Le Pape a révisé, le 23 mai dernier, le livre sixième du Code de droit canonique sur le droit pénal de l’Église. Quel sont le sens et la portée d’une telle décision ?
Le Code de droit canonique a été promulgué par Jean-Paul II, au moyen d’une Constitution apostolique, le plus important document que puisse promulguer un pape. De tels documents sont infaillibles s’il s’agit de doctrine concernant la foi et les mœurs ; sinon, ils jouissent d’une assistance prudentielle, c’est-à-dire qu’ils sont bons, mais sont susceptibles d’être améliorés et donc révisés. C’est justement ce que fait ici le pape François.
Commentaire de la Constitution apostolique Pascite gregem Dei du 23 mai 2021
Parler de droit pénal paraît aujourd’hui obsolète, tant la caricature de la justice qui pardonne s’est incrustée dans les mentalités contemporaines. Pourtant, nous savons, par expérience personnelle à cause de nos péchés et par expérience historique, que la communion, condition indispensable pour appartenir au Christ et pour se sauver selon l’adage « hors de l’Église, point de salut », peut être brisée, et qu’alors ce mot béni de communion peut se transformer en désunion ou en rupture. C’est pourquoi il est nécessaire que l’Église soit assurée de moyens capables de garantir à chacun la possibilité de vivre pleinement dans cette communion de vérité et d’amour, d’éviter les ruptures par des moyens médicinaux et salutaires et, si rupture il y a, d’avoir la possibilité de les réparer. Dans toute son histoire, l’Église a beaucoup souffert d’un manque de perception exacte du rapport intime existant entre la justice et la miséricorde qui implique le droit de punir. Notre société contemporaine souffre particulièrement de ce laisser-faire absolu, voulu par une éducation qui se veut sans contrainte. Le pape François, poursuivant l’œuvre commencée par Benoît XVI, a voulu fort heureusement arrêter au sein même de l’Église une telle négligence qui en scandalisa plus d’un. Par cet acte solennel, il souligne la nécessité pour l’Église de posséder un pouvoir judiciaire qui, non seulement soit norme de vie ou de règle pastorale, mais qui soit encore source de correction et de sanctions, en vue du bien particulier des âmes et de la communauté tout entière. Il a donc pris les moyens nécessaires pour que l’Église puisse avec prudence, justice, discrétion et charité, user d’un droit pénal.
Cette réforme vise à équilibrer le rapport entre justice et miséricorde souvent mal interprété et engendrant un climat de laxisme malsain. Le Pape ne vise pas que les abus sur les mineurs, mais aussi la simonie et toute corruption en matière de finances et d’économie. Il remet également de l’ordre dans les offrandes pécuniaires pour les sacrements en soulignant qu’il s’agit pour les Messes d’honoraires. Dans la catégorie des peines, il supprime la formule « une juste peine », ce qui est très heureux ; plus heureux encore, il demande aux évêques d’exercer leur autorité judiciaire qui est un devoir de pasteur, mais aussi une dette pour les fidèles. Parmi les peines nouvelles, il institue des peines pécuniaires. Une grande et heureuse nouveauté consiste dans le fait que les laïcs dans l’exercice de leur mission ecclésiale seront aussi concernés par le nouveau Code pénal, ce qui n’était pas le cas jusque-là. Enfin, la présomption d’innocence est renforcée. Pour les victimes, cela peut paraître cruel, mais il y a eu tant de faux témoignages culpabilisant des innocents, qu’on ne peut que louer la prise de position du Pape. Enfin une dernière nouveauté heureuse : la sanction de tous ceux qui violenteront, de quelque façon que ce soit, une élection ecclésiastique. Que Marie fasse que ces heureuses initiatives portent leur fruit. Elles pourront préparer son triomphe.
