Nous publions ici les passages les plus significatifs du projet, en son état actuel, de la réforme de la Curie élaborée par le Conseil de cardinaux (composé aujourd’hui de six cardinaux), coordonné par le cardinal Rodriguez Maradiaga, qui avait été créé au début du pontificat du Pape François pour la préparer. Il est probable que les lignes principales n’en seront pas modifiées avant sa parution. Elle pourrait intervenir le 29 juin prochain. Cela contredirait cependant la philosophie du texte, qui prévoit que toutes décisions importantes sont désormais prises après consultation de toutes les Églises particulières. Or, on est actuellement dans la phase de consultation des Conférences des Évêques sur ce projet. On risque donc paradoxalement de voir promulgué un texte magnifiant la synodalité, élaboré et imposé par le centre romain1.
À vrai dire, à la lecture du projet, on est tenté de citer le dicton : parturiunt montes, nascetur ridiculus mus, la montagne d’« annonces » concernant une radicale réforme a accouché d’une souris. Elle se résume à des regroupements d’organismes (Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, qui absorbe les Conseils pour les Laïcs et pour la Famille ; Dicastère pour le Service de Développement humain intégral, qui regroupe les compétences des Conseils « Justice et Paix », « Cor Unum », Pour la Pastorale des Migrants et Pour la Pastorale des Services de Santé ; Dicastère pour l’Éducation et la Culture, qui regroupe une Congrégation et un Conseil), regroupements dont certains étaient déjà réalisés. Elle consacre, ce qui est le plus neuf, la création d’un Dicastère pour la Communication et d’un Secrétariat pour l’Économie. Mais la Secrétairerie d’État, malgré toutes les déclarations affirmant qu’elle deviendrait un simple et modeste secrétariat du Pape, reste l’administration mère et maîtresse de la Curie, dont la première section, des « Affaires générales », est toujours en charge de la « coordonner ».
Et pourtant, nombreux sont les aménagements symboliques, qui veulent faire entendre qu’on opère (à peu de frais, semble-t-il) une mutation ecclésiologique et une mutation d’esprit par laquelle une Curie, taxée de conservatisme bureaucratique, deviendra un instrument au service de la synodalité.
Il est à remarquer que le terme traditionnel de Congrégation, qui rappelait que ces « ministères » du Pape agrégeaient ensemble des cardinaux prenant les grandes décisions en assemblées plénières, a disparu. C’est un autre paradoxe, dans la mesure où l’appellation rappelait que l’antique organisation de la Curie était celle d’un évêque de Rome gouvernant « en ses conseils ». C’était une polysynodie, un gouvernement structurellement synodal, par conséquent. Le terme est remplacé par celui plus générique de Dicastère, avec cette précision que les membres de la plenaria seront désormais, non seulement des cardinaux et des évêques, mais aussi des prêtres, des diacres, et des laïcs, certains Dicastères pouvant même avoir pour Préfets des laïcs.
L’affirmation du projet de Constitution, « la Curie agit comme une sorte de plateforme et un forum de communication par rapport aux Églises particulières et aux Conférences des Évêques », résume bien la grande idée que l’on veut faire entendre, de même que les nombreuses mentions des consultations des Conférences des Évêques, voire de participation de ces Conférences aux décisions (« Les Dicastères, les Bureaux et les organismes de la Curie romaine doivent toujours collaborer pour les questions les plus importantes avec les Églises particulières et les Conférences des Évêques »).
Les signes donnés aux thèmes dans l’air temps abondent : par exemple, l’existence du Dicastère pour le service du développement humain intégral, qui aura à traiter « d’un développement équitable et intégral de l’atmosphère pour la conservation de la maison commune, la protection des biens communs, que sont l’air, la terre, l’eau et le climat » ; ou encore l’élévation de l’Aumônerie Apostolique, chargé des dons et aumônes du Pape, au rang de Dicastère pour le service de la charité ; et aussi le fait que le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie ait à promouvoir « la participation et l’élaboration de modèles de direction de la femme dans l’Église » ; etc.
