Vous avez dit éligible ?

Publié le 12 Mar 2026
excommunication éligible député

En 1880, Anatole de Cabrières notifiait à Louis Fresne, préfet de l'Hérault, son excommunication suite à l'expulsion des Carmes de Montpellier. (L’Illustration)

> Tribune libre du R.P. Rolando di Peravuota

 

Votre député est-il éligible ?

Il ne s’agit pas des prochaines élections ! Il ne s’agit pas non plus ici de discuter si quelqu’un peut être « éligible » ou non à une aide à mourir (AAM) suivant la très récente loi votée à l’Assemblée nationale (25 février 2026), mais du rapport entre l’Église et l’État qui contient des domaines dits mixtes.

La séparation proclamée en 1905 pourrait faire croire à un député baptisé catholique qu’il existerait deux domaines strictement séparés : l’un, l’appartenance privée à l’Église avec ses lois propres, l’autre la citoyenneté républicaine avec ses lois publiques. Un député pourrait raisonner en lien avec l’Assemblée nationale sans que s’impose à lui sa conscience de chrétien.

On pourrait vivre ainsi dans cette attitude incohérente frisant le trouble dissociatif de l’identité, une quasi-schizophrénie. D’un côté, le catholique chez lui proclamerait : « Tu ne commettras pas de meurtre » (Ex 20, 13 ; Dt 5, 17) en remarquant que l’Écriture est ineffaçable, et de l’autre le député se rallierait sans sourciller à cette loi libertaire d’aide à mourir.

Quand il était responsable de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (actuellement Dicastère), le cardinal Joseph Ratzinger, futur Benoît XVI (†2022), avait expliqué dans un document toujours accessible sur le site du Vatican qu’il existait des points non négociables pour un catholique en politique (1).

Deux démarches

Nous proposons une double action à ceux qui s’interrogent. En premier, celle auprès de votre médecin pour montrer la rupture anthropologique de confiance que cette loi provoque puisqu’il faudra des membres du corps médical pour administrer le cocktail létal.

Première démarche : Vous, à vos médecins et aides-soignants : « Docteur, adhérez-vous encore au serment d’Hippocrate ? » La réponse souhaitée, attendue ! : « Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » (version de 2012).

La deuxième démarche est tout aussi simple, c’est celle provoquée par celui qu’on nomme dans un procès canonique la partie demanderesse : écrire un libelle à l’Officialité ou à l’évêque de votre diocèse, ou au Tribunal canonique, national, pénal : « Mon député, présumé catholique, me trouble. Est-il éligible à la peine d’excommunication ? Je demande pour cela une enquête préalable sur ses agissements : prospection qui, je le souhaite par miséricorde pour le bon éclairage de tous, débouche sur une enquête canonique avec jugement, ferendae sententiae (adressée par écrit au député éligible pour une peine sans qu’elle soit portée sur la voix publique), contenant une censure. »

Censure, c’est-à-dire une peine médicinale selon une sorte de justice restaurative, contre ce député, un présumé catholique, appelé dans ce cas de figure partie défenderesse, avec droit à un avocat ecclésiastique. Pourquoi cette aide d’un avocat à des élus normalement élite de la nation ? C’est que « l’imputabilité et la responsabilité d’une action peuvent être diminuées voire supprimées par l’ignorance, l’inadvertance, la violence, la crainte, les habitudes, les affections immodérées et d’autres facteurs psychiques ou sociaux » (Catéchisme de l’Église Catholique, n. 1735).

Mais quoi qu’il en soit, favoriser le suicide est un homicide (Code de droit Canonique, canon 1397) ainsi qu’obliger à faire administrer la mort, ce dont un député devient à chaque fois le « complice nécessaire » (terme technique) et pas seulement l’instigateur permanent. La peine pourra donc être jugée maximale dans la majorité des cas : l’excommunication.

Pour un avortement, la peine est directement une excommunication, par décision du Siège Apostolique, latae sententiae (automatique). Une peine ferendae sententiae peut être gardée secrète, exprimée néanmoins à l’oral, pour éviter que celui qui est censuré s’en prévale contre l’Église en la publiant dans les médias.

La communauté juive pourra elle aussi, mutatis mutandis, suivre la même route pour un député juif avec déclaration de חֵרֶם (herem), excommunication : exclusion de tout lien amical et liturgique avec la communauté juive.

 


1. « Note doctrinale concernant certaines questions sur l’engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique », 24 novembre 2002.

 

>> à lire également : Monseigneur Saliège, Celui qui a dit non

 

R.P. Rolando di Peravuota

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