Face à la situation qui voit l’interdiction de la célébration de messe dans les églises, une possibilité est offerte de voir célébrer des messes sous certaines conditions. Explications ci-dessous et mode d’emploi ici.
La situation :
A l’issue du premier confinement, pendant la période dite de « déconfinement », le Conseil d’Etat a été saisi par des associations de laïcs et quelques fraternités sacerdotales afin de contester l’interdiction de culte ayant conduit le juge des référés a rendre une ordonnance le 18 mai 2020 enjoignant le gouvernement à prendre des mesures « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte ».
Par la suite, l’Eglise avait adapté les célébrations religieuses en respectant, de façon scrupuleuse, les règles sanitaires imposées.
Cela n’a pas suffit, puisque l’article 47 du décret n°2020-1310, imposant le deuxième réconfinement, interdit tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.
Des nombreuses associations, fraternités, ordres religieux, laïcs, prêtres, évêques et la Conférence des Évêques de France, ont réagi en présentant des requêtes devant le Conseil d’Etat en soutenant que le décret porte atteinte, de manière grave et illégale, à la liberté de culte et à la liberté de religion et que ses mesures sont disproportionnées, inadaptées et non-nécessaires pour faire face à la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Au terme d’une décision de 25 pages rendue le samedi 7 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat rejette les demandes présentées en estimant notamment que ce qui est applicable en période de « déconfinement » ne l’est plus en période de « réconfinement ».
Décision rendue par le Conseil d’Etat :
La décision rendue, confirme la validité de l’ordonnance du 29 octobre 2020, ce qui renvient à donner le pouvoir à l’Etat pour décider quelles célébrations sont tolérées (le « mariage » ou les « enterrements ») et quelles célébrations sont interdites (notamment les messes avec des fidèles). L’époque retiendra que le gouvernement laïc se substitue à l’autorité ecclésiale en la matière !
Malgré le désarroi de voir les Eglises vides de fidèles, la décision est intéressante à plus d’un titre :
– Le juge des référés « statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire ». Il précise lui-même que l’interdiction de participer collectivement à des cérémonies religieuses sera amenée à évoluer. Le caractère adapté et proportionné des mesures devra être réexaminé, ce qui suppose l’engagement à bref délai d’une concertation avec l’ensemble des représentants des principaux cultes, destinée à préciser les conditions dans lesquelles ces restrictions pourraient évoluer.
– Il présente dans sa décision le cadre législatif de la liberté du culte en citant notamment les dispositions de l’article 10 de la déclaration du droit de l’homme et de citoyen (« nul ne doit être inquiété par ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ») et rappelle les dispositions de droit international public qui élèvent la liberté de culte au rang des droits fondamentaux. Il réaffirme (comment pouvait-il faire autrement ?) que la liberté de culte « présente le caractère d’une liberté fondamentale ».
– Après avoir rappelé ce cadre, il précise que « la liberté de culte doit, cependant, être concilié avec l’objectif de valeur constitutionnel de protection de la santé ». En estimant la hausse de la progression du virus sur le territoire, il considère que la situation actuelle ne permet pas, au jour où il statue, la reprise du culte au sein des Eglises.
Le juge se livre en outre à un travail d’interprétation pédagogique du décret pour éclairer ce qui est permis de faire :
o Les Eglises peuvent rester ouvertes ;
o Les prêtres peuvent célébrer des messes en leur sein et toute personne pouvant être regardée comme relevant de leur personnel (sacristains, membres des chorales, enfants de cœur,…) peut participer aussi aux services des messes à condition que les gestes barrières soient respectés ;
o Les autres personnes peuvent participer aux enterrements (dans la limite de 30 personnes) et aux mariages (dans la limite de 6 personnes) ;
o Elle peuvent aussi se rendre à l’Eglise à l’occasion d’un quelconque déplacement pour prier, communier et se confesser, et cocher sur l’attestation « motif familial impérieux » pour ce déplacement ;
o Les prêtres peuvent recevoir individuellement les fidèles dans les Eglises et se rendre à leur domicile ;
o Les prêtres peuvent se rendre dans les établissements dont ils sont aumôniers, ce qui signifie qu’ils peuvent célébrer des messes au sein desdits établissements.
Il est donc important que les catholiques restent mobilisés étant donné que l’évolution de la situation peut justifier de nouvelles requêtes et un renversement de la décision.
Que peut-on faire à la suite de la décision du Conseil d’Etat ?
Un prêtre peut célébrer une messe dans son Eglise vide de tout fidèle, excepté ceux qui participent à la liturgie (enfants de cœur, chorale, etc.).
Et les fidèles ? Ils peuvent se rendre à l’église mais ne peuvent pas se regrouper à l’intérieur de l’Eglise.
Cependant, rien n’empêche les fidèles de se retrouver pour une manifestation revendicative à l’extérieur de l’Eglise.
Les manifestations prévues par l’article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure restent, en effet, autorisées même en période de réconfinement, à conditions que les règles sanitaires (masques et distanciation) soient respectées.
Pour cela, il suffit que trois paroissiens déclarent une manifestation au moins trois jours avant à la Préfecture (voir modèles de déclaration en annexe ainsi que la note explicative sur la manière de procéder) pour se rassembler sur le parvis ou le cas échéant la place de l’église, pendant que le prêtre célèbre seul sa messe portes grandes ouvertes.
Cela permettrait de respecter l’absence de rassemblement dans les lieux de culte, tout en faisant valoir que les catholiques ne baisseront pas les bras et continueront à manifester pour avoir la messe.
Beaucoup de laïcs engagés pourraient déclarer des manifestations en Préfecture un peu partout en France et venir silencieusement soutenir leurs prêtres dimanche prochain !
Demandez à votre curé une messe pour dimanche prochain. Comment faire ?