Mais l’élément le plus marquant de ce texte est l’humiliation symbolique de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (anciennement Saint-Office2). Cette Congrégation était chargée d’aider le Pape dans ce qui le spécifie comme successeur de Pierre : il est fait pour confirmer ses frères évêques et toute l’Église dans la foi catholique. Ce rôle était tellement important que cet organisme, qualifié de Suprema (Suprême Congrégation), n’avait, avant le Concile, pas de Préfet, Pierre étant par nature le Préfet de la Foi : il était dirigé, au nom du Souverain Pontife, par un Secrétaire (le dernier fut le cardinal Ottaviani). Mais, même après Vatican II, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi était restée, bien qu’amoindrie, le premier des dicastères. Devenu aujourd’hui Dicastère pour la Doctrine de la Foi, égal aux autres en dignité, il prend rang désormais après le Dicastère pour l’Évangélisation. L’évangélisation l’emporte sur la doctrine, alors qu’on avait toujours considéré que l’évangélisation n’était rien d’autre que la diffusion de la doctrine enseignée par le Christ. On ne saurait mieux marquer qu’on est au terme d’une évolution qui a vu le pastoral remplacer le dogmatique.
2. C’est le dernier jour de Vatican II, le 7 décembre 1965, que Paul VI avait publié le motu proprio qui transformait la Congrégation du Saint-Office en Congrégation pour la Doctrine de la foi. Le cardinal Ottaviani commenta plus tard avec humour : « Je suis un général qui ne combat plus et qu’on a nommé directeur d’école », et son successeur, le cardinal Seper, avec candeur : « Auparavant le Saint-Office avait le devoir de défendre la foi, mais maintenant cela a changé ».
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Passages significatifs du projet de Constitution Apostolique Prædicate Evangelium sur la Curie Romaine et son service de l’Église dans le monde d’aujourd’hui, en son état actuel
Abréviations :
RM : Redemptoris Missio
EG : Evangelii Gaudium
LG : Lumen Gentium
CL : Christifideles laici
I
Prologue
Le commandement du Christ Prædicate Evangelium (Mc 16, 15 ; Mt 10, 7-8) est « le premier service que l’Église peut rendre à tout homme et à toute l’humanité dans le monde de ce temps » (RM, 2).
L’Église est « communauté évangélisatrice » (EG, 24)
Le Christ n’a pas seulement commandé d’annoncer l’Évangile, mais aussi de prendre soin de son frère plus faible, malade, souffrant
La conversion missionnaire de l’Église
« La conversion missionnaire » de l’Église (cf. EG, 30) est destinée à rénover l’Église à l’image de la mission d’amour spécifique du Christ.
La réforme de la Curie Romaine s’inscrit dans le contexte du caractère missionnaire de l’Église. Ce n’est la première fois que cela a lieu. Après la célébration du Concile Vatican II, saint Paul VI, en se référant explicitement aux désirs des Pères conciliaires (Christus Dominus, 9 s), réalisa une première réforme de la Curie par la constitution Regimini Ecclesiæ universæ (1967). Puis, saint Jean-Paul II promulgua la constitution apostolique Pastor Bonus (1988) afin que la communion puisse se diffuser toujours plus dans l’organisme entier de l’Église (cf. Regimini Ecclesiæ universæ, 1).
Dans la continuité avec ces deux réformes récentes… cette nouvelle Constitution Apostolique se propose de mettre en œuvre d’une manière plus radicale l’exercice contemporain de la Curie dans le cheminement de l‘Église au cours de cette nouvelle étape d’évangélisation que nous sommes en train de vivre.
L’Église, mystère de communion
La réforme de la Curie Romaine met en valeur un autre aspect du mystère de l’Église, qu’il faut avoir en mémoire… qui est de « faire connaître et de faire vivre à tous les hommes la “nouvelle” communion qui est entrée dans l’histoire du monde par le Fils de Dieu faut homme » (CL, 32).
Cette vie de communion donnée à l’Église a le visage de la synodalité… Peuple des fidèles, Collège épiscopal, Évêque de Rome sont à l’écoute les uns des autres, et ils sont tous à l’écoute du Saint Esprit… L’Église synodale consiste à ce que « le Peuple de Dieu chemine ensemble… » (CL, 32). C’est la mission de l’Église, de cette communion, dont la mission est d’être elle-même missionnaire.
