> DOSSIER n° 1850 : « Le droit canonique : pour quoi faire ? »
Défenseur du Lien au tribunal interdiocésain de Rennes, l’abbé Patrick du Faÿ de Choisinet témoigne de la nécessité du droit canonique au quotidien.
Quand on parle droit canon (ou, ce qui est équivalent, droit canonique) à un jeune séminariste, celui-ci s’imagine au premier abord un domaine réservé aux érudits. Quant au fidèle, il pensera d’emblée à un droit destiné aux clercs, sans implication dans la vie quotidienne des Églises particulières. Quelle erreur ! Car si le droit divin influe la grâce et la vie sacramentelle, c’est le droit de l’Église qui va ordonner cela pour les fidèles par le gouvernement de l’Église, comme l’exprime si bien saint Thomas (Somme théologique, III, 8, 6-7). Mais mieux qu’une leçon académique, c’est l’exemple concret de son application au quotidien d’un diocèse qui peut le faire comprendre. Si tous les acteurs de la curie diocésaine (1) sont confrontés aux normes qui régissent l’Église, depuis le vicaire général, qui seconde l’évêque dans le gouvernement du diocèse, jusqu’à l’économe pour les biens ecclésiastiques, deux officiers en font leur tâche quotidienne : le vicaire judiciaire, appelé communément official, et le chancelier, sorte de notaire/secrétaire curial. En voilà une brève présentation. S’il n’existe pas dans l’Église de séparations des pouvoirs « à la Montesquieu », il existe en revanche désormais une distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette réforme juridique n’a pas été facile à réaliser, ne serait-ce que par la nature même du pouvoir ecclésiastique, qui ne connaît pas la distinction des personnes exerçant ces pouvoirs.
Le vicaire judiciaire, ou rendre la justice en vérité et équité
L’Église souhaite vivement qu’entre ses enfants il n’y ait pas de litiges. Mais elle sait aussi bien que, à la suite du péché originel, tous ne peuvent vivre en parfaite harmonie. Elle conseille alors en priorité la transaction : « Mauvais arrangement vaut mieux qu’un beau procès » dit-on. Cependant, un tel arbitrage suppose que les antagonistes aient le pouvoir de disposer de l’objet de la controverse. Il existe donc dans l’Église des procès non pénaux pour que les personnes physiques ou juridiques qui relèvent du for ecclésiastique puissent ou poursuivre en justice leurs droits (par exemple le droit de récupérer un bien) ou faire déclarer juridiquement ces droits (par exemple le droit de faire vérifier la validité…
