L’impôt, légitime ?

Publié le 07 Déc 2022
impôt

Crédit photo : CC BY-SA 3.0, Benjamin Smith

Relancée par un fait divers dramatique, la réflexion sur la légitimité de l’impôt n’est pas nouvelle. Saint Thomas d’Aquin a évoqué le sujet, qui renvoie au devoir des citoyens envers la communauté politique mais aussi à la justice qui leur est due.

  L’émotion suscitée par le meurtre d’un agent du fisc le 21 novembre dernier, lors d’un contrôle, meurtre prémédité et réalisé dans des conditions particulièrement violentes, avec séquestration de sa collègue, a été relayée de manière importante par les médias. Sans pouvoir entrer dans une explication factuelle – il faudrait pour cela connaître exactement les circonstances de cet assassinat suivi du suicide du meurtrier –, cet événement a provoqué des débats sur la légitimité de l’impôt. Il est à noter que le désespoir de beaucoup de personnes face à des pressions fiscales peut pousser à des actes radicaux, notamment et surtout le suicide. On pense par exemple à celui des agriculteurs. À telle enseigne que le gouvernement avait présenté en 2020 une feuille de route sur la « prévention du mal-être et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté ». On sait que le métier est difficile et que la pression des administrations et des banques conduit à des issues fatales. En l’occurrence, pour le fait divers concernant l’agent du fisc, le débat a porté très rapidement sur la légitimité de l’impôt et donc des contrôles et des mécanismes souvent impitoyables des administrations fiscales. D’une manière générale (quant aux principes communs de la justice), que la puissance publique puisse prélever un impôt a toujours été vu comme légitime, c’est-à-dire conforme à ce que ceux chargés du bien commun peuvent faire pour exercer leurs tâches. Cette légitimité néanmoins n’est pas dans la doctrine traditionnelle, par exemple chez saint Thomas d’Aquin, un absolu, un principe universel et nécessaire mais une utilité relative au bien commun dans le concret de son existence, des situations contingentes et circonstanciées (1). Ainsi, comme toute charge concernant la chose publique (res publica), au sens noble du terme, le prélèvement de l’impôt demande nécessairement plusieurs conditions, quant à sa finalité et quant aux moyens employés. L’époque moderne n’échappe pas à cela, et même un penseur libéral comme Alexis de Tocqueville l’avait indiqué, pressentant les dérives despotiques des régimes dits démocratiques, décrivant un « (…) pouvoir immense et tutélaire (…), souverain (qui) étend ses bras sur la société tout entière; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses…

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Michel Boyancé

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