Le 4 mai dernier, faisant suite à la décision de la Commission pontificale Ecclesia Dei à propos des mariages des fidèles de la Fraternité sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX), l’évêque de Toulon, Mgr Rey, a précisé les modalités canoniques concernant ces mariages. Nous avons voulu en savoir plus en demandant à l’abbé Campo, chancelier de l’évêché de Toulon, le sens de cette démarche.
Que signifie le décret de Mgr Rey concernant les mariages célébrés par des prêtres de la Fraternité Saint-Pie X ?
La source de ce décret est une lettre du 27 mars 2017 du Préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la foi et président de la Commission pontificale Ecclesia Dei, adressée aux Ordinaires des conférences épiscopales. Au cours de l’audience du 24 mars 2017 accordée au Cardinal Président, le Souverain Pontife François a approuvé cette Lettre et en a ordonné la publication, rendue publique le 5 avril. Le cardinal Gerhard Ludwig Müller annonçait les nouvelles dispositions du Saint-Père qui « a décidé d’autoriser les Ordinaires du lieu à concéder aussi des permissions pour la célébration de mariages de fidèles qui suivent l’activité pastorale de la Fraternité [Sacerdotale Saint-Pie X, FSSPX]. » Soit les évêques du lieu, « dans la mesure du possible », délégueront un prêtre du diocèse pour recevoir, selon le rite traditionnel, les consentements avant la célébration de la messe par le prêtre de la Fraternité, soit il pourra « concéder directement les facultés nécessaires au prêtre de la Fraternité qui célébrera aussi la Sainte Messe. » Le Pape François entend ainsi dissiper « les doutes sur la validité du sacrement de mariage » contracté devant un prêtre membre de la FSSPX. L’irrégularité présumée de ce prêtre pour recevoir les consentements du sacrement de mariage est désormais levée, pour le bien des époux.
Nous rappelons que c’est avant tout le consentement qui fait le mariage et non le respect de la forme canonique inventée lors du Concile de Trente pour que le mariage soit public (devant le curé en présence de deux témoins).
Désormais, du point de vue de la FSSPX, de même qu’il n’est plus besoin de recourir à une juridiction extraordinaire pour confesser validement, il n’est plus besoin de recourir à l’état de nécessité pour recevoir validement et licitement les consentements matrimoniaux.
La chancellerie réfléchissait à la demande de Mgr Rey pour la mise en œuvre concrète des directives du Saint Siège quand elle a eu connaissance des initiatives très ouvertes de Mgr Planet évêque de Carcassonne.
Nous nous sommes donc tout simplement inspirés de la bienveillance canonique de l’évêque de Carcassonne en ajoutant notre touche personnelle en fonction des circonstances de temps et de lieu. C’est notre modeste contribution au mouvement de détente et de rapprochement entamé par Benoît XVI et confirmé par le Pape François sur des questions sacramentelles très palpables.
Il semble que ce décret ne se limite pas aux mariages célébrés dans les chapelles de la Fraternité Saint-Pie X, mais s’étend également aux mariages célébrés dans les paroisses du diocèse ?
Encore une fois, Mgr Rey a suivi le sillon ouvert par l’évêque de Carcassonne : ce dernier a accordé avec magnanimité sa permission : non seulement dans les églises paroissiales de son diocèse mais encore dans les chapelles et églises de la FSSPX. Cette ouverture d’esprit à toutes les réalités ecclésiales ne pouvait laisser l’évêque de Fréjus-Toulon indifférent.
L’exécution de ce décret vous est confié en tant que chancelier. Qu’aurez-vous à faire exactement ? Est-ce que cela signifie que désormais canoniquement la FSSPX est de facto réintégrée dans l’Église ?
L’exécution de ce décret est aussi – et surtout – confiée aux curés du diocèse et aussi aux prêtres membres de la FSSPX principalement concernés. La chancellerie est là pour donner un cadre juridique et recevoir les demandes avec bienveillance et charité confraternelle. Concrètement, le prêtre membre de la FSSPX demande par écrit auprès de nous un document attestant la célébration du mariage sur le territoire du diocèse ; l’envoi de ce document par la chancellerie vaut autorisation (et donc délégation pour respecter la forme canonique) ; il est demandé au prêtre de nous renvoyer le document dûment complété et le double des registres de mariage en fin d’année quand le mariage est célébré dans une chapelle de la FSSPX. Nous réglons également les questions de casuel et de quête. Nous souhaitons, à notre modeste place et sous la houlette de Mgr Rey, faciliter une mutuelle compréhension par des petits pas sur des points très utiles pour le salut des âmes en dissipant certains doutes de nature canonique.
Considérant la lettre en date du 27 mars 2017 au sujet des permissions pour les mariages de fidèles célébrés par les prêtres de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX) que la commission pontificale Ecclesia Dei a adressée aux Ordinaires des conférences épiscopales concernées ;Considérant les termes du canon 1111 § 2 ;par les présentes, Décrétons :Article 1 – Nous confirmons à Notre chancelier la pleine délégation en matière matrimoniale que Nous lui avons concédée depuis le 13 juin 2013. Il sera Notre référent sur cette question matrimoniale particulière.Article 2 – Chaque prêtre membre de la FSSPX aura, à compter de la date de signature de ce décret, sur le territoire de Notre diocèse de Fréjus-Toulon, la délégation nécessaire pour recevoir validement l’échange des consentements entre les époux qui font appel aux prêtres de la FSSPX pour leur mariage.Article 3 – Cette délégation est concédée selon le protocole suivant :§ 1 – Si le mariage est célébré dans une église ou un oratoire de la FSSPX, le prêtre membre de la FSSPX en informera en amont par courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon (spécimen annexé au présent décret). Le mariage sera inscrit sur les registres de la FSSPX. Un double desdits registres sera envoyé annuellement à la chancellerie du diocèse de Fréjus-Toulon.§ 2 – Si le mariage est célébré dans une église paroissiale du diocèse, le prêtre membre de la FSSPX conviendra avec le curé du jour et de l’heure de la célébration et en informera en amont par courrier postal adressé à Notre chancelier. Ce dernier lui remettra un formulaire du Document attestant la célébration du mariage par un prêtre de la FSSPX sur le territoire du diocèse de Fréjus-Toulon. Pour la répartition du casuel et de la quête on procèdera de la manière suivante : le casuel reviendra à la FSSPX et la quête à la paroisse qui accueille. Le mariage sera inscrit sur les registres de la paroisse.Article 4 – L’exécution de ce décret est confiée au chancelier, aux curés du diocèse de Fréjus-Toulon et au supérieur local de la FSSPX ; le décret sera publié dans notre mensuel officiel, Église de Fréjus-Toulon.Nonobstant toutes choses contraires.Donné à Toulon, le 4 mai 2017, sous Notre sceau et Notre seing et le contreseing de Notre chancelier.+ Dominique REY, Évêque de Fréjus-ToulonL’abbé Alexis CAMPO, chancelier