Le service du Primat et du Collège des Évêques
(Référence et citation de LG, 23). De nos jours, l’émergence des Conférences des Évêques représente l’une des formes les plus récentes par laquelle l’antique communio episcoporum s’exprime au service de la communio ecclesiarum basée sur la communio fidelium. Les Conférences des Évêques, y compris leurs regroupements continentaux, sont actuellement l’un des modes les plus significatifs d’exprimer et de servir la communion ecclésiale dans les diverses régions avec le Pontife romain, garant de l’unité.
Le service de l’Église
Pour accomplir leur tâche, le Pape et les Évêques disposent de divers organes… Au niveau de l’Église universelle, il s’agit du Synode des Évêques (cf. CIC, can. 342 ss), du Collège des Cardinaux (cf. CIC, can. 349 ss) et de la Curie Romaine. Avec l’aide la Curie Romaine, le Pape « Serviteur des serviteurs de Dieu » et le Collège des Évêques exercent leur ministère de pasteurs en faveur de l’Église universelle et des Églises particulières. Ainsi, la Curie a le devoir d’aider le Pape dans l’exercice de sa fonction primatiale, en relation organique avec le Collège des Évêques et chaque Évêque, et aussi avec les Conférences des Évêques, et leurs regroupements continentaux qui sont d’une grande utilité pastorale et expriment la communion affective et effective entre les Évêques. La Curie ne se situe pas entre le Pape et le Collège des Évêques, mais elle est plutôt au service des deux.
Chaque chrétien est un disciple missionnaire
Dans l’Église, le Pape, les Évêques et les autres ministres ordonnés ne sont pas les seuls évangélisateurs. Chaque chrétien est un disciple missionnaire… (EG, 120). On prendra ce fait aussi en considération dans la mise à jour (aggiornamento) de la Curie… C’est pourquoi la Réforme de la Curie Romaine doit aussi impliquer des laïcs, femmes et hommes, dans les fonctions de gouvernement et de responsabilité. Dans le service de la Curie romaine, en effet, aujourd’hui, sont plus que jamais essentielles la présence et la participation des fidèles laïcs – hommes et femmes – qui, par leur vie familiale, par leur connaissance des réalités du monde et par leur foi qui les porte à découvrir les chemins de Dieu dans le monde, peuvent apporter leurs contributions valides, surtout quand il s’agit de la promotion de la famille, le respect de la vie et de la création, de l’Évangile comme ferment des réalités temporelles, et du discernement des signes des temps.
Signification d’une Réforme
La réforme de la Curie sera réelle et possible uniquement si elle germe d’une réforme intérieure…
II
Critères et principes pour la Curie Romaine
La Curie exerce son service à l’égard des Évêques dans leurs Églises particulières dans le respect de la collégialité, de la synodalité et de la subsidiarité dus aux successeurs des apôtres. Sur la base de l’ecclésiologie de Vatican II, le Collège des évêques peut confier à la Curie des tâches temporaires ou permanentes.
- Conformément au Concile Vatican II, en raison de ce service à l’égard du ministère pétrinien, la Curie se met aussi au service des Évêques, des Conférences des Évêques, de leurs regroupements régionaux et continentaux, des Églises particulières et des autres communautés ecclésiales.
- Cette réforme est établie dans l’esprit d’une « saine décentralisation » (EG, 16) qui laisse aux Pasteurs diocésains, dans le cadre de l’exercice du magisterium ordinarium (cf. Dei Verbum, 7) la faculté de résoudre les questions qu’ils connaissent bien et qui ne concernent pas l’unité de la doctrine et de la communion de l’Église universelle, en conformité avec une application analogique du principe de subsidiarité, car l’Église est à la fois mysterium et societas (cf. LG, 8).
