Exposition des enfants sur les réseaux sociaux par leurs parents : pourquoi une proposition de loi en cours de discussion au Parlement ?

Publié le 15 Fév 2023
réseaux sociaux

« 300 millions de photographies diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux ; publication en ligne de 1300 photographies en moyenne d’un enfant avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres[1], ceux de ses parents ou de ses proches ; 50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur les réseaux sociaux[2] » : tels sont les chiffres donnés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi « visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants »[3] en cours d’examen au Parlement.

Sous ce titre, la proposition de loi[4] pointe du doigt l’exposition des enfants sur les réseaux sociaux par leurs parents : « Vlogs familiaux » consistant en la mise en scène sur une chaîne Youtube, un compte Instagram, Facebook etc dédié, du quotidien d’une famille sous la forme de vidéos (en général dénuées d’intérêt et de piètre qualité) ; publication sur les comptes de réseaux sociaux des parents de contenus relatifs à leurs enfants ; et parfois pratiques humiliantes ou dégradantes filmées et mises en ligne par les parents eux-mêmes…

 

Ce sont ces faits qui ont conduit à l’initiative parlementaire. Les auteurs de la proposition de loi rappellent que « Titulaires de l’autorité parentale et à ce titre, du droit à l’image de l’enfant, les parents en sont à la fois les protecteurs et les gestionnaires ». Malheureusement les chiffres et les pratiques relatés ci-dessus montrent qu’un nombre non négligeable de parents comprennent mal leur responsabilité parentale. Incapables de résister à la mode actuelle d’exposer leur vie privée – comme si celle-ci n’avait de valeur qu’étalée – ils utilisent l’image de leurs enfants pour s’assurer des « like » supplémentaires.

 

La proposition de loi veut donc lutter contre ces excès avec des mesures annoncées comme « pédagogiques » plus que « répressives ou sanctionnatrices ». La proposition est, à ce jour, assez succincte et pourra faire l’objet de modifications en cours d’examen par le jeu des amendements. Le texte actuel veut compléter l’article 371-1 du Code civil relatif à l’autorité parentale, en précisant que le respect dû par les parents à la personne de l’enfant comprend notamment le respect dû à la vie privée de l’enfant.

Il suggère également que soit précisé, toujours dans le Code civil, que le droit à l’image est exercé en commun par les parents. C’est la position déjà adoptée par la jurisprudence qui a notamment jugé à plusieurs reprises que « la publication de photographies de l’enfant et de commentaires relatifs à celui-ci sur le site Facebook ne constitue pas un acte usuel, mais nécessite l’accord des deux parents ». [5]

N’échappant pas aux défauts des textes législatifs actuels, la proposition de loi voudrait introduire une redite dans le Code en précisant que « les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image selon son âge et son degré de maturité ». Il s’agit d’un ajout inutile puisque cette mention figure déjà de manière générale à l’article 371-1 al 4, du Code civil relatif à l’autorité parentale : « Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »

Et la répétition de la loi contribue à l’affaiblir puisqu’elle démontre son incapacité à être respectée. Mais sans doute les députés espèrent-ils prévenir les situations « constituant des atteintes à la vie privée de l’enfant » et entraînant « une multiplication des contentieux entre parents et jeunes majeurs dont les photos d’enfance et les détails privés de leur vie ont été publiés sans qu’ils aient pu y consentir »[6].

 

En cas de désaccord entre les parents, les députés proposent que le juge aux affaires familiales puisse interdire la publication ou la diffusion de contenu.

Enfin, ils souhaitent que la diffusion de l’image de l’enfant portant gravement atteinte à sa dignité ou son intégrité morale puissent constituer un motif de délégation totale ou partielle de l’autorité parentale.

 

Bien sûr, on ne peut que souscrire à l’appréciation des parlementaires : « à la tentation de la viralité, il faut privilégier l’impératif de l’intimité ». La morale de la fable du Grillon de Jean-Pierre Claris de Florian « Pour vivre heureux, vivons caché » semble aujourd’hui communément oubliée. Mais il est regrettable de devoir en passer par la loi pour rappeler aux parents la sagesse de cette maxime ainsi que leurs devoirs et leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants.

Les comportements relatés montrent l’urgence d’éduquer les parents à leur rôle de parent. Beaucoup d’entre eux croient bien faire ou plutôt ne savent pas comment agir, dans ce domaine, comme dans bien d’autres. L’arsenal législatif est un pis-aller. Notre société a besoin avant tout de retrouver un lien social qui soutienne et enseigne les jeunes générations dans leur mission de parents.

