Questionné à plusieurs reprises sur ce sujet depuis juin dernier, le Défenseur des droits Dominique Baudis a saisi au début de l’année le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), l’Ordre des médecins, l’Agence de biomédecine et l’Académie de médecine afin qu’ils engagent une réflexion sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour les personnes transsexuelles. Une question délicate, qui ne concerne qu’une infime partie de la population, puisque l’on estime aujourd’hui à 15 000 le nombre de personnes transgenres en France, sachant que toutes ne subissent pas l’opération de changement de sexe et conservent donc leur état civil initial.
Une médecine de convenance
Le problème s’est posé dans la foulée du débat sur le « mariage » et la filiation pour les couples homosexuels. En plus de l’égalité d’accès à la filiation pour tous les « couples », les militants LGBT revendiquent également une égalité d’accès à la filiation pour tous les individus. D’une médecine censée pallier des pathologies (stérilité, hypofécondité…), on passe lentement mais sûrement à une médecine dite « de convenance », qui se charge donc de créer une possibilité de filiation pour des personnes qui, par leurs choix de vie, n’en ont pas physiquement la capacité.
Concrètement, la question soumise par Dominique Baudis aux organismes susnommés est la suivante : peut-on autoriser aux hommes qui souhaitent devenir des femmes de conserver leur sperme dans un Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) pour pouvoir bénéficier, après leur opération, d’une PMA ? En clair, cela signifie qu’un homme pourrait conserver ses gamètes, subir ensuite une opération pour se faire poser des organes génitaux féminins, puis se faire implanter un embryon conçu in vitro avec son sperme et un ovule prélevé chez une donneuse consentante. Le père biologique de l’enfant ainsi conçu serait également sa mère porteuse et sa mère adoptive.
Un casse-tête juridique
Sans loi sur le sujet, de véritables imbroglios juridiques ont déjà défrayé la chronique, notamment il y a un an à Berlin, où un homme à l’état civil, mais né femme et n’ayant pas changé de sexe anatomique, a accouché, et a voulu être déclaré comme le père de l’enfant. L’affaire est en cours de jugement mais si l’homme obtenait gain de cause, l’enfant se trouverait sans mère biologique…
Actuellement, en France, conserver ses gamètes pour bénéficier plus tard d’une PMA n’est légal que pour les personnes subissant des traitements qui pourraient altérer leur fécondité. Une évolution de la législation avait déjà été envisagée, et approuvée d’ailleurs par le Collège national des gynécologues et obstétriciens, pour les femmes trop âgées pour procréer. Pour certains, les femmes devraient pouvoir conserver les ovocytes afin de pouvoir donner la vie à tout âge et invoquent des raisons telles que la carrière de ces dernières ou l’éventualité d’une rencontre tardive de l’homme avec lequel elles veulent des enfants. Si la loi n’a pas encore évolué sur ce point, les esprits s’y préparent déjà pour les femmes ménopausées. Dès lors, si la raison médicale n’est plus un critère déterminant, les personnes transsexuelles pourront bénéficier, au nom de l’égalité, du droit à l’autoconservation des gamètes.
Une dangereuse évolution de la médecine dont la fonction ne serait plus tant de soigner que de satisfaire les caprices des uns et des autres, et que l’on retrouve également avec la problématique de l’euthanasie où le soignant n’est plus là uniquement pour préserver la vie mais pour donner la mort sur demande.