- Dans le domaine de la collaboration avec les Évêques, le service de la Curie consiste, en premier lieu, à reconnaître le service qu’ils exercent dans l’Église, à les conseiller d’une manière opportune, à encourager la conversion pastorale qu’ils promeuvent, à leur apporter un soutien solidaire dans leurs options préférentielles pour les pauvres… Ce service de la Curie à la mission des évêques et à la communio ne se fonde pas sur une attitude de vigilance ou de contrôle, ni même de prendre des décisions en tant qu’autorité supérieure. La Curie Romaine a donc pour tâche de servir la communion réciproque, affective et effective, du Successeur de Pierre avec les Évêques.
- L’Église catholique rassemble dans le monde une multitude de peuples, langues et cultures, et elle a à sa disposition un trésor de connaissances basées sur des expériences concernant l’Évangélisation, ce trésor doit être utilisé et ne peut être perdu, ni oublier. La Curie Romaine, dans son service pour le bien de la Communio entière, doit recueillir et mettre en œuvre la richesse de ces connaissances expérimentales de l’Église dans le monde : les « exemples best practices », les expériences concernant les initiatives d’Évangélisation des Église particulières et des Conférences les expériences concernant la manière d’agir face aux problèmes et aux défis, et aussi les propositions de créativité. De cette manière, la Curie agit comme une sorte de plateforme et un forum de communication par rapport aux Églises particulières et aux Conférences des Évêques qui ont besoin de telles expériences. La Curie recueille les expériences de l’Église universelle et, à partir de ces dernières, elle encourage les Églises particulières et les Conférences des Évêques…
- Chaque Dicastère exerce sa propre mission en vertu du pouvoir reçu par le Souverain Pontife et le Collège des Évêques, qui, selon l’ecclésiologie du Concile Vatican II, guident l’Église avec le successeur de Pierre (cf. LG, 22, 2). Le caractère propre de chaque Dicastère est donc sa nature vicariale et ministérielle. Pour cette raison, un prêtre ou un laïc peuvent présider un Dicastère.
- …
…
- D’une manière particulière, pour une vraie réforme de la Curie, il est nécessaire d’impliquer plus de laïcs, y compris dans des rôles de leadership importants dans la Curie elle-même, en particulier dans les domaines liés aux réalités temporelles, comme la défense de la famille et de la vie, la promotion de la paix et de la justice, l’économie et le respect de la création.
- (sur les rencontres périodiques des responsables des Dicastères avec le Saint-Père, et les réunions inter-dicastérielles).
…
- Il a été nécessaire de réduire le nombre des Dicastères, en unissant ceux dont la finalité était semblable ou complémentaire, et rationaliser leurs fonctions avec l’objectif d’éviter des répétitions de compétences, de rendre le travail plus efficace et d’économiser des dépenses superflues.
- (caractère international des personnes qui travaillent à la Curie, originaires des différentes parties du monde).
III
Normes générales
Nature de la Curie romaine
Caractère pastoral des activités de la Curie Art. 2 Art.3 Art. 4
Principes de fonctionnement des Dicastères et des autres organismes de la Curie romaine
Art. 10
Dans chaque Dicastère, chacun selon sa nature et les tâches à accomplir, et entre tous les Dicastères, le travail doit être accompli selon les principes de la synodalité, en faisant un usage habituel et fidèle des organismes prévus dans cette Constitution Apostolique, c’est-à-dire le Congrès, les Sessions Ordinaires et Plénières, ainsi que les réunions des Chefs de Dicastères et les réunions inter-dicastérielles.
Structure des Dicastères, des Bureaux et des autres organismes de la Curie romaine
Art. 12
§1
La Curie romaine est composée de Dicastères et d’autres organismes, tous égaux entre eux sur le plan juridique.
§2
La Préfecture de la Maison Pontificale et le Bureau des Célébrations Liturgiques du Souverain Pontife sont des Bureaux de la Curie romaine
Art. 13
§1
Chaque Dicastère est composé d’un Préfet, d’un nombre défini de Membres constitués de Pères Cardinaux et d’Évêques, de prêtres, de diacres, de membres des instituts de vie consacrée et de vie apostolique, et de laïcs. Le Préfet est aidé au moins d’un Secrétaire, et d’une manière subordonnée, d’un Sous-Secrétaire, qui sont assistés par des Consulteurs et d’autres collaborateurs.
