Liberté scolaire : la responsabilité parentale remise à nouveau en cause

Les évolutions récentes des institutions marquent un mouvement d’écrasement du champ des libertés laissées aux parents en matière d’éducation. Déclarations et nouvelles législations trahissent la volonté de l’État de contrôler les enfants comme si les parents n’étaient pas les premiers responsables de leur formation intellectuelle et morale. Le 13 décembre dernier, après une longue bataille judiciaire menée par plusieurs associations de défense de l’instruction en famille (IEF), le Conseil d’État a rendu un arrêt considérant que : « il appartient à l’autorité administrative (…) de rechercher, au vu de la situation de cet enfant, quels sont les avantages et les inconvénients pour lui de son instruction, d’une part dans un établissement ou école d’enseignement, d’autre part, dans la famille selon les modalités exposées par la demande et, à l’issue de cet examen, de retenir la forme d’instruction la plus conforme à son intérêt. »C’est une nouvelle étape vers la négation du rôle des parents dans l’éducation de leurs enfants. L’administration a désormais toute légitimité pour décider, seule, ce qui est conforme ou non à l’intérêt de l’enfant, au mépris de ce que les parents pensent savoir des besoins de leur progéniture. Dès le 24 août 2021, la loi dite « loi anti-séparatisme » faisait passer l’instruction en famille d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation. Seuls quatre motifs étaient, depuis, recevables pour espérer obtenir l’autorisation d’instruire ses propres enfants : la santé ou le handicap de l’enfant, une activité sportive ou artistique de haut niveau, l’itinérance de la famille ou l’éloignement géo-graphique de tout établissement scolaire public et, enfin, une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif. C’est ce dernier motif, interprété différemment selon les rectorats, qui a mobilisé, depuis plusieurs mois, l’essentiel des actions judiciaires des défenseurs de l’instruction en famille et sur lequel a statué le Conseil d’État. Le rôle des parents nié L’État refuse aux parents le rôle de premiers éducateurs de leurs enfants. Les conséquences pratiques ne se font pas attendre. Difficile désormais de tenter de justifier les souffrances de votre enfant, harcelé dans son école, ou d’expliquer que l’école de votre village a fermé et que vous refusez que votre enfant fasse 45 minutes de bus chaque matin pour se rendre dans l’établissement le plus proche. Aléatoire d’essayer de faire comprendre au rectorat que votre enfant rencontre des difficultés d’apprentissage nécessitant un suivi adapté sans avoir à braver les méandres administratifs pour…