« Le personnel de BioTexCom adresse ses plus chaleureuses félicitations à sa patiente, originaire de Suisse qui a accouché de jumeaux à l’âge de 66 ans ! ». Le site mereporteuse.info propose des soldes, des forfaits « tout compris », des garanties de succès… sur les enfants. On y trouve un catalogue de mères porteuses et toutes les informations nécessaires pour avoir recours au don de gamètes, à l’insémination artificielle ou à la gestation pour autrui (GPA) malgré les réglementations en vigueur dans les différents pays du monde et quel que soit l’âge des clientes. Dans le monde de l’enfant-objet, le désir n’a pas de limite et les bébés s’achètent en promo.
Un marché lucratif
Le centre de procréation médicalement assistée (PMA) BioTexCom qui sévit sur la toile n’est pas unique en son genre même si ce type de marché ne fait que commencer à se développer, du moins de manière aussi visible et décomplexée. C’est ainsi qu’un organisme du même acabit, l’agence américaine Extraordinary Conceptions était venue faire une tournée en France en septembre pour organiser, en toute illégalité, des rencontres entre mères porteuses, donneurs de gamètes et parents infertiles. Altruisme ? Compassion ? Des motivations, en tous les cas, qui ne sont pas désintéressées puisque les services des uns et des autres se vendent plusieurs milliers de dollars. « Certains points m’ont beaucoup choquée. Par exemple, le fait de choisir le sexe de son enfant grâce au tri embryonnaire est présenté comme une “option” de 4 000 dollars… Et ce tri ne s’arrête pas au sexe. J’avais l’impression qu’ils nous vendaient une voiture avec des options », raconte une jeune femme qui a fait appel aux services d’Extraordinary Conceptions.
En toute illégalité…
Et pourtant, l’article 227-12 du Code pénal français est clair : « Le fait, dans un but lucratif, de s’entremettre entre une personne désireuse d’adopter un enfant et un parent désireux d’abandonner son enfant né ou à naître est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Est puni des peines prévues au deuxième alinéa le fait de s’entremettre entre une personne ou un couple désireux d’accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, les peines sont portées au double. » Cela n’a pas empêché l’agence américaine de tenir ses rencontres en plein Paris, avec la complaisance de la grande presse et la complicité muette des politiques. Il y a bien quelques militants issus de « La Manif pour tous » ou du « Printemps français » qui s’étaient rendus devant l’hôtel parisien où se faisaient les transactions pour crier leur indignation. Ils scandaient « Marchands d’enfants, dehors ! », « Un bébé n’est pas une marchandise ! », mais évidemment, les affaires d’Extraordinary Conceptions s’étaient poursuivies sans encombre.
Le 10 janvier dernier, l’association des « Juristes pour l’Enfance » déposait une plainte contre X contre tous les organismes coupables de ce genre de pratiques et l’enquête a été confiée le 12 mars dernier à la brigade de répression de la délinquance sur la personne. Les preuves sont nombreuses et seront faciles à établir puisque les organismes en question s’affichent sur Internet et annoncent les dates de leur tournée. Combien de temps prendra l’enquête ? Nul ne le sait. De même qu’il n’est pas sûr que la procédure aboutisse in fine à une condamnation car la justice française est moins prompte à condamner que le gouvernement à légaliser. Or la GPA fait justement partie du projet, plus ou moins avoué selon l’électorat qu’il faut séduire, du gouvernement socialiste. Des personnes ont aujourd’hui recours illégalement aux mères porteuses en France, c’est un état de fait. Et, ce n’est pas nouveau, l’État a pour habitude de contrer les actes illégaux en les rendant légaux, en faisant de l’état de fait un état de droit.
