Une vive opposition est proclamée face au projet de loi entré en vigueur le 2 mai dernier, qui oblige les prêtres de l’Etat de Washington (États-Unis) à transgresser le droit canonique en révélant ce qui est entendu lors du sacrement de la confession.
Le 2 mai dernier, la Législature de l’État de Washington a adopté, sous la signature du gouverneur Bob Ferguson, un projet de loi obligeant les membres du clergé à briser le secret de la confession en cas d’aveu de maltraitances ou abus sur mineur.
Cette loi (SB5375) rend cela possible prévoyant un changement de statut des prêtres qui sont désormais considérés comme des personnes tenues légalement de signaler les abus. En 2023, une première version précisait que la dénonciation ne serait pas rendue obligatoire dans le cadre des confessions.
L’exception a finalement disparu dans le nouveau texte, qui précise même explicitement que les membres du clergé ne bénéficient pas de l’exemption liée aux « communications privilégiées ». Depuis le 2 mai dernier le secret de la confession peut dorénavant être brisé dans l’État. Des projets de loi similaires sont en train d’être proposés également dans les États du Delaware, Vermont et Montana.
Cependant, la réaction du clergé sur place est vive. Mgr Thomas Daly, l’évêque du diocèse de Spokane (Washington), a affirmé que les prêtres de son diocèse ne violeront pas le secret de la confession en rappelant que les « pasteurs, évêques et prêtres » sont « déterminés à préserver le sceau de la confession – même au prix d’aller en prison » et ajoute « un élément important de la grandeur de l’Amérique est notre engagement constitutionnel envers la liberté religieuse ».
Avant que le projet ne soit définitivement signé, les évêques de Washington avaient demandé un entretien pour exprimer leurs préoccupations. Mais le gouverneur n’a jamais répondu.
Une forte opposition
Cette nouvelle loi engendre évidemment une forte opposition, car elle enfreint le Code de droit canonique qui dispose que « Le secret sacramentel est inviolable ; c’est pourquoi il est absolument interdit au confesseur de trahir, en quelque manière et pour quelque cause que ce soit, le pénitent » (Canon 983) ou encore « Le confesseur qui viole directement le secret de la confession encourt l’excommunication automatique (latae sententiae), réservée au Siège Apostolique » (Canon 1388).
Ainsi, cette loi crée un dysfonctionnement entre deux juridictions et oblige les prêtres à choisir entre la responsabilité devant l’État ou leur responsabilité devant Dieu.
L’évêque de Spokane souligne évidemment la nécessité de faire attention à ce que ces abus n’aient pas lieux, en précisant d’ailleurs que son diocèse dispose d’un département entier dédié à la protection des enfants, et applique une tolérance zéro concernant les abus sexuel pour mineurs.
Cependant, reconnaître la pérennité de ce projet, revient à outrepasser le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui dispose que : « Le Congrès ne fera aucune loi concernant l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice », mettant ainsi en danger la liberté de la foi catholique.
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