Affaire Vincent Lambert : la CEDH suspend la décision du Conseil d’État

Affaire Vincent Lambert : la CEDH suspend la décision du Conseil d’État L'Homme Nouveau

La nouvelle tombait le 24 juin à 16 heures : les dix-sept membres du Conseil d’État ordonnaient l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, autrement dit ils condamnaient à mort cet homme de 38 ans devenu l’une des icônes du débat sur la fin de vie (retrouvez notre analyse de la décision du Conseil d’État ici ).

A 22 h, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) suspendait la décision du Conseil d’État, ordonnant ainsi au CHU de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé, de maintenir l’alimentation et l’hydratation du patient.

 « Le 24 juin 2014, ayant pris connaissance de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le même jour, (la CEDH) a décidé d’indiquer à votre Gouvernement, en application de l’article 39 du règlement de la Cour, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour, de faire suspendre l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour, et précise que cette mesure implique que Monsieur Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d’interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation ».

Ce rebondissement presque inespéré a été rendu possible par l’application de l’article 39 de la Convention européenne des Droits de l’homme qui permet, en urgence, d’obliger un État à ne pas appliquer une décision de justice « lorsqu’il existe un risque imminent de dommages irréparables en cas d’atteinte au droit à la vie (article 2) ou de traitements inhumains et dégradants (article 3) ». Prudents, les parents et deux des frères et sœurs de Vincent Lambert, opposés à sa mise à mort, avaient déjà entamé la procédure auprès de la CEDH dès la veille de la décision du Conseil d’État.

Ainsi, l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative est suspendu pendant toute la durée de la procédure de la CEDH qui pourrait durer plusieurs mois. La Cour a également ordonné que Vincent Lambert soit maintenu au CHU de Reims, les parents de ce dernier craignant que la partie de sa famille favorable à sa mort le fasse transférer dans un hôpital en Belgique, où l’euthanasie est légale. 

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