Système international des droits de l’homme : corruption et influence

Publié le 21 Déc 2022

Le scandale de corruption qui vient d’éclater à la Commission européenne pose la question de la façon dont des ONG, des fondations privées ou même des États pèsent sur les instances internationales. Au moment où l’European Centre for Law and Justice alerte sur le financement occulte de plusieurs experts de l’Onu, l’un de ses chercheurs associés explique la mainmise de certains sur les entités censées défendre les Droits de l’homme… Le système international des droits de l’homme est marqué par un phénomène de « capture » et de « privatisation », deux mots que l’on peut faire cohabiter dans celui d’« influence ». Par « système international des Droits de l’homme » on entend les cours internationales chargées de faire respecter les conventions protégeant ces droits (Cour européenne des Droits de l’homme et Cour interaméricaine des Droits de l’homme, par exemple) ainsi que les organisations internationales spécialisées dans ce domaine (le Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’homme, le Fonds des Nations unies pour la population, Onu Femmes, le Programme des Nations unies pour le Développement…). Ce phénomène de « capture » existe sous différents modes : financement des institutions, participation institutionnelle à leur travail, intervention dans la procédure de nomination de leurs membres, et création d’une bulle idéologique étanche autour de ceux-ci. Influencer les Droits de l’homme : un investissement rentable Les rapports financiers des différentes institutions que nous avons citées montrent que celles-ci sont partiellement financées par des contributeurs volontaires privés. Ces principaux contributeurs sont le plus souvent les fondations néolibérales Open Society, Ford, Oak, Gates et MacArthur. Certaines entreprises comme Microsoft, Google ou Facebook financent aussi le système des Droits de l’homme. Elles ne sont néanmoins pas les seules, puisque de grandes universités du système anglo-saxon (souvent elles-mêmes financées par les mêmes fondations néolibérales) apportent aussi leur soutien. Certains États sont également particulièrement actifs, comme les Pays-Bas ou la Norvège, en subventionnant les institutions bien au-delà des contributions étatiques ordinaires. Il s’agit alors de se demander ce qui pousse ces différents acteurs à financer ainsi le système international des Droits de l’homme. Pour les néolibéraux, la démocratie et les Droits de l’homme sont un moyen d’exporter leur idéologie à travers le monde. Les cours spécialisées et les institutions internationales chargées de protéger ces droits deviennent alors des lieux stratégiques à cause de leur influence et de leur pouvoir sur les États. C’est d’autant plus vrai que les ONG peuvent y intervenir aisément et…

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Louis-Marie Bonneau, chercheur associé à l’European Centre for Law and Justice (ECLJ)

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