§2
En raison de sa propre nature, ou d’une loi spéciale, un Dicastère peut avoir une structure diverse de celle qui est prévue au § 1.
Art. 14
§1
Le Dicastère est dirigé par le Préfet…
§2
Le Secrétaire, avec la collaboration du Sous-Secrétaire, aide le Préfet dans le traitement des affaires du Dicastère et la direction des Officiaux (Officiali)
§3
Les Officiaux proviennent si possible des diverses régions du monde… Ce sont des fidèles, clercs, religieux et laïcs, qui se distinguent par leur expérience, leur compétence confirmée par des diplômes, leur vertu et leur prudence. C’est pourquoi, les Églises particulières, les Conférences des Évêques, les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique mettront à la disposition des personnes qualifiées, choisies selon des critères de transparence, qui auront au moins quatre ans d’expérience de vie pastorale (cura pastorale), surtout ceux qui devront collaborer avec les Évêques des Églises particulières.
Art. 15
Les membres des Dicastères sont nommés parmi les Cardinaux qui habitent in Urbe ou hors de Rome, auxquels on ajoutera en tant qu’experts dans les affaires qui sont traitées par le Dicastère, quelques évêques, surtout diocésains, et, selon la nature du Dicastère, quelques clercs et d’autres fidèles.
Art. 17
§1
Le Préfet, les Membres, le Secrétaire, le Sous-Secrétaire et les autres principaux (maggiori) Officiaux, ainsi que les Consulteurs, sont nommés pour cinq ans par le Souverain Pontife.
§ 2
Le Préfet et le Secrétaire, ayant atteint l’âge de 75 ans, doivent présenter leur démission au Souverain Pontife, qui, après examen, décidera.
§3
Les Membres perdent leur charge à l’âge de 80 ans.
§4
Normalement, après deux périodes continues de chacune cinq années, les Officiaux clercs et membres des Instituts de Vie Consacrée et des Sociétés de Vie Apostolique reviennent dans leur diocèse ou les instituts auxquels ils appartiennent.
Compétences et procédures des Dicastères, des Bureaux et des autres organismes
Art.27
§2
La session Plénière doit être convoquée au moins tous les deux ans…
La Curie romaine au service des Églises particulières
Art. 36
§1
Les Dicastères, les Bureaux et les organismes de la Curie romaine doivent toujours collaborer pour les questions les plus importantes avec les Églises particulières et les Conférences des Évêques.
§2
Les documents de caractère général qui sont d’une importance majeure ou ceux qui concernent d’une manière particulière certaines Églises particulières, avant d’être publiés, doivent être discutés avec les Conférences des Évêques et leurs regroupements régionaux et continentaux, dans un esprit de subsidiarité et d’une saine décentralisation.
IV
La Secrétairerie d’État
Art 45
§1
Elle est dirigée par le Secrétaire d’État.
§2
Elle comprend trois sections : la Section pour les Affaires générales, sous la direction du Substitut, avec l’aide de l’Assesseur ; la section pour les Relations avec les États et les Organisations Internationales, sous la direction du Secrétaire, avec l’aide du Sous-Secrétaire et d’un sous-secrétaire adjoint pour la section multilatérale et les Organisations Internationales ; cette section est assistée par un Conseil ; la Section en charge du Personnel diplomatique du Saint-Siège, sous la direction du Secrétaire pour les Représentants Pontificaux.
Première section- Affaires générales
Art 46 à art. 49
Deuxième Section- Relations avec les États et les Organisations Internationales
Art. 51 et 52
Troisième section- Personnel diplomatique du Saint-Siège
Art. 53
V
Les Dicastères
Dicastère pour l’Évangélisation
Art. 54
§2
Le Dicastère est composé de deux sections. Il est compétent pour les questions fondamentales qui concernent l’évangélisation du monde contemporain, et pour l’institution, l’accompagnement et le soutien des nouvelles Églises particulières, restant sauve la compétence du Dicastère pour les Églises orientales.
