La politique semble n’être plus qu’un jeu de chiffres et d’influence, de bataille à coups d’alinéas de lois. Ce 11 juillet, les parlementaires débattaient à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la recherche sur l’embryon. Ce même projet n’avait pu être voté grâce à l’habileté et la détermination des députés de l’opposition le 28 mars dernier : le texte avait été présenté par les radicaux de gauche lors d’une niche parlementaire, créneau permettant aux groupes minoritaires de défendre leurs propositions de loi. Ces fameuses niches ont lieu un jeudi par mois, ne peuvent être étendues au vendredi et si le débat dure trop longtemps, l’examen du texte est reporté à l’année suivante. Il fallait donc, pour que le texte soit voté rapidement, que la majorité s’en empare. C’est ce qui fut fait ; la loi permet ce genre de manœuvre politique, le texte a donc été soumis au débat les 10 et 11 juillet, avec demande expresse du gouvernement de procéder au vote global le mardi 16 juillet.
L’opposition avait cette fois déposé quelque 300 amendements, de quoi prolonger et donc repousser encore le vote mais le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé d’utiliser la réserve de vote, autorisée par le règlement, qui permet au débat de se poursuivre sans l’examen des amendements. Du côté du PS, l’hémicycle était par conséquent quasiment vide, la gravité des enjeux de la loi débattue n’étant manifestement pas une raison suffisante aux yeux des députés de la majorité pour siéger…
Sept questions ont été posées par les députés de l’opposition, elles méritent d’être rapportées ici :
1. Le ministre peut-elle affirmer que l’embryon humain n’est pas un être humain ?
2. A-t-elle reçu des représentants des lobbies de l’industrie pharmaceutique ?
3. Puisqu’elle-même s’indigne des soupçons portés sur la proposition de loi, qui répondrait davantage aux attentes des industriels que des patients, pourquoi refuse-t-elle d’inscrire dans le texte que le recours aux embryons humains soit réservé aux équipes publiques de recherche, comme le proposent certains ?
4. Une libéralisation de la recherche sur l’embryon ne mettra-t-elle pas à mal la clause de conscience des chercheurs qui refuseraient de détruire des embryons humains dans le cadre de leurs travaux ?
5. Quel budget précis la France alloue-t-elle et prévoit-elle d’allouer à la recherche sur les cellules iPS (pluripotentes induites) qui focalisent les crédits et les ressources humaines dans certains pays, au Japon en particulier ?
6. Comment ose-t-elle appeler à plus d’indépendance de l’Agence de la Biomédecine (ABM) alors que l’ABM a été épinglée par la Cour administrative d’Appel de Paris pour une dérogation de recherche sur l’embryon accordée illégalement, d’autres recours étant en cours d’examen ?
7. Le ministre, qui a feint de ne pas comprendre l’interrogation, peut-elle garantir que la recherche sur l’embryon ne sera pas utilisée dans le but d’améliorer des techniques de Procréation Médicalement Assistée (PMA), et notamment la mise au point de l’utérus artificiel ?
Questions qui sont demeurées sans réponse. Peut-être justement parce qu’elles manifestent de manière évidente l’impasse éthique et scientifique de la recherche sur l’embryon. Le débat, nous le savons depuis longtemps, n’est qu’un vain mot.
L’hémicycle était quasiment vide pourtant, et ces sept questions en rendent bien compte, la recherche sur l’embryon a des conséquences éthiques (le statut de l’embryon en lui-même), des conséquences politiques (le problème de l’objection de conscience que ne garantit pas toujours la loi), des conséquences économiques (le coût de ces recherches et le poids des lobbies pharmaceutiques) ainsi que des conséquences scientifiques (l’obsession de la recherche sur les cellules souches ferme la porte à des alternatives comme les cellules iPS)…
« Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage », enseigne Boileau. C’est ce que font les tenants de la dissection des plus petits d’entre nous puisque la question des cellules souches s’invite régulièrement à l’hémicycle depuis dix ans. Las, sur le métier nous remettons aussi vingt fois notre ouvrage, contraints de rappeler tout aussi régulièrement que l’interdit de tuer n’est pas une option, que l’embryon est un être humain. Combien de textes, de manifestations, de conférences pour défendre ces petits d’hommes ? Nous auront-ils à l’usure ? Nous lasserons-nous de lire ou d’écrire sur la question pour répéter la valeur de toute vie humaine ?