Affaire Vincent Lambert : la CEDH suspend la décision du Conseil d’État

Publié le 25 Juin 2014
Affaire Vincent Lambert : la CEDH suspend la décision du Conseil d’État L'Homme Nouveau

La nouvelle tombait le 24 juin à 16 heures : les dix-sept membres du Conseil d’État ordonnaient l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, autrement dit ils condamnaient à mort cet homme de 38 ans devenu l’une des icônes du débat sur la fin de vie (retrouvez notre analyse de la décision du Conseil d’État ici ).

A 22 h, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) suspendait la décision du Conseil d’État, ordonnant ainsi au CHU de Reims où Vincent Lambert est hospitalisé, de maintenir l’alimentation et l’hydratation du patient.

 « Le 24 juin 2014, ayant pris connaissance de l’arrêt rendu par le Conseil d’État le même jour, (la CEDH) a décidé d’indiquer à votre Gouvernement, en application de l’article 39 du règlement de la Cour, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure devant la Cour, de faire suspendre l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour, et précise que cette mesure implique que Monsieur Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d’interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation ».

Ce rebondissement presque inespéré a été rendu possible par l’application de l’article 39 de la Convention européenne des Droits de l’homme qui permet, en urgence, d’obliger un État à ne pas appliquer une décision de justice « lorsqu’il existe un risque imminent de dommages irréparables en cas d’atteinte au droit à la vie (article 2) ou de traitements inhumains et dégradants (article 3) ». Prudents, les parents et deux des frères et sœurs de Vincent Lambert, opposés à sa mise à mort, avaient déjà entamé la procédure auprès de la CEDH dès la veille de la décision du Conseil d’État.

Ainsi, l’arrêt rendu par la plus haute juridiction administrative est suspendu pendant toute la durée de la procédure de la CEDH qui pourrait durer plusieurs mois. La Cour a également ordonné que Vincent Lambert soit maintenu au CHU de Reims, les parents de ce dernier craignant que la partie de sa famille favorable à sa mort le fasse transférer dans un hôpital en Belgique, où l’euthanasie est légale. 

Pour aller plus loin : Les soins palliatifs, répondre à l’euthanasie, hors-série n° 7, 64 p., 6 €. À découvrir sur notre boutique.

Ce contenu pourrait vous intéresser

A la uneSociétéBioéthique

« La loi sur la fin de vie ne fait qu’aggraver le sentiment de culpabilité de certains handicapés. »

Entretien | La proposition de loi sur la fin de vie ayant été adoptée par les députés jeudi 16 mai, elle sera débattue au Sénat à partir du 26. Afin d'alerter sur les enjeux et conséquences de cette loi, l'Office Chrétien des personnes Handicapées (OCH) a publié lundi 13 mai, un communiqué intitulé « Fin de vie : Et les plus fragiles dans tout ça ? » et signé par une quinzaine d'associations et d'organismes du domaine de la santé engagés pour la vie des plus fragiles. Emmanuel Belluteau, président de l'OCH, nous éclaire sur les raisons de cette tribune et les enjeux de la proposition de loi.

+

old patient suffering from parkinson fin de vie
SociétéBioéthique

L’IA générative : rivale ou alliée de l’homme ?

Entretien | Devant les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle (IA), la question qui vient d’abord à l’esprit est celle de sa capacité à remplacer l’être humain. Mais au-delà des performances de plus en plus sidérantes des machines, la question reste celle de leur utilisation vertueuse et surtout de la puissance unique de l’intelligence humaine, seule ordonnée à la vérité. Analyse du Doyen de l’IPC, Emmanuel Brochier.

+

IA intelligence artificielle
SociétéLectures

Faire grandir les enfants avec Honoré, l’écureuil et Marceline, l’hirondelle

Recension jeunesse | La rédaction de L’Homme Nouveau vous propose une page recension de lectures jeunesse pour ce mois de mai, avec un choix éclairé de quelques histoires à lire ou faire lire, et autres activités. Avec les albums Honoré, l’écureuil qui refusait d’aider et Marceline, l’hirondelle qui voulait faire confiance, les enfants retiendront une belle leçon de vie à la lumière de l’Évangile. Paru dans le n°1807.

+

enfant lecture
SociétéBioéthiqueDoctrine sociale

La dimension « politique » de la défense de la loi naturelle

L’avalanche de lois « sociétales » en France depuis plus d’un demi-siècle, toutes étant des atteintes directes à la loi naturelle, a provoqué dans une partie du monde catholique une délégitimation diffuse ou expresse des institutions politiques les ayant édictées, cela au sein du déferlement individualiste de l’après-68 et de cette sorte d’explosion en plein vol de l’Église en état de Concile. Le « mariage » homosexuel et la constitutionnalisation de l’avortement ont porté chez ces mêmes catholiques le climat à l’incandescence. D’où la question : que faire ?

+

loi naturelle