Section pour les questions fondamentales qui concernant l’évangélisation du monde contemporain
Art. 55 à art.60
Section pour la première évangélisation et les nouvelles Églises particulières
Art. 61 à art. 66
Dicastère pour la Doctrine de la Foi
Art. 67 à 75
Dicastère pour le service de la charité
Art. 76
Le Dicastère pour le service de la charité, c’est-à-dire l’Aumônerie Apostolique, exerce son œuvre d’assistance et d’aide des pauvres au nom du Saint-Père et dépend directement de lui.
Art. 77
L’activité du Dicastère, dirigé par le Préfet, c’est-à-dire l’Aumônier de Sa Sainteté, met en œuvre concrètement la sollicitude et la proximité du Souverain Pontife, Pasteur de l’Église universelle, à l’égard des personnes ou des familles qui vivent dans des situations d’indigence, de marginalisation ou de pauvreté, ou subissent les conséquences de désastres graves.
Dicastère pour les Églises orientales
Art. 79 à art. 84
Dicastère pour le Culte Divin et la Discipline des Sacrements
Art. 85 à art. 91
Art. 92
Pour mieux exercer ses fonctions, le Dicastère, en plus des Membres et des Consulteurs, collaborera et dialoguera régulièrement avec les Commissions liturgiques nationales, les Évêques délégués pour traiter des questions liturgiques des différentes Conférences des Évêques et les représentants des Centres d’études et de réflexions.
Dicastère pour les Causes des Saints
Art. 93 à art. 106
Dicastère pour le Clergé
Art. 107
§2
Le Dicastère est compétent pour tout ce qui concerne la formation des candidats aux Ordres sacrés…
Art. 108 et art. 109
(La compétence du Dicastère à l’égard des séminaires)
Art. 110
(La discipline des clercs et la formation permanente)
Art. 111
(Compétences concernant le statut clérical de tous les clercs, y compris les religieux et les diacres permanents, en particulier l’obtention de la dispense des obligations cléricales de ces derniers)
Dicastère pour les Instituts de Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique
Art. 117 à art. 123
Dicastère pour l’Éducation et la Culture
Art. 123 à 131
Dicastère pour les laïcs, la Famille et la Vie
Art. 138
Le Dicastère a pour tâche d’approfondir la réflexion sur les relations hommes-femmes en tenant compte de leur spécificité, réciprocité, complémentarité et leur égale dignité. En valorisant le génie féminin, il apporte sa contribution à la réflexion ecclésiale sur l’identité et la mission de la femme dans l’Église et dans la société, en promouvant la participation et l’élaboration de modèles de direction de la femme dans l’Église.
Art. 139
§1
Le Dicastère promeut la pastorale du mariage et de la famille sur la base des enseignements du Concile Vatican II et du Magistère Pontifical…
§2
Le Dicastère discerne les signes des temps pour valoriser les opportunités en faveur de la famille, faire face avec confiance et sagesse évangélique aux défis qui la concernent et appliquer dans la société et l’histoire d’aujourd’hui le dessein de Dieu sur le mariage et la famille.
§4
Le Dicastère soutient le développement et la diffusion de modèles de transmission de la foi dans les familles et il encourage les familles à actualiser la foi dans la vie quotidienne. Il promeut des modèles d’inclusion dans l’éducation scolaire et dans la pastorale.
Art. 140
§3
Le Dicastère recueille et propose des modèles d’accompagnement pastoral, de formation de la conscience et d’intégration des divorcés remariés et aussi pour ceux qui, dans certaines cultures, vivent dans des situations de polygamie.
Art. 141
Le Dicastère a un lien direct avec « l’Institut Pontifical Théologique Jean-Paul II pour les Sciences du Mariage et de la Famille », aussi avec le siège central qu’avec les instituts affiliés, afin de promouvoir une ligne commune dans les études sur le mariage, la famille et la vie.
Dicastère pour le service du développement humain intégral
Art. 145
Le Dicastère a pour fonction de promouvoir la personne humaine et sa dignité venant de Dieu, la justice, la paix, y compris les questions relatives aux migrations, la santé, les œuvres de charité, et le soin de la création et de la terre en tant que « maison commune ».
