> Dossier « Sans familles, pas de société ? » (n° 1824)
Le président de la République semble décidé à faire évoluer le congé parental d’éducation. Quelle est la forme actuelle de ce congé et comment serait-il réformé ? Le point sur un projet apparemment peu intéressé au bien de l’enfant.
Dans une interview d’Emmanuel Macron au magazine Elle en mai 2024, un projet de réforme de congé parental d’éducation a été esquissé. Cette réforme poursuit deux objectifs officiels : favoriser l’égalité au sein du couple tant en ce qui concerne le temps passé auprès de l’enfant que le temps passé au travail et coller davantage à la pratique actuelle du congé. En réalité, il s’agit plus prosaïquement de supprimer le congé parental de trois ans (un an renouvelable deux fois) et de le réduire à trois mois pour chaque parent, mais en augmentant l’indemnisation sur cette période. Si la revalorisation de l’indemnisation est une bonne idée, la réduction aussi massive de la durée du congé parental est loin de satisfaire les parents et les enfants. Explications.
Qu’est-ce qu’un congé ?
Juridiquement, le congé est une suspension du contrat de travail. Le lien contractuel n’est pas rompu mais les obligations des parties sont interrompues durant une période donnée. Schématiquement, le salarié ne travaille plus et l’employeur ne paie plus le salaire. L’intérêt du congé réside dans la survivance du lien contractuel qui produira à nouveau tous ses effets à l’issue de la période de congé. Durant celle-ci, l’employeur ne peut mettre fin au contrat de travail que pour un motif sans rapport avec le congé. À l’issue du congé, le salarié doit pouvoir reprendre son poste de travail ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Quels sont les congés concernant la vie familiale parmi lesquels figure le congé parental ? À l’occasion d’une naissance ou de l’arrivée d’un enfant placé en vue de l’adoption, plusieurs congés peuvent être pris par les salariés. Le congé maternité, une période de 16 semaines (26 semaines à partir du troisième enfant) entourant la date prévue pour l’accouchement. Les cas de grossesse pathologique peuvent conduire à ajouter deux semaines avant l’accouchement et quatre semaines après, sur présentation d’un certificat médical. La salariée perçoit des indemnités journalières à hauteur de son salaire net, dans la limite…
