A l’occasion de l’autorisation étatique de reprendre en partie le travail au sein des entreprises, L’Opinion (9 juin 2021) souligne que certains salariés pouvaient être jusqu’ici en infraction avec le droit du travail…
Beaucoup de salariés ne le savaient pas, mais jusqu’au 14 février dernier, ils étaient hors la loi. Un corpus législatif que nul n’est censé ignorer en dépit des 89 185 articles qui le composent, y compris l’article R4228-19 du Code du travail qui stipule qu’« il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». Et pourtant, combien sont-ils à avoir avalé une salade ou un jambon beurre devant l’ordinateur à l’heure du déjeuner ? « Compliqué de faire autrement quand les cantines et restaurants d’entreprises sont fermées », relève le vice-président délégué de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), Benoît Serre. Après consultation des organisations syndicales, le cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a donc publié le jour de la Saint-Valentin un décret suspendant « provisoirement » cette interdiction. Mais pour combien de temps encore ? Tout anecdotique qu’il soit, « cet exemple montre bien qu’il est urgent de relire notre Code du travail », estime Benoît Serre.
Des entorses au cadre juridique, il y en a eu des tas durant la crise : élargissement de l’activité partielle aux forfaits jours, négociation syndicale en ligne ou bien encore réduction des délais de consultation des instances représentatives du personnel (IRP)… Survivront-elles au déconfinement ? « C’est le grand mystère ! », répond ce dernier.
Retour à la normale. On peut en douter. « En temps normal, c’est le Code du travail qui prévaut », rappelle une proche de la ministre du Travail. Le Conseil d’Etat n’est pas plus allant pour bousculer le droit : fin mai, il a condamné de manière rétroactive le rétrécissement des délais de consultation des IRP, passés en mai 2020 de 30 à 8 jours pour faire face à l’urgence de la crise. […]