Art. 146 à art. 149
Art. 150
Le Dicastère, par le rétablissement de la capacité de relation entre l’homme et la terre, accompagne systématiquement les processus d’actualisation du Magistère sur le thème de la recherche d’un développement équitable et intégral de l’atmosphère pour la conservation de la maison commune, la protection des biens communs, que sont l’air, la terre, l’eau et le climat, en coopération avec les autres communautés religieuses, les organisations de la société civile et les organisations internationales.
Art. 154
Le Dicastère analyse, avec les Conférences des Évêques, et combat les causes des migrations et du départ depuis les pays d’origine, il promeut des initiatives de solidarité et d’intégration dans les pays d’accueil, et il collabore avec les Organisations Internationales pour établir des normes en faveur des réfugiés, de ceux qui demandent l’asile et des migrants.
Dicastère pour la promotion de l’Unité des Chrétiens
Art. 159 à art. 163
Dicastère pour le dialogue interreligieux
Art. 164 à art. 171
Dicastère pour la Communication
Art. 172 à art. 177
VI
Area Diakonia Justitiæ
La Pénitencerie Apostolique
Art. 179 à art. 182
Le Tribunal Suprême de la Signature Apostolique
Art. 183 à art 187
Le Tribunal de la Rote Romaine
Art. 188 à art. 192
Le Bureau pour les Textes Législatifs
Art. 193 à art. 200
VI
Bureaux
Conseil pour l’économie
Art. 201
Le Conseil pour l’économie veille sur les structures et les activités administratives et financières des Dicastères, des Bureaux et des organismes de la Curie Romaine, des institutions liées au Saint-Siège ou qui en font partie, et du Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican.
Secrétariat pour l’économie
Art. 208
Le Secrétariat pour l’économie contrôle et veille sur le plan administratif et financier sur les Dicastères de la Curie Romaine, des institutions liées au Saint-Siège ou qui en font partie, et sur les administrations du Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican.
Le camerlingue
Art. 216
L’administration du Siège du Patrimoine du Siège Apostolique
Art. 217 à 219
Le Bureau du Réviseur Général
Art. 220
Le Bureau du Réviseur Général est l’entité du Saint-Siège à laquelle est confiée la révision comptable du bilan consolidé du Saint-Siège et celle du bilan consolidé du Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican.
VII
Organismes
Préfecture de la Maison Pontificale
Art. 225 à art. 227
Bureau des Célébrations Liturgiques du Souverain Pontife
Art. 228 à art. 231
VIII
Les Avocats
Art. 232 à 234
IX
Institutions liées au Saint-Siège
Art, 236
Les archives secrètes du Vatican
Art. 237
La Bibliothèque Apostolique du Vatican
Art. 238
Les Académies Pontificales, en particulier l’Académie Pontificale des Sciences et l’Académie Pontificale pour la Vie
Art. 239
Pour promouvoir et développer une culture de qualité dans les institutions académiques directement rattachées au Saint-Siège et s’assurer de la qualité et de la validité de leurs critères au niveau international, il est institué une Agence du Saint-Siège pour l’Évaluation et la Promotion de la Qualité des Universités et Facultés Ecclésiastiques.
Art. 240
L’autorité d’Information Financière est l’institution compétente du Saint-Siège et de l’État de la Cité du Vatican pour la lutte contre le recyclage et le financement du terrorisme…
Art. 241
§1
La Commission Pontificale pour la Tutelle des Mineurs est une institution autonome liée au Saint-Siège, qui exerce une fonction consultative au service du Saint-Père…
§2
En vertu de facultés spéciales concédées par le Souverain Pontife, le Président de la Commission, assisté du Secrétaire, exerce l’autorité du Saint-Siège pour servir les Conférences des Évêques et les Conférences des supérieurs religieux dans le développement et mise en œuvre permanente des Lignes directrices locales pour la sauvegarde des mineurs et des adultes vulnérables.
Art. 243
La Fabrique de Saint-Pierre