L’euthanasie repoussée par la dissolution de l’Assemblée nationale  

Publié le 12 Juin 2024
euthanasie

© Parentingupstream / Pixabay

Le 7 juin dernier, jour du Sacré-Cœur, l’Assemblée nationale a débattu sur le projet de loi sur la fin de vie. Cette proposition de loi est en arrêt temporaire en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron ce dimanche 9 juin, au soir du scrutin des élections européennes. Cette décision a entraîné l’arrêt immédiat de tous les travaux en cours au Palais Bourbon.  

 

Le 6 juin les députés ont voté pour l’adoption de l’article 5 du projet de loi relatif à la fin de vie qui comporte 21 articles. D’après le texte initial, l’aide à mourir consiste « à autoriser et à accompagner une personne qui en a exprimé la demande à recourir à une substance létale », afin « qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire ». Les députés ont cependant retiré dans l’article 5, la possibilité qu’un proche puisse administrer la substance létale. Cette décision est contraire à l’avis du gouvernement.

Les députés ont également débattu dans la foulée de l’article 6 sur les « conditions d’accès » strictes à l’aide à mourir. Le gouvernement souhaiterait revenir sur la version initiale de son projet de loi en donnant l’accès aux personnes aux malades majeurs dont le « pronostic vital » est engagé « à court ou moyen terme » et qui en manifestent la « volonté de manière libre et éclairée ». 

Ce projet de loi a suscité une grande préoccupation parmi les opposants à l’euthanasie et au suicide assisté, notamment parmi les catholiques. Des voix telles que les Associations familiales catholiques (AFC), l’Office chrétien des personnes handicapées (OCH), et la présidente du Secours catholique se sont élevées contre cette proposition législative. Plusieurs associations de professionnels de la santé, dont la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), ont vivement critiqué son aspect très « permissif ».  

Pour Alliance VITA, il est essentiel d’être vigilant, surtout compte tenu des débats récents qui ont confirmé les préoccupations de l’association depuis longtemps : aucun dispositif réglementaire ne semble capable de résister à l’abolition de l’interdiction de mettre fin à une vie. En l’espace de deux semaines de discussions, et malgré l’insistance du gouvernement sur le maintien de l’ « équilibre » de son projet initial, plusieurs limitations ont été abandonnées, notamment celle concernant le délai critique de pronostic vital engagé requis pour bénéficier de l’ « aide à mourir » proposée. 

Pour Tugdual Derville, le porte-parole d’Alliance VITA : le « suicide assisté et euthanasie sont en réalité ingérables : nul ne peut ignorer que la levée de l’interdit de tuer qu’on prétend toujours partielle aboutit à une situation hors contrôle ; prendre le risque d’allumer cet incendie, c’est s’exposer sans tarder au retour de flamme. L’actuel gouvernement en a fait l’expérience ».  

Maintenant le futur de cette loi dépend des élections législatives. Conformément aux règles parlementaires, la fin d’une législature annule les projets de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Le texte devra être soumis à nouveau par le prochain gouvernement après les élections législatives. 

 

>> à lire également :  GPA et filiation (1/4) : La logique marchande, au cœur de la gestation pour autrui 

 

Solène Grange

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