Le 30 mars, une Note commune sur la « Doctrine de la découverte » a été publiée conjointement par deux dicastères romains. Elle répondait à des demandes de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et aux accusations de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations unies. De quoi s’agit-il ? La « Doctrine de la découverte » (Discovery Doctrine) est une argumentation juridique développée par la Cour suprême des États-Unis en 1823. L’expression a été reprise ces dernières années pour dénoncer les textes qui, à partir du XVe siècle, auraient été produits pour justifier des pratiques telles que la conquête de territoires inconnus, leur colonisation, la mise en esclavage de leurs populations et leur conversion forcée au christianisme. L’Instance permanente sur les questions autochtones (IP), qui dépend du Conseil économique et social des Nations unies, est composée de représentants de « peuples autochtones » (c’est-à-dire des peuples colonisés par les Européens). Elle s’est réunie pour la première fois en 2002. C’est en 2010 qu’elle a « identifié », selon ses termes, cette « Doctrine de la découverte » définie comme une « construction juridique internationale » qui a permis « l’asservissement des peuples premiers » (1). Selon l’IP, cette doctrine est apparue avec la bulle Romanus Pontifex publiée en 1455 par le pape Nicolas V. Depuis 2015, la Commission de vérité et réconciliation (CVR) – mise en place au Canada pour faire la lumière sur la question difficile des « pensionnats indiens » (2) – a demandé au gouvernement canadien et aux instances religieuses de « répudier » officiellement « la Doctrine de la découverte ». Lors du récent voyage du pape François au Canada, en juillet 2022, la demande a été renouvelée. Avant ce voyage et durant ce voyage, le pape François a demandé « pardon à Dieu » pour « la conduite déplorable que des membres de l’Église catholique » ont pu avoir au cours de l’histoire de ces pensionnats. Mais il s’est refusé à faire une déclaration sur la « Doctrine de la découverte ». Il a laissé les dicastères concernés étudier la question et faire la mise au point qui s’imposait. D’où la Note commune publiée le 30 mars dernier. Le document commence par rappeler qu’« au cours de l’histoire, les papes ont condamné les actes de violence, d’oppression, d’injustice sociale et d’esclavage, y compris ceux commis contre les peuples autochtones. Il y a également eu de nombreux exemples d’évêques, de prêtres, de religieux, de religieuses et de fidèles laïcs qui ont donné leur vie pour défendre la dignité…
Droit canonique (4/4) : À la Catho de Toulouse, le droit canonique est bien vivant
DOSSIER « Le droit canonique : pour quoi faire ? » | Entretien avec le père Étienne Richer, doyen de la Faculté de Droit canonique à la Catho de Toulouse.