L’utilisation des enfants – via leur image – par leurs parents dans les réseaux sociaux interrogent également les motifs profonds d’une telle attitude. La manière dont aujourd’hui on considère l’enfant n’y est sans doute pas étrangère. Dans notre société contemporaine, l’enfant n’est plus reçu, il n’est plus accueilli à l’improviste. Pour advenir au monde, il doit faire l’objet d’un projet parental, et parfois même il est considéré comme un dû réclamé à la technique ou à une société commerciale via la GPA… Cette chosification en germe dans la manière d’appréhender l’enfant façonne insidieusement les attitudes futures des parents envers l’enfant. Là encore, il y a urgence à transmettre une parole aux parents comme aux jeunes générations qui souhaiteront demain être parents.

 

 

 

[1] Pourtant, sur la plupart des réseaux sociaux, il faut avoir 13 ans au moins pour créer un compte

[2] Souvent il s’agissait de photos « anodines » publiées par les parents : enfants en maillot de bain ou tenue de gymnastique, bébés nus ou en couche-culotte

[3] dite proposition de loi Studer du nom du député rapporteur de cette proposition

[4] https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/garantir_respect_droit_image

[5] 4 Cour d’appel de Versailles, 25 juin 2015, n° 13/08349 et Cour d’appel de Paris, 9 février 2017, n° 15/13956

[6] « la vie privée : un droit pour l’enfant », Rapport 2022 du Défenseur des droits

 

A lire également : Réseaux sociaux : TikTok, un monde sans repos

Olivia Sarton, Directrice scientifique de Juristes pour l’enfance

Ce contenu pourrait vous intéresser

A la uneSociétéBioéthique

GPA et filiation (3/4) : La gestation pour autrui est-elle bien féministe ? 

Dossier « GPA : la filiation niée par un nouvel esclavagisme » (3/4) | À un moment de l’histoire humaine où les frontières biologiques sont bousculées par de nouvelles technologies et où la « dignité » est instrumentalisée pour s’affranchir des barrières morales, un philosophe revient sur la GPA et sur la dégradation qu’elle représente pour la mère, l’enfant et les « parents d’intention ».

+

gpa féminisme
A la uneSociétéBioéthique

GPA et filiation (2/4) : L’humanité de la maternité

Dossier « GPA : la filiation niée par un nouvel esclavagisme » (2/4) | On ne peut nier biologiquement le lien qui s’instaure entre la mère et le fœtus lors de la grossesse, point de départ indissociable de la maternité et de la vie d’un enfant. Dans le cadre d’un contrat de gestation pour autrui (GPA), la mère n’est plus que gestatrice, et l’enfant est brutalement soustrait à celle qu’il a appris à reconnaître durant les neuf mois.

+

gpa
A la uneSociétéFin de vie

L’euthanasie repoussée par la dissolution de l’Assemblée nationale  

Le 7 juin dernier, jour du Sacré-Cœur, l’Assemblé nationale a débattu sur le projet de loi de fin de vie. Cette proposition de loi est en arrêt temporaire dû à la dissolution de l’Assemblé nationale. Ce dimanche 9 juin, au soir du scrutin des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblé Nationale. Cette décision a entraîné l'arrêt immédiat de tous les travaux en cours au Palais Bourbon.  

+

euthanasie
SociétéBioéthique

GPA et filiation (1/4) : La logique marchande, au cœur de la gestation pour autrui 

Dossier « GPA : la filiation niée par un nouvel esclavagisme » (1/4) | À l’approche des élections européennes, la question de la gestation pour autrui (GPA) refait surface. Si le droit français a permis jusqu’à maintenant de protéger la femme et l’enfant, une GPA soi-disant « éthique » est pourtant de plus en plus mises en avant par des personnalités et des entreprises étrangères.

+

gpa
Société

Transition de genre des mineurs : les procédures médicales enfin encadrées ?

Décryptage | Alarmé par le développement des traitements hormonaux et chirurgicaux de la transition de genre des enfants et leur impact négatif, le Sénat vient de voter une proposition de loi encadrant ces procédures, à la suite des dispositions prises dans un nombre grandissant de pays. Un pas dans la direction de la protection de la santé et du futur des mineurs concernés.

+

transition de genre mineur
SociétéFin de vie

La mort, honteuse et confisquée

L'Essentiel de Thibaud Collin | De mensonges en manipulations, l’euthanasie s’imposera bientôt par la loi à la société française. À l’origine de cette transgression finale, une vision déformée de la vie et la disparition de l’au-delà qui fondent cette ultime et illusoire tentative de contrôle, souvent en confisquant au mourant la conscience de sa fin.

+

mort fin de vie