Dans un rapport du 1er octobre, Reem Alsalem, rapporteur spécial des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles, a qualifié la gestation pour autrui de « forme d’esclavage moderne », et appelé à l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant interdisant la GPA « sous toutes ses formes ».
L’abolition de la gestation pour autrui (GPA) était au cœur des discussions à l’Onu début octobre, à l’occasion de la présentation par le rapporteur spécial Reem Alsalem (1) de son rapport intitulé « Manifestations de la violence contre les femmes et les filles dans le contexte de la gestation pour autrui » (2). Ce rapport officiel établit plusieurs constats alarmants sur la pratique de la gestation pour autrui, notamment sur la commission de nombreuses violences envers les mères porteuses et les enfants.
Quelles violences sur les femmes ?
Il est ainsi reconnu que la GPA est une violence économique (exploitation des femmes pauvres, contrats abusifs, refus de compensation en cas de fausse couche), psychologique (pressions pour devenir mère porteuse, stress post-partum, risques de dépression et de troubles de stress post-traumatique), physique (risques accrus pour la santé [césariennes, complications médicales], grossesses multiples favorisées, prises d’hormones, etc.), reproductive (avortements forcés, sélection du sexe, eugénisme). À l’ensemble de ces violences, le rapporteur spécial ajoute que la GPA est assimilable à l’esclavage car, selon la définition, « elle place les mères porteuses dans une situation où l’un ou l’ensemble des attributs du droit de propriété sont exercés sur elles » (p.16).
L’avis des ONG
La société civile a particulièrement salué ce rapport historique. En effet, plus de 220 ONG et associations de 40 pays différents, venues de tous les continents et de tous les horizons politiques (des associations féministes, conservatrices, des associations familiales, des syndicats, des associations confessionnelles ou athées, etc.), ont remercié, dans une lettre commune (3), le travail du rapporteur et ont salué son courage. Grâce à ces initiatives et à l’implication des nombreuses autres associations sur place, cinq pays ont officiellement pris position en faveur de l’abolition de la GPA : l’Italie, dont la loi d’abolition de la GPA fête son premier anniversaire (4), l’Égypte, l’Algérie, le Cameroun et le Saint-Siège. La France quant à elle s’est abstenue de soutenir ou même de répondre à ce rapport. Les progrès pour la cause de…
