Gestation pour autrui : la tyrannie européenne

Publié le 29 Août 2014
Gestation pour autrui : la tyrannie européenne L'Homme Nouveau

L’actuelle polémique autour de la Gestation pour autrui (GPA) n’est un secret pour personne. Si cette pratique est encore interdite par la loi française, nombre de personnes y ont recours à l’étranger et entendent ensuite faire reconnaître leur enfant en France.

Une bataille juridique

La loi française est pourtant claire. 

Article 16-5 du Code civil : « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. »

Article 16-7 du Code civil : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. »

Arrêt de l’Assemblée plénière du 31 mai 1991 : « La convention par laquelle une femme s’engage, fût-ce à titre gratuit, à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance contrevient tant au principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain qu’à celui de l’indisponibilité de l’état des personnes. »

Tandis que les partisans de la GPA déplorent les « enfants fantômes », ces laissés-pour-compte de la loi française, la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) s’est emparée de la question. La Cour a condamné à deux reprises la France, le 26 juin dernier, pour avoir refusé de naturaliser des enfants conçus par mère porteuse à l’étranger pour des parents français. Au nom de ce qu’elle considère comme « l’intérêt supérieur de l’enfant », la CEDH piétine donc le principe d’indisponibilité et de non-marchandisation du corps humain. La décision du 26 juin fera jurisprudence et l’évolution de la loi française sur le sujet semble inéluctable.

Des mises en garde ignorées

Les situations tragiques liées à la GPA (que nous avons expliquées et dénoncées ici ) comme les mises en garde issues d’horizons variés ne sont manifestement pas parvenues aux oreilles de nos dirigeants. Citons au moins le pédiatre Catherine Dolto pour qui la GPA a des conséquences graves sur le développement prénatal de l’enfant (son entretien est disponible ici). Autre réflexion intéressante, celle d’une féministe indienne qui sait l’horreur des « usines à bébés » dans un pays où les femmes pauvres, si elles ne sont pas avortées ou tuées à la naissance, sont considérées comme des esclaves (son témoignage est à lire ici)

Le 8 août dernier, le député UMP Jean Leonetti a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale afin de renforcer l’interdiction de la GPA en France en doublant les peines contre les agences qui organisent ce trafic d’êtres humains (jusqu’à quatre ans de prison et 60 000 euros d’amende) et en condamnant les personnes ayant recours à une GPA « sur le sol français ou étranger » à un an de prison et 15 000 euros d’amende.

Vox clamens in deserto ?

L’effet domino

Le droit français stipule que le corps humain est une chose hors du commerce, c’est-à-dire qu’il ne peut faire l’objet de conventions lucratives. Mais si, désormais, pour la CEDH, vendre ou louer des parties ou des produits du corps humains est légitime pour peu que l’on y trouve quelque motif « altruiste », combien de temps tiendra la condamnation du trafic d’organes ? Faudra-t-il, là encore, faire d’un état de fait un état de droit ? Si l’on peut louer le ventre d’une femme pauvre pour satisfaire le désir d’enfants des gens riches, il n’est pas moins légitime de vendre le rein, les poumons ou le cœur des gens pauvres pour soigner les gens riches.

Ce contenu pourrait vous intéresser

A la uneChroniquesSociété

D’où vient l’autorité que l’on invoque aujourd’hui ?

C'est logique de François-marie Portes | Réagissant à une série de violences graves caractéristiques de la société française contemporaine, Gabriel Attal tentait récemment, sous l’œil des caméras, de démontrer son autorité devant des jeunes promis à un séjour en internat. Un exercice qui n’a pas enté couronné de succès. La notion claire de ce qu’est l’autorité permet de comprendre pourquoi. 

+

autorité auctoritas
Société

Les Maisons d’Alliance, des béguinages modernes

Initiative chrétienne | Au moment où le projet de loi sur la fin de vie promet de renvoyer les personnes âgées à leur poids financier sur la société, avec la possibilité de les euthanasier, des initiatives se développent pour leur permettre d’avancer sereinement vers la mort en restant autonomes aussi longtemps que possible, reliées aux autres et soutenues spirituellement. Entretien avec Frédéric Zack, directeur général de l’association « Maisons d'Alliance ».

+

maisons d'alliance
SociétéBioéthique

« La loi sur la fin de vie ne fait qu’aggraver le sentiment de culpabilité de certains handicapés. »

Entretien | La proposition de loi sur la fin de vie ayant été adoptée par les députés jeudi 16 mai, elle sera débattue au Sénat à partir du 26. Afin d'alerter sur les enjeux et conséquences de cette loi, l'Office Chrétien des personnes Handicapées (OCH) a publié lundi 13 mai, un communiqué intitulé « Fin de vie : Et les plus fragiles dans tout ça ? » et signé par une quinzaine d'associations et d'organismes du domaine de la santé engagés pour la vie des plus fragiles. Emmanuel Belluteau, président de l'OCH, nous éclaire sur les raisons de cette tribune et les enjeux de la proposition de loi.

+

old patient suffering from parkinson fin de vie
SociétéBioéthique

L’IA générative : rivale ou alliée de l’homme ?

Entretien | Devant les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle (IA), la question qui vient d’abord à l’esprit est celle de sa capacité à remplacer l’être humain. Mais au-delà des performances de plus en plus sidérantes des machines, la question reste celle de leur utilisation vertueuse et surtout de la puissance unique de l’intelligence humaine, seule ordonnée à la vérité. Analyse du Doyen de l’IPC, Emmanuel Brochier.

+

IA intelligence artificielle
SociétéLectures

Faire grandir les enfants avec Honoré, l’écureuil et Marceline, l’hirondelle

Recension jeunesse | La rédaction de L’Homme Nouveau vous propose une page recension de lectures jeunesse pour ce mois de mai, avec un choix éclairé de quelques histoires à lire ou faire lire, et autres activités. Avec les albums Honoré, l’écureuil qui refusait d’aider et Marceline, l’hirondelle qui voulait faire confiance, les enfants retiendront une belle leçon de vie à la lumière de l’Évangile. Paru dans le n°1807.

+

enfant lecture