L’affaire Bonnemaison touche à sa fin. L’ex-urgentiste de Bayonne accusé d’avoir empoisonné sept patients en fin de vie, acquitté par la Cour d’appel de Pau en juin 2014, a été condamné par la Cour d’assises de Maine-et-Loire le 24 octobre dernier. Condamné à deux ans de prison avec sursis pour un empoisonnement… et acquitté des six autres accusations portées contre lui depuis 2012.
Les sept cas portés devant la justice concernaient des patients en fin de vie, morts après l’administration de puissants sédatifs. Ils étaient « au bout du bout », a expliqué Nicolas Bonnemaison pour justifier ses actes, commis en dehors de toute décision collégiale et sans avertir les familles. Comment justifier que le médecin avait une intention euthanasique dans un seul de ces cas ? Matériellement, les faits sont les mêmes, au type de sédatif près. Alors la justice française a-t-elle soudainement acquis le pouvoir de sonder les reins et les cœurs, de percer jusqu’à nos intentions ?
Une manœuvre politique
La décision de la Cour d’assises de Maine-et-Loire tient plus de la manœuvre de communication politicienne que de la véritable justice. Elle veut ménager l’opinion publique, du côté des partisans de l’euthanasie comme des opposants. Ne pas accabler l’accusé, mais ne pas non plus le blanchir intégralement en créant une jurisprudence qui n’aurait fait qu’accroître la défiance envers un gouvernement qui peine à légaliser la piqûre létale… et préfère avancer petit à petit.
Et justement, l’affaire Bonnemaison éclaire d’un jour nouveau le projet de loi sur la fin de vie. Au centre des discussions politiques, la sédation continue et profonde jusqu’au décès fait l’objet de vifs débats à l’Assemblée nationale comme au Sénat puisqu’une partie des élus y voit la porte ouverte à l’euthanasie. La sédation pour apaiser des souffrances devenues insupportables est une pratique courante, et moins problématique puisqu’elle est réversible et réajustable en fonction des besoins et de l’état du patient. Elle pose néanmoins la question du « double effet » puisque ces produits peuvent accélérer la venue de la mort. La moralité de l’acte réside donc dans l’intention : le sédatif est-il administré pour apaiser les souffrances ou pour accélérer la mort ? Cette difficulté éthique est plus forte encore et lourde de conséquences dans le cas d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès puisqu’elle est irréversible.
Entre le médecin qui injecte un sédatif pour soulager et l’autre pour tuer, quelle différence ? Elle est dans la seule intention. Nul doute que les affaires Bonnemaison vont se multiplier avec la légalisation de cette pratique puisqu’il est déjà possible d’injecter, sans autre forme de préavis, une dose de curare à une personne en fin de vie, sans que la justice ne s’inquiète… Ni n’inquiète le coupable.
Une affaire de chocolat
Est-ce parce que Nicolas Bonnemaison avait parié un gâteau au chocolat sur la mort de Françoise Iramuno qu’il n’a été condamné que pour cet empoisonnement-là ? À croire que la justice française sanctionne plus durement les blagues de (très) mauvais goût que les injections intempestives de curare. Que les acharnés de la piqûre létale se le tiennent pour dit : tuer est légal pourvu que ce soit fait avec sérieux, élégance… Et le plus discrètement possible.
