DOSSIER n° 1801 : « Enseignement catholique : école privée de liberté ? »
La polémique entretenue autour des choix personnels du ministre de l’Éducation nationale n’est guère qu’une escarmouche médiatique. Elle ne dit rien de l’assujettissement de l’enseignement catholique sous contrat à l’État et occulte les objectifs réels des parents qui font ce choix.
Quand l’actuel ministre de l’Éducation nationale a été sommé de donner les raisons pour lesquelles ses enfants étaient inscrits dans un établissement privé sous contrat, il n’a invoqué ni la liberté de choix ni des convictions religieuses. Cela illustre parfaitement le fait que la liberté d’enseignement et l’identité catholique ne pèsent guère dans la préférence exprimée par de nombreux parents pour le privé. Cette misérable affaire médiatique a été l’occasion pour certains idéologues de réclamer à nouveau l’arrêt du financement public des établissements privés. Comme si les parents d’élèves qui y sont scolarisés n’étaient pas des contribuables comme les autres… En fait, qu’elle soit ouverte ou larvée, la guerre scolaire n’a jamais cessé depuis au moins 150 ans.
Le cadre de la loi Debré
La loi Debré (du 31 décembre 1959, plusieurs fois modifiée entre 1971 et 1998, transposée, en droit constant, dans le Code de l’éducation en juin 2000) établit le cadre, toujours actuel, des relations des établissements privés d’enseignement avec l’État : elle fut incontestablement un tournant. D’une part, elle proclama explicitement la liberté de l’enseignement, son exercice devant être garanti par l’État. D’autre part, en leur octroyant des subsides, elle vint à la rescousse financière d’établissements privés dont certains étaient en difficulté. En effet, la loi du 5 juillet 1904 avait interdit d’enseignement les congrégations religieuses, autorisant cependant les établissements dont le corps enseignant serait sécularisé. Outre que cela conduisit à la fermeture de nombreuses écoles, cette mesure visait, au moins indirectement, à l’élimination à terme de l’enseignement catholique, puisque ses coûts de fonctionnement ne pouvaient qu’augmenter en raison du remplacement des ecclésiastiques (très peu voire pas du tout payés) par des laïcs (ayant souvent charge de famille et devant être correctement rémunérés). Pour autant, la loi Debré n’a pas permis aux établissements officiellement catholiques de rester ou de redevenir pleinement catholiques.
Des établissements privés… de liberté
Car le soutien apporté par l’État aux établissements privés signant avec lui un contrat d’association signifie leur inféodation à la puissance politique : la soumission aux programmes de…
