Appel aux représentants du peuple de France

Appel aux représentants du peuple de France L'Homme Nouveau

Nous, juristes du monde,

Roberto ANDORNO, Docteur en droit, chercheur (Argentine)
Maria Gabriela AHUALLI STEINBERG, Procureur, Etat de Sao Polo (Brésil)
Fernán ALTUVE-FEBRES, Avocat, Lima (Pérou)
Julio ALVEAR, Professeur de droit, Santiago de Chili (Chili)
Marcello ANDRADE, Avocat, Sao Paulo (Brésil)
Ignacio BARREIRO, Directeur du bureau de Human Life International, Montevideo (Uruguay)
Saffi BEN HALIMA, Professeur émérite de la faculté de droit de Tunis (Tunisie)
Alfonso DE RIVERO, Juriste, Ancien ambassadeur, Lima (Pérou)
Ricardo DIP, Juge à la Cour de Sao Paulo (Brésil)
Aviol FLEURANT, Professeur de droit international des droits de l’Homme, Avocat au barreau de Port au Prince (République de Haïti)
Merab GVARAMIA , Full Professor of Law (Georgia)
Mariakutty KOCHUPURACKAL, Barister, Etat de Tamilnadu (Inde)
Mikhaïl N. KOUZNETSOV, Docteur ès sciences juridiques, professeur de l’Université de Russie de l’amitié des peuples, professeur de droit, juriste, avocat (Fédération de Russie)
Carlos MAHIQUES, Professeur de droit et juge à la Cour de cassation de l’Etat de BuenosAires (Argentine)
Bernardo MANZANO-TORRES, Avocat, Guayaquil (Équateur)
Truong QUANG DUNG, barrister, Hanoï (Vietnam)
Pavel PARFENTIEV, Human Rights advocate, World Congress of Families Advisor for the International Human Rights Law (Fédération de Russie)
Rodrigo PEDROSO, Avocat de l’État, Sao Paulo (Brésil)
Igor V. PONKIN, Doctor of science (Law), Law teacher (Fédération de Russie)
Horacio SÁNCHEZ DE LORIA, Avocat, Buenos Aires (Argentine)
Sesili SHAMATAVA, Assistant of barrister (Georgia)
Nino SULABERIDZE, Lawyer, Doctor of Law (Georgia)
Natalya TCHERNOVA, Avocat, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie)
Vicente UGARTE DEL PINO, Ancien Président de la Cour de Cassation, Lima (Pérou)

Appelons contre le danger de réification des enfants à adopter.

Depuis la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant jusqu’à la Convention de New York relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993, le droit universellement consensuel repose sur trois fondamentaux convergents : d’une part, la famille est formée d’une mère etd’un père, d’autre part, l’enfant a droit à une famille, enfin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être garanti par la société.

Une famille est formée d’une femme et d’un homme.

Reprenant la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (article 16), les deux grands Pactes de l’ONU, le Pacte international des droits civils et politiques (article 23) comme le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels (article 10) ont cette formule admirable : 

« La famille est l’élément naturel et fondamental de la société». Elle revient comme un leitmotiv dans tous les préambules. Ce postulat a pour corollaire le suivant, aussitôt énoncé par le Pacte : 

« Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l’homme et à la femme » (article 23 précité).

L’humanité ne procède pas de la génération spontanée ni du clonage des êtres humains.

L’humanité est une famille de familles. La sauvegarde de l’humanité passe donc par la protection de son origine, l’union d’une femme et d’un homme, et de son cadre, la famille.

L’article 23 du Pacte de 1966 procède tout simplement du principe de réalité humaine ; il en appréhende le fruit naturel, si on ose dire. Droit naturel et droit positif sont unis à jamais pour définir les « parents » comme l’union d’une femme et d’un homme formant une « famille » et lui réserver cette définition.

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