5 septembre 2019. Agitation dans le bocal ecclésiastique : le parquet du tribunal de grande instance de Paris, représenté par son procureur, Monsieur Rémy Heitz, et l’archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit, signent dans les locaux de l’archevêché un protocole – « historique » dit La Croix du 6 septembre 2019 – de transmission au parquet des signalements d’infractions sexuelles à la suite de dénonciations reçues par le diocèse de Paris, dès lors qu’elles paraissent « vraisemblables », même si la présumée victime n’a pas porté plainte. Le projet de ce protocole couvait dès décembre 2018, peu après l’entrée en fonction du nouveau procureur. Ce dernier en a précipité la signature pour avoir la primauté médiatique : un projet analogue circulait pour les diocèses de Grenoble, Valence et Gap.
Le document est concis, en trois pages. Il est conclu pour une durée d’un an ad experimentum. Il est composé de quatre articles : champ d’application, transmission du signalement, information sur les suites données au signalement, suivi. L’objectif du protocole est de créer « les conditions d’une relation de confiance dans la durée » entre les deux institutions. Un évêque auxiliaire, également vicaire général, « est plus particulièrement chargé par l’archevêque de Paris de coordonner les actions du diocèse » en la matière. Le procureur de la République adjoint en charge de la 1re division du parquet est l’autre interlocuteur. Le but est de faciliter le signalement – en mettant plus de professionnalisme – non seulement lorsqu’il s’agit d’un crime ou d’un délit (au sens du droit pénal français) mais de toute infraction sexuelle, sans prévenir dans l’immédiat le mis en cause (il n’y a pas d’obligation de mesures conservatoires préalables). C’est une contrainte pour le diocèse de Paris puisque le protocole va au-delà de ce que le droit exige ; en contrepartie le parquet s’est engagé à traiter les signalements rapidement et à donner des éléments de réponse : le diocèse n’a pas accès au dossier mais il est informé du résultat de l’enquête (« dans la quasi-totalité des affaires c’est classé sans suite », précise une personne proche de l’accord).
Le secret de confession sous la pression des juges
Le document contient une seule note, qui renvoie à une circulaire du ministère de la Justice du 11 septembre 2004 relative au secret professionnel des ministres du culte et aux perquisitions et saisies dans les lieux de culte (1). L’abbé Bernard du Puy-Montbrun, qui a procédé à une critique textuelle du protocole (2), considère que l’interprétation donnée à cette circulaire dans le protocole passe outre le secret professionnel et condamne pour non-dénonciation de faits connus. Pourtant, précise-t-il, la jurisprudence de la Cour de cassation oblige non pas à dénoncer mais à signaler une agression (dire les faits incriminés sans révéler leur auteur éventuel [3]). Le protocole ignore cet arrêt. Le secret de la confession, malgré la pression des juges (4), reste absolu et inviolable, comme le rappelle la Pénitencerie apostolique (5).
Renonciation à l’enquête préalable canonique
Le diocèse de Paris donne le « la » aux autres diocèses ; par exemple le diocèse de Lyon appliquerait les mêmes principes sans signer de protocole ; les évêques de Gap, Grenoble et Valence ont signé, vendredi 22 novembre 2019, un protocole avec le procureur général de la cour d’appel de Grenoble ; d’autres diocèses souhaiteraient emboîter le pas, mais le procureur local ne daigne pas répondre à leurs sollicitations.
Concrètement, le diocèse de Paris renonce au droit propre de l’Église, c’est-à-dire à mener l’enquête préalable en droit canonique selon le canon 1717 du Code de 1983. Ce canon et sa mise en œuvre sont sans doute méconnus malgré les rappels des instances canoniques. Mgr Aupetit estime que « nous n’avons pas les moyens de la police pour enquêter », ce qui est en partie faux : les bons canonistes de terrain savent bien que les enquêtes préalables qu’ils mènent – « avant d’informer » les autorités administratives (saisine de la Cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation,CRIP) ou judiciaires (saisine du procureur) [6] – permettent de vérifier en profondeur la vraisemblance des faits dénoncés, en se gardant bien de se prononcer sur la culpabilité du suspect, appréciation réservée au procès pénal, le mis en cause pouvant être assisté d’un canoniste. « Cette recherche doit rester confidentielle et ne pas compromettre la réputation des personnes concernées [canon 220] » (7). En cela les canonistes de terrain suivent les directives de la Conférence des évêques de France… Le pape François rappelle aux évêques le respect de la présomption d’innocence (8).
Il est vrai que, par réflexe antijuridique, certains évêques et leur « staff » sont tentés de court-circuiter, dans l’affolement du moment dicté par la peur des médias, le vicaire judiciaire ou le chancelier. Ces derniers tentent parfois de redresser la barre après coup, tant bien que mal. D’autres sont enclins à préférer le protocole parisien plutôt que de sombrer dans un amateurisme qui frise le ridicule. Deux procureurs à la retraite depuis peu nous ont confié que les évêques sont bien naïfs en se fiant aux parquets. Il est vrai également qu’il n’est pas de la compétence des instances canoniques, au stade de l’enquête préalable, d’apprécier si les faits sont prescrits en droit français, le calcul étant en outre passablement complexe ; mais la question en droit ecclésiastique n’est soulevée qu’après que l’enquête canonique a conclu – ou non – à la vraisemblance des faits. Dans certains cas, la congrégation pour la Doctrine de la Foi peut lever la prescription et demander un procès pénal canonique selon la voie administrative ou judiciaire.
Le droit inné et propre de l’Église
Ce protocole révèle que « l’Église qui est en France » renonce à son droit inné et propre pour se soumettre au César du moment. Car le canon 1311 du code de droit canonique énonce ce principe fondamental : « L’Église a le droit inné et propre de contraindre par des sanctions pénales les fidèles délinquants ». Ce canon, préambule du livre VI du code de 1983 consacré au droit pénal de l’Église catholique (9), a été analysé par le doyen émérite de la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse, Étienne Richer, dans son livre La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondements du droit pénal de l’Église (10). Ce canon est donc fondamental. Cette affirmation de principe est très proche, dans sa formulation, du canon 2214 §1 du code de 1917 : « L’Église a le droit inné, propre et indépendant de toute autorité humaine, de contraindre ses sujets délinquants de peines soit spirituelles, soit même temporelles ».
L’exégèse de ce canon renvoie au fondement doctrinal commun de l’Église société parfaite. L’encyclique Immortale Dei du pape Léon XIII est une reprise par le magistère pontifical de la théorie de la societas perfecta (11) en droit public ecclésiastique qui a irrigué la doctrine pénale canonique antérieure à la codification pio-bénédictine (DS 3167). Le code de 1917 ne fait cependant aucune mention expresse de l’Église comme « societas perfecta » ; en revanche la constitution apostolique de promulgation utilise l’expression.
Le pouvoir pénal de l’Église y est « inné » (nativum) : cet adjectif souligne que ce pouvoir est depuis l’origine de l’Église, ex sua origine. Ce pouvoir est « propre » (proprium), inhérent à sa nature, c’est-à-dire ni vicaire, ni délégué, ni concédé par une autre autorité (12). Enfin, il est « indépendant » de toute autorité humaine. L’Église possède donc ce pouvoir autonome et libre et l’exerce indépendamment de l’État. Il faut ajouter que certains délits sont spécifiques à la vie de l’Église comme la plupart des delicta graviora, par exemple la violation du sceau sacramentel, la captation et la divulgation d’une confession sacramentelle, la profanation des espèces sacrées. Tous ces délits très graves ne sont pas reconnus par les juridictions séculières.
Le protocole du 5 septembre 2019 est-il une capitulation ?
Par cet acte, l’Église est réduite à une simple association dans le paysage français (les associations diocésaines sont les cultuelles de l’Église catholique romaine issues du modus vivendi de 1923). L’Église (universelle) qui est en France devient l’Église de France, selon des traditions gallicanes bien ancrées. Pour Emmanuel de Valicourt, chargé de cours à la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris, l’acquiescement des autorités ecclésiastiques au statut du droit commun associatif se fait : « dans un grand souci d’imitation de la norme civile, animé par un positivisme sec » (13). Ces autorités ont intériorisé les systèmes juridiques actuels de séparation en vis-à-vis et consentent au « mode de fonctionnement sécularisé, essentiellement positiviste, afin de faciliter le rapport de l’Église à l’État » (14). Le processus de laïcisation molle de ce raisonnement juridique est-il arrivé à son terme ? Ou bien le protocole est-il simplement un nouvel acte d’une capitulation qui n’en finit pas ?
1. Circulaire relative au secret professionnel des ministres du culte et aux perquisitions et saisies dans les lieux de culte, Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n° 95, 1er juillet-30 septembre 2004, CRIM 2004-10 E1/11-09-2004 NOR : JUSD0430163C.
2. « Protocole entre le diocèse de Paris et le parquet : la peur est mauvaise conseillère », 27 septembre 2019, La revue Liberté politique publie dans son numéro 83 de décembre 2019 une version actualisée.
3. Cass. Crim. 27 février 2001, (n° 00-84-523), Bull. crim. N° 48.
4. Le 23 mai 2014 une décision de la Cour suprême de l’État de Louisiane a considéré qu’un prêtre peut être contraint de révéler ce qui lui a été confié dans le cadre d’une confession lorsqu’il s’agit de sévices sexuels.
5. Note de la Pénitencerie apostolique sur l’importance du for interne et l’inviolabilité du sceau sacramentel, 29 juin 2019.
Le 7 juin 2018 le Territoire de la capitale australienne Canberra a voté l’obligation pour les prêtres de dénoncer tout abus sexuel commis sur mineurs dont ils auraient connaissance, notamment en confession. L’Église anglicane australienne, en juillet 2014, autorisait ses prêtres à révéler des informations portées à leur connaissance en confession à la justice séculière sur les crimes graves tels que la pédophilie ou la pédopornographie.
6. « Note sur des questions de procédure » diffusée par la Conférence des évêques de France / Conseil pour les questions canoniques, le 20 février 2019, signée par Mgr Joseph de Metz-Noblat, président de ce conseil.
7. « Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs », Bulletin officiel de la Conférence des évêques de France N° 60 ter du 9 octobre 2018.
8. Lettre apostolique en forme de motu proprio Vos estis lux mundi, art. 12 § 7. Ce terme non canonique de « présomption d’innocence » apparaît pour la première fois dans un document pontifical, en l’espèce une loi à portée universelle.
9. Concernant l’influence du cardinal Ratzinger en faveur de la révision (malheureusement avortée) du système pénal canonique, voir l’article de S.E. Mgr Juan Ignacio Arrieta, Secrétaire du Conseil pontifical pour les Textes législatifs, en consultant la page du site du Vatican.
10. Presses universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2017.
11. C’est-à-dire société pleine. État et Église, dotés chacun dans son ordre respectif de la pleine – parfaite – possession de toutes les facultés proportionnées à son but, sont dits « sociétés parfaites ».
12. Alphonse Borras, Les Sanctions dans l’Église, éditions Tardy, 1990, p. 202.
13. Page 596 de sa très intéressante thèse soutenue le 7 décembre 2016 à la faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Paris, intitulée La Société parfaite, catégorie de la modernité, catégorie théologique, non publiée. Nous renvoyons à cette thèse pour les nuances théologiques que nous ne pouvons développer ici.
14. Op. cit. p. 697.
The protocol between the Paris diocese and the Prosecutor’s office:
a capitulation?
By Fr. Alexis Campos
5 September 2019. Bustle in the ecclesiastic world: the Paris prosecutor’s office of the high court, represented by Mr. Rémy Heitz, and the Archbishop of Paris, Mgr Michel Aupetit, meet together in the archdiocesan office to sign a protocol – deemed “historic”, according to French Catholic Daily La Croix, in its edition of 6 September 2019 – providing to transfer to the Prosecutor’s office information on sexual offenses when a denunciation is received by the diocese of Paris and when it appears “credible”, even if the supposed victim has not filed a complaint. The project of that protocol was in the making since December 2018, shortly after the new prosecutor had taken office. The latter advanced the signature of this protocol to be awarded the primacy of such document among the media: such project were also, indeed, in the making in other French dioceses such as Grenoble, Valence and Gap.
The document is concise, only three pages. The agreement is for a period of one year ad experimentum. It is made of four articles: scope, communication of the report, information about actions taken following the report, follow up procedure. The objective of the protocol is to create “the conditions of a relation of trust in the long run” between the two institutions. An auxiliary bishop, who is also vicar general, “is more specifically designated by the bishop of Paris to coordinate the actions of the diocese in this regard. The adjunct State prosecutor in charge of the First division of the prosecutor’s office is the other official involved. The objective is to facilitate the communication of reports – putting more professionalism – not only when it concerns a crime or a misdemeanor (in the sense of the French penal code) but all sexual offenses, without informing for the time being the person who is being blamed (there’s no obligation of preliminary protective measures). This represents a constrain for the diocese of Paris since the protocol goes further than what the Law requires; in exchange, the prosecutor’s office promises to expedite the handling of the reports and to provide some elements of response: the diocese does not have access to the case files but is informed of the results of the inquiry (“In almost all cases, the case is filed without further action taken,” says a source close to the agreement).
The secret of confession under the watchful eye of judges
The document contains only one note which refers to a circular from the French Justice ministry, dated 11 September 2004, in regards to professional confidentiality of religious ministers and in regards to police search and seizures in religious places of worship[1]. Father Bernard du Puy-Montbrun, who wrote a critic of the text of the protocol[2], considers that the interpretation given to this circular in the protocol goes over the professional confidentiality and condemns, on the basis of non-denunciation of facts known. Yet, he explains, the jurisprudence of the high court requires not to denounce but to report an offense (to tell the incriminated facts without revealing their potential author[3]). The protocol ignores this decision. The professional confidentiality, despite the watchful eye of judges[4], remains absolute and inviolable, as we are reminded by the Apostolic Penitentiary[5].
Renunciation to the canonical preliminary inquiry
The diocese of Paris sets the tone for the other dioceses; for example, the diocese of Lyon would use the same principle but without signing a protocol; the bishops of Gap, Grenoble and Valence have signed, on Friday 22 November 2019, a protocol with the general prosecutor of the Court of appeal of Grenoble; other dioceses would like to do the same, but the local prosecutor does not wish to answer their solicitations.
In reality, the diocese of Paris renounces the proper right of the Church, that is to say to carry the preliminary inquiry in canonical Law according to canon 1717 of the Code of 1983. This canon and its implementation are probably not well-known despite the reminders of canonical authorities. Bishop Aupetit esteems that “we do not have the necessary means of the police to inquire”, which is not exactly true: good hands-on canonists know very well that preliminary inquiries they lead – “before informing” the administrative authorities (referral to the territorial committee for collection processing and evaluation, CRIP) or judiciary (referral of the prosecutor)[6] – allow the in depth verification of the denounced facts, making sure not to pass any judgement of culpability which is the reserve of the criminal trial, the person suspected of wrong doing having the possibility to be assisted by a canonist. “This inquiry must remain confidential and not compromise the reputation of the person in question [canon 220][7].” In this regard, the hands-on canonist follow the directives of the Conference of French bishops… Pope Francis reminds the bishops the respect due to the presumption of innocence[8]. It is true that, in an anti-judicial reaction, some bishops and their “staff” are tempted to bypass, at the idea of having to face the media, the judicial vicar or the chancellor. The latter sometimes make an attempt to straighten things up afterwards, as much as it is possible. Others, tend to prefer the Parisian protocol rather than falling into an amateurism that can come close to ridicule. Two recently retired prosecutors have admitted to find the bishops rather naive by trusting the Prosecutor’s office. It is also true that it is not of the competence of the canonical bodies, at the level of the preliminary inquiry, to appreciate whether the facts are prescribed in French law, this being rather complex to do; but the question in ecclesiastic law is raised only after the canonical inquiry has concluded – or not – to the credibility of the facts. In certain cases, the Congregation for the doctrine of the Faith can lift up the prescription and request a canonical criminal trial following the administrative or judiciary path.
The innate and proper right of the Church
This protocol reveals that “the Church that is in France” renounces its innate and proper right and chooses to submit to the authority, like to reigning Caesar. Because canon 1311 of the Code of canon law expresses this fundamental principle: “The Church has the innate and proper right to coerce offending members of the Christian faithful with penal sanctions.” This canon, preamble to Book VI of the Code of 1983 dedicated to the penal law of the Catholic Church[9], was analyzed by the dean emeritus of the Canonical law school of the Catholic Institute of Toulouse, Etienne Richer, in his book La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondements du droit pénal de l’Église[10]. This canon is thus fundamental. This affirmation of principle is very close, in its formulation, to canon 2214 § 1 of the code of 1917: “the Church has an innate right, proper and independent of all human authorities, to coerce offending members with sanctions either spiritual or even temporal.”
The exegesis of this canon sends back to the doctrinal communal principles of the Church perfect society. The encyclical Immortale Dei of Pope Leo XIII is a resumption by the pontifical magisterium of the theory of societas perfecta[11] in public ecclesiastic law which irrigated the canonic penal doctrine before the pio-benedictine codification (DS 3167). The 1917 code does not expressively mention the Church as “societas perfecta”; on the other hand the apostolic constitution of promulgation does use the expression.
The penal power of the Church is said “innate” (nativum): this adjective underlines that this power exists since the origin of the Church, ex sua origine. This power is “proper” (proprium), inherent to her nature, that is to say neither vicar, nor delegated, nor granted by an other authority[12]. Finally, this power is “independent” of all human authorities. The Church possesses, thus, this autonomous and free power and exercises it independently from the State. One should add that some crimes are specific to the life of the Church, like most of the delicta graviora, for instance the violation of the sacramental seal, the appropriation and the divulgation of a sacramental confession, the profanation of the sacred species. All this very grave crimes are not recognized by secular jurisdictions.
Is the protocol of 5 September 2019 a capitulation?
By this act, the Church is reduced to a simple association in the French landscape (the diocesan associations are the worship organization of the Roman Catholic Church born from the modus vivendi of 1923). The Church (universal) that is in France becomes the Church of France, according to well anchored gallican traditions. For Emmanuel de Valicourt, professor at the Catholic Institute of Paris, the assent of ecclesiastic authorities to the status of common law for non-profit is carried: “with the strong intention to imitate the civil norm, animated by a dry positivism.”[13] These authorities have internalized the present judicial systems of separation and now give their consent to “the mode of secularized operations, essentially positivist, in order to facilitate the relation of the Church with the State.”[14] Has the process of soft secularization of this legal reasoning reached its term? Or, is the protocol simply a new act in a never ending capitulation?
[1] Circular on the professional confidentiality of religious ministers and on police search and seizures in places of worship, Bulletin official du Ministère de la Justice, no. 95, 1st July – 30 September 2004, CRIM 2004-10 E1/11-09-2004 NOR: JUSD0430163C.
[2] “Protocol between the diocese of Paris and the Prosecutor’s office: fear is a bad adviser”, 27 September 2019, the magazine Liberté politique publishes in its December issue no. 83 an updated version.
[3] Cass. Crim. 27 February 2001, (n° 00-84-523), Bull. crim. N° 48).
[4] On 23 May 2014, a decision from the Supreme Court of the State of Louisiana has considered that a priest may be obliged to reveal what was entrusted to him in confession when it regards sexual mistreatments.
[5] Note from the Apostolic Penitentiary on the importance of the internal forum and the inviolability of the sacramental seal, 29 June 2019.
On June 7th, 2018, the Territory of the Australian capital of Canberra voted the obligation for priests to report all sexual misconduct on minors that they might be aware of from hearing confession. The Anglican Australian Church, in July 2014, authorized priests to reveal informations brought to them in confession to the secular justice regarding grave matters such as pedophilia or child pornography.
[6] “note regarding questions of procedure” released by the French Conference of Bishops / Council for canonical questions, 20 February 2019, signed by Bishop Joseph de Metz-Noblat, president of the said Council.
[7] “Directives for the handling of sexual abuse cases inflicted by clerics towards minors”, Bulletin Officiel of the Conference of French bishops, no. 60-3, 9 October 2018.
[8] Apostolic letter in the format of a motu proprio Vos estis lux mundi, art. 12 § 7. This non-canonical term of presumption of innocence appears for the first time in a pontifical document, in this instance a law to be applied universally.
[9] Concerning the influence of Cardinal Ratzinger in favor of the revision (sadly aborted) of the canonical penal system, see the article of H.E Mgr Juan Ignacio Arrieta, Secretary of the pontifical Council for the legislativ texts, by referring to the Vatican website.
[10] Presses universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2017.
[11] That is a complete society. State and Church, both given in their own respective order of the full – perfect – possession of all the faculties proportionate to its goal, are called “perfect societies.”
[12] Alphonse Borras, Les sanctions dans l’Église, éditions Tardy, 1990, p. 202.
[13] Page 596 of his very interesting thesis sustained 7 December 2016 at the Canonical School of Law of the Catholic Institute of Paris, titled La société parfait, catégorie de la modernité, catégorie théologique, unpublished. We refer to this thesis in respect to the theological nuances which would be too lengthy to elaborate here.
[14] Op. cit. p. 697.
Il Protocollo tra la diocesi e la procura di Parigi: una capitolazione?
Di Padre Alexis Campo
5 settembre 2019. Agitazione nel mondo ecclesiastico: La Procura della Repubblica del Tribunal de Grande Instance (Tribunale di primo grado per le controversie fra privati) di Parigi, rappresentata dal suo procuratore, sig. Rémy Heitz, e l’Arcivescovo di Parigi, mons. Michel Aupetit, hanno firmato nei locali dell’Arcivescovado un Protocollo, « storico » secondo La Croix del 6 settembre 2019, finalizzato alla trasmissione delle denunce di reati sessuali alla Procura della Repubblica, in caso di segnalazioni ricevute dalla Diocesi di Parigi non appena esse appaiono « probabili », anche se la presunta vittima non ha presentato una denuncia. La bozza di questo protocollo è entrata in vigore nel