Ce soir, mardi 23 mai, à 19h30 aura lieu une grande veillée de prière pour la vie à St-Germain-l’Auxerrois, avec tous les évêques d’Île-de-France ; elle sera ponctuée de temps d’adoration, de louanges et de plusieurs témoignages.
Cette veillée de prière est d’autant plus d’actualité que ce dimanche, le 21 mai, Agnès Firmin le Bodo, la ministre déléguée chargée des Professions de santé a précisé les contours du projet de loi sur l’euthanasie, dans un entretien donné au Journal du Dimanche (JDD). Malgré le ton mielleux et les propos qu’elle a employé pour tenter d’endormir les consciences, c’est bien l’euthanasie qui est proposée. Son objectif est de présenter avant le 21 septembre un texte de loi à faire voter, dont les bases sont en train d’être posées en ce moment même, quand elles ne sont pas déjà posées.
La ministre déléguée précise en effet que le projet de loi s’articule autour de trois points majeurs : aide active à mourir, soins palliatifs et droit des patients, sans relever l’incompatibilité qui existe entre les soins palliatifs et l’aide active à mourir, deux démarches radicalement opposées.
Elle ne distingue pas davantage aide active à mourir d’euthanasie, préférant parler de « mort choisie » ; sa priorité est claire, et elle n’hésite pas pour la justifier à brandir un chiffre, supposément expression d’une volonté populaire : « ce qui importe, c’est que la possibilité encadrée de bénéficier d’une aide active à mourir devienne effective, comme le réclament 75% de nos concitoyens ».
L’entretien publié ce dimanche a également été l’occasion de définir plus nettement les contours de ce nouveau projet de loi : âge légal minimal, durée du pronostic vital engagé, lucidité du patient, clause de conscience… La ministre déléguée n’a pas hésité à user d’éléments de langages comme « lignes rouges », « traçabilité » ou encore « contrôle », mais ce bel emballage soi-disant rassurant ne suffit pas à camoufler la réalité de l’euthanasie que promeut cette loi.
D’abord l’euthanasie serait réservée à ceux dont le pronostic vital est engagé à « moyen terme », lequel moyen terme n’est pas encore défini, mais « au cœur du travail en cours » ; Agnès Firmin Le Bodo cite l’exemple de l’Oregon, aux États-Unis, « où l’on pratique l’aide active à mourir depuis 25 ans » et où le pronostic vital engagé « doit l’être dans les six mois ».
Aujourd’hui en France, la loi Claeys-Leonetti prévoit la possibilité d’une sédation profonde jusqu’au décès du patient, en cas de grande souffrance et pronostic vital engagé sous quelques jours. La question du diagnostic vital engagé à moyen terme pose cependant des problèmes de fonds. Qui définit le moyen terme ? Est-il réellement possible d’avoir la certitude que le diagnostic vital est engagé ?
Ensuite la ministre déléguée pose une deuxième barrière, en excluant les mineurs de l’accès à l’euthanasie, même dans le cas d’un diagnostic vital engagé ; elle argue pour cela que les maladies d’enfants sont encore peu connues et potentiellement plus curables qu’auparavant. « Une majorité des cancers pédiatriques débouchaient sur la mort de l’enfant il y a dix ans » alors que « plus de 80% guérissent désormais », rappelle-t-elle.
Pourtant, chez les adultes aussi le taux de mortalité du cancer est en constante diminution depuis 25 ans, ce qui n’empêche pas de formuler ce projet de loi. Alors cette frontière entre mineurs et majeurs dans la loi pourra-t-elle résister à l’épreuve du temps ? D’autant plus que les pays comme la Belgique et la Suisse, ayant légalisé l’euthanasie, ont par la suite autorisé également celle des mineurs.
La question de la clause de conscience entre aussi en jeu : le conseil national de l’Ordre des médecins a réclamé une clause de conscience spécifique. Dans son entretien, la ministre déléguée promet que « les médecins et soignants qui ne souhaitent pas participer à l’aide active à mourir devront pouvoir faire jouer une clause de conscience dès la première étape du processus, quand ils doivent se prononcer sur un pronostic vital engagé à moyen terme ».
Si l’on observe cependant la Belgique, où une pareille clause de conscience est en place, les médecins demeurent malgré tout dans l’obligation de diriger les patients qui le souhaitent vers un autre médecin s’ils refusent de participer au processus d’euthanasie.
Agnès Firmin Le Bodo exclut également que les patients souffrant de maladies psychiques puissent avoir accès à une euthanasie. Pour bénéficier de l’aide à mourir, le patient qui la demande devra prouver qu’il a son « discernement intact », et exprimer sa volonté « à plusieurs reprises ». Elle ne précise rien sur les critères pour déterminer ce qu’est un discernement intact, le nombre de fois où la volonté de mourir devrait être exprimée, ni à quel intervalle, ou s’il est nécessaire de réaliser entre chaque étape une évaluation psychologique du patient.
Enfin la question des soins palliatifs est supposée être une autre de ces barrières permettant de borner l’aide active à mourir : « il faudra s’assurer que le patient se soit bien vu proposer une prise en charge palliative », prétend la ministre, ce qui paraît fortement irréaliste, au vu de l’état catastrophique des soins palliatifs en France. Elle évoque aussi le plan décennal sur les soins palliatifs promis par Emmanuel Macron et qui devrait entrer en vigueur en 2024.
La Convention citoyenne réunie au sujet de l’aide active à mourir mentionne quant à elle la « situation alarmante » du système de santé dans ce domaine. Mais, malgré les investissements annoncés, la mise en place de l’aide active à mourir ne peut être qu’un frein à leur développement, voire leur fin, tant les deux démarches sont contraires.
Dans son entretien publié ce dimanche, Agnès Firmin Le Bodo expose donc les contours du projet de loi qu’elle va porter cet automne, sur un ton rassurant et évoquant barrières infranchissables, lignes rouges, garde-fous et traçabilité. Mais les évolutions sociétales de ces dernières décennies n’ont-elles pas toutes commencées de la sorte, par un petit pied-dans-la-porte tout bardé de garde-fous, jusqu’à ce que ces barrières ne tombent les unes après les autres ?
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