> C’est logique !
La reconnaissance par la France de deux enfants conçus par PMA après la mort de leur père rouvre un débat fondamental : qu’est-ce qu’engendrer ? Entre lien biologique et reconnaissance juridique, la filiation se voit détachée de son fondement naturel, au risque de transformer une relation d’être en simple fiction légale.
Le 14 octobre dernier, la France reconnaissait la filiation de deux cas d’enfants nés d’une PMA post mortem. Pour bien comprendre ce qu’il en est, il est nécessaire de proposer en synthèse un état des lieux. En France, depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, la PMA (procréation médicalement assistée) a été ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. Mais la PMA post mortem (après le décès du conjoint ou du partenaire) reste en principe interdite. Cela signifie que si un homme meurt, sa conjointe n’a pas, en France, le droit d’utiliser les gamètes (sperme) qu’il avait laissés, pour concevoir un enfant après sa mort.
Quelle reconnaissance en France ?
Cependant, certaines femmes partent à l’étranger (par exemple en Espagne) pour réaliser cette PMA. Et là entre en jeu la question suivante : comment l’enfant est-il reconnu en France ? Si la PMA post mortem a eu lieu à l’étranger (où elle est légale) l’enfant naît dans ce pays, avec un acte de naissance étranger. En général, cet acte mentionne la mère (vivante) comme parent, mais pas toujours le père décédé (tout dépend du droit local). Pour que la filiation soit reconnue en France, la mère peut demander la transcription de l’acte de naissance étranger à l’état civil français. En droit français, la maternité est toujours reconnue sans difficulté : la femme qui accouche est juridiquement la mère de l’enfant. La paternité, en revanche – et plus encore la filiation à l’égard d’un père défunt – ne l’est pas automatiquement. En effet, selon le droit français, un homme ne peut être père d’un enfant conçu après sa mort. La « reconnaissance de filiation » post mortem désigne alors, selon les cas, soit une demande judiciaire tendant à établir le lien de filiation entre l’enfant et le père décédé, soit une reconnaissance administrative lorsque la filiation, établie à l’étranger, est admise par les autorités françaises.
Le fondement logique et ontologique
Mais si l’on veut penser plus profondément ce que signifie « reconnaître une filiation », il faut…
