Les États généraux de la Bioéthique ont débuté le 21 janvier dernier et dureront jusqu’en juin, dans l’optique d’une révision prochaine de la loi de bioéthique avant 2028.
Le 21 janvier dernier se sont ouverts les États généraux de la Bioéthique en France. Cette vaste « réflexion collective », menée par le Comité consultatif national d’Éthique (CCNE) en métropole et en outre-mer, doit permettre d’éclairer les législateurs pour une révision prochaine de la loi de bioéthique, à l’horizon 2028. Déjà révisée par trois fois en 2004, 2011 et 2021, la loi de 1994 sera discutée à nouveau, pour répondre à « l’évolution de la société » et à « l’attente des citoyens », pour reprendre les mots du professeur Jean-François Delfraissy, président du CCNE. Il s’agit aussi d’appliquer la révision de 2021 qui demande l’organisation d’une consultation nationale tous les cinq ans.
Professionnels et citoyens
À l’heure où « les innovations biomédicales se multiplient à une vitesse qui interroge nos cadres éthiques, sociaux et juridiques », le Comité veut faire participer les professionnels aussi bien que les citoyens, comme en 2009 et 2018. Jusqu’en juin, associations, fondations et spécialistes seront auditionnés tandis que les citoyens pourront assister et participer à des débats en régions, dans un souci de « pluralité », de « transparence », de « solidarité » et de « justice ». Le CCNE produira ensuite une synthèse de fin de consultation, avant de rendre un avis et une proposition à l’automne, proposition qui se veut être une « sorte de boussole pour porter la future loi de bioéthique ». En plus des thèmes habituels (examens génétiques et médecine génomique ; neurosciences ; cellules souches et organoïdes ; transplantations d’organes et xénogreffes ; numérique, IA et santé ; santé, environnement et climat), les États généraux de 2026 ouvrent trois nouvelles pistes de réflexion : « La sobriété en médecine : jusqu’où traiter ? » « Les nouveaux enjeux de la prévention en santé » ; « La santé en outre-mer ».
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