Agitation des féministes, démagogie du pouvoir, incohérence des députés, la tragi-comédie de la constitutionnalisation de l’avortement continue. Mercredi 8 mars dernier, Emmanuel Macron a rendu hommage à la cour d’appel de Paris à Gisèle Halimi. Militante féministe, elle avait été la principale avocate de la défense lors du procès de Bobigny en 1972 qui permit d’accélérer la dépénalisation de l’avortement en France. Le discours a été prononcé lors de la « Journée internationale pour les droits des femmes », et le président était attendu sur l’état des travaux législatifs concernant l’inscription de l’avortement dans la Constitution. Il a donc profité de la cérémonie pour énoncer clairement qu’un projet de loi serait présenté « dans les prochains mois », excluant la possibilité d’un référendum. Cette « sécurisation du droit à l’avortement » représenterait, selon le Président, le couronnement du combat de Gisèle Halimi. En présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Emmanuel Macron a salué le dévouement de l’activiste défunte dans sa lutte obstinée en faveur de l’avortement, pendant laquelle elle refusa « la légitimité des lois et la logique des juges ». Inquiétudes des féministes ? En juin dernier, la Cour suprême des États-Unis avait enterré le droit à l’avortement au niveau fédéral, permettant à certains États d’en voter l’interdiction dans les semaines qui ont suivi. Cette victoire américaine en faveur de la vie aurait soi-disant provoqué une inquiétude chez des féministes, notamment en France. Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale avait donc profité de l’actualité pour promettre qu’« avant la fin du mandat, la Constitution aura été modifiée et intégrera le droit à l’IVG ». Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée avait soumis la proposition de loi, adoptée en première lecture le 24 novembre dernier, grâce aux 337 voix favorables. Le Sénat s’est ensuite prononcé en faveur du texte le 1er février dernier, mais en modifiant la formulation. Les sénateurs ont proposé « la liberté de la femme » à recourir à l’avortement, contrairement au « droit de la femme ». La nuance juridique doit à nouveau être soumise aux députés. Ce changement de texte aurait déçu les militantes féministes qui y voient un succès en « demi-teinte ». Le « droit à l’avortement » obligerait l’État à garantir à toutes les femmes l’accès à l’avortement, tandis que la « liberté des femmes » octroie la faculté d’y avoir recours mais permettrait de restreindre…
Loi sur la fin de vie : La mort avant tout !
Décryptage | Après l'avortement inscrit dans la Constitution, c'est désormais la fin de vie qui entre dans le champ des libertés encadrées par la loi et est débattue par le Sénat à partir de ce mois de septembre. Gérard Mémeteau, professeur émérite de droit, décrypte les implications du texte porté par le député Falorni : création d'un nouveau délit pour ceux qui chercheraient à dissuader, limitation des recours juridiques, rôle élargi des associations.
