Le projet de loi de modernisation du système de santé, portée par le ministre de la Santé Marisol Touraine, a vu le jour en septembre 2013. Après de nombreux allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, elle a été adoptée par les parlementaires le 17 décembre 2015, validée par le Conseil constitutionnel le 21 janvier dernier et finalement promulguée au Journal officiel cinq jours plus tard. Deux points au moins suscitent de vives critiques : la généralisation du tiers payant et la mise en place des paquets de cigarettes neutres, au point que les nouvelles dispositions sur la recherche sur l’embryon et la suppression du délai de réflexion avant l’IVG seraient absolument passées sous silence si les associations de défense de la vie n’avaient pas élevé la voix.
Plus de délai de réflexion
« Aucune exigence de valeur constitutionnelle n’impose de façon générale le respect d’un délai de réflexion préalablement à la réalisation d’un acte médical ou chirurgical », stipule la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 janvier dernier. Ainsi donc, les femmes ne seront plus tenues d’attendre sept jours entre la consultation préalable à l’avortement et l’intervention en elle-même. « (…) le législateur n’a pas rompu l’équilibre que le respect de la Constitution impose entre, d’une part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et, d’autre part, la liberté de la femme », se félicite même le Conseil constitutionnel dans le texte déjà cité plus haut. Conforme à la loi, aux yeux du gouvernement, cette nouvelle disposition est en outre parfaitement cohérente avec sa vision de l’IVG comme acte « anodin ». Et si l’on n’impose pas aux gens de réfléchir une semaine avant de se faire enlever les dents de sagesse, pourquoi donc le faire lorsqu’il s’agit de se faire arracher un enfant des entrailles ?…
Marisol Touraine, qui s’est donné l’avortement pour cheval de bataille, porte également en ce moment même un « Programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG ». Le 15 janvier dernier, elle a annoncé une nouvelle mesure : l’avortement était déjà remboursé à 100 % par la Sécurité sociale, qui prendra désormais intégralement en charge tous les frais liés aux consultations et échographies préalables à l’IVG. Quant aux femmes qui comptent garder leur enfant, elles sont priées d’accepter sans récrimination aucune de n’être remboursées qu’à 70 % pour les soins médicaux liés à la grossesse jusqu’au cinquième mois. Enfin, pour « améliorer l’accès à l’IVG », les actes médicaux liés à l’avortement seront intégrés aux contrats qui lient les hôpitaux et maternités aux agences régionales de santé (ARS). Autrement dit, tous les établissements auront un nombre minimum d’IVG à réaliser pour être autorisés à poursuivre leur activité.
Le recherche sur l’embryon encouragée
Second point crucial de la nouvelle loi Santé, la réglementation concernant la recherche sur l’embryon est encore assouplie puisqu’il sera désormais possible de faire des recherches sur des embryons « destinés à la gestation » et non plus seulement sur les embryons dits surnuméraires, fabriqués dans le cadre des conceptions in vitro. En somme, des embryons trafiqués pourront être implantés dans l’utérus des femmes. L’un des axes majeurs de la loi annoncés par le gouvernement était « d’adapter le système de santé français aux besoins des patients, ainsi qu’aux mutations qui sont à l’œuvre, comme par exemple le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, (…) ». S’agit-il donc d’implanter des embryons modifiés pour ralentir le vieillissement de la population ou le développement de maladies chroniques ? Ou, plus grave encore, ces objectifs annoncés pourraient n’être qu’une manière de donner bonne conscience à ces scientifiques qui, dénués de toute valeur morale, pourront trafiquer l’humain à l’envi, sans autre objectif que de servir le progrès technique. Ces manipulations de l’homme ont un nom : le transhumanisme. Il serait bien naïf de croire que ce mot appartient au registre de la science-fiction.
