Le « divorce kleenex » sans juge en 15 jours et 50 euros d’investissement a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 mai dernier. Cette « mesure révolutionnaire », selon un député radical de gauche, déprécie encore un peu plus l’institution du mariage et laisse de côté le sort des enfants.
En septembre 2014, Christiane Taubira, alors garde des Sceaux, présentait en conseil des ministres son « projet de loi pour la justice du XXIe siècle », avec pour ambition de « rapprocher la justice du citoyen ». Le texte de loi prévoyait en particulier l’autorisation du divorce par consentement mutuel sans recours au juge. Une mesure qui a soulevé de nombreuses oppositions mais a pourtant été adoptée le 19 mai dernier par l’Assemblée nationale.
Une nouvelle charge pour les notaires
L’objectif affiché du gouvernement est de désengorger les tribunaux. Et pour cause, les juges traitent près de 60 000 cas de divorce par consentement mutuel chaque année en France. La réforme prévoit la possibilité pour les couples qui souhaitent se séparer de négocier leur divorce, en étant chacun accompagné d’un avocat, puis de faire enregistrer la convention de divorce par un notaire. Et, justement, la profession notariale est soumise en ce moment à de nombreuses réformes et le projet de loi pour la justice du XXIe siècle n’est pas sans conséquence pour eux. « L’autorisation du divorce par consentement mutuel sans juge ne m’étonne pas, confie un jeune notaire, l’État a tout intérêt à nous déléguer ce genre de tâches. Nous sommes en fait des officiers de l’État civil gratuits pour l’État puisque c’est le client qui paie chaque acte notarié ! » Le gouvernement veut désengorger les tribunaux, donc, mais également faire des économies.
Concrètement, l’enregistrement d’une convention de divorce devant le notaire coûtera 50 euros, en sus des honoraires de l’avocat que devra payer chacune des parties, alors qu’un seul avocat suffisait jusqu’à présent. La procédure sera plus coûteuse pour le justiciable mais aussi bien plus rapide.
Pourtant, simplifier les procédures administratives ne va pas forcément simplifier la vie des justiciables, sinon dans le cas de divorce au sein d’un couple sans enfant, apaisé, serein, et parfaitement d’accord sur le partage des biens. Car les grands oubliés de la réforme voulue par Christiane Taubira sont les enfants mais aussi tous les conjoints trop affaiblis moralement pour obtenir une convention à peu près équitable, ou trop pauvres pour se payer un bon avocat… Qui obtiendra la garde des enfants ? Et sur quels critères ? Sans justice, la loi du plus fort ou du plus riche est toujours la meilleure.
Enfants chargés du divorce des parents ?
Bien sûr, le texte de loi prévoit que le divorce par consentement mutuel ne pourra se faire sans juge dans le cas où l’un des enfants du couple demande explicitement à ce que l’affaire soit portée devant le tribunal. Mais peut-on sérieusement imaginer qu’un enfant d’une dizaine d’années, qui plus est probablement traumatisé par la perspective de la séparation de ses parents, réclame un recours au juge ? Bientôt, pour réformer la justice, il faudra réformer (encore !) l’Éducation nationale et prévoir, dès la petite section de maternelle, un cours sur le sujet afin que nos petites têtes blondes sachent quels sont leurs droits en cas de divorce des parents… Le petit Français du XXIe siècle, s’il a déjà eu la chance d’échapper à l’avortement, ferait bien de ne pas trop se reposer sur ses lauriers. Ses parents peuvent se séparer en un rien de temps et il porte sur lui la responsabilité de faire appel à la justice si la négociation du divorce lui est préjudiciable.
Plus profondément, banaliser encore un peu plus le divorce, c’est bien évidemment désacraliser le mariage. Si divorcer en France était déjà relativement facile, le fait de passer devant le juge donnait au moins un caractère solennel à l’affaire, un côté officiel et procédural qui faisait de la décision de se séparer quelque chose d’un tout petit peu moins banal que de louer un appartement.
Les gouvernements se succèdent, et les lois avec eux, rabaissant toujours plus le mariage à une formalité administrative. Le mariage à la française est d’abord une histoire de sentiments, et seulement de sentiments : « mais puisqu’ils s’aiment ! », répétaient les partisans de l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Puis, lorsque le sentiment s’estompe, le mariage devient une histoire de papiers et d’argent, un contrat qui se négocie, se rompt, se modifie à l’envi. Pourvu que l’on ait 50 euros et les honoraires d’un avocat à mettre sur la table.
