuels dans l’Église : où en est-on ?

Publié le 28 Fév 2023

Depuis le Rapport Sauvé, rendu en 2021, deux instances, la Commission Reconnaissance er Réparation (CRR) et l’Instance nationale indépendante de Reconnaissance et de Réparation (INIRR), appuyées sur un fonds de solidarité, ont été créées par l’Église de France. La CRR a donné en décembre dernier une conférence de presse. Où en est le processus ?    Le 19 janvier dernier, France 2 diffusait dans son émission « Complément d’enquête » un reportage d’une heure avec pour objectif de dénoncer les manquements de l’Église de France dans le cadre des indemnisations des victimes d’abus sexuels. Le lendemain, la Conférence des évêques de France répondait aux différentes accusations relayées, dont la principale : préserver les richesses de l’Église au détriment des victimes.  En 2022, les évêques ont initié la création d’un fonds de dotation : le SELAM (fonds de solidarité et de lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs). Il a reçu une dotation initiale de 20 millions d’euros en 2021, dont 5 millions ont déjà été versés aux victimes. La trésorerie nette de l’Église représente aujourd’hui 900 millions d’euros, ce qui équivaudrait à une année de fonctionnement. Mais elle reste déficitaire, et doit chaque année céder des actifs pour équilibrer les comptes. Le patrimoine immobilier est estimé quant à lui à 1,9 milliard d’euros pour un coût d’entretien de 350 millions.  Le communiqué rappelle qu’en 2021, le montant moyen d’indemnisation pour les personnes victimes de violences sexuelles dans la société civile représentait 13 500 euros. De l’autre côté, les réparations financières versées par l’Église se situent autour de 38 000 euros par personne, des sommes fixées par les commissions dites indépendantes, constituées à la suite du rapport Sauvé.  En novembre 2021, à l’issue de l’Assemblée plénière où la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) avait rendu son rapport, Jean-Marc Sauvé appelait les responsables ecclésiastiques à réparer, en prenant en charge notamment l’indemnisation financière des victimes dans les cas prescrits où la justice civile ne peut plus intervenir.  Deux instances sont donc créées, la Commission Reconnaissance et Réparation (CRR) pour les affaires concernant les membres de communautés religieuses, en lien avec la Conférence des Religieux et Religieuses de France (CORREF) et l’Instance nationale indépendante de Reconnaissance et de Réparation (INIRR) pour les cas diocésains. Les plaignants y sont cru a priori, sans prendre en compte les…

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Maitena Urbistondoy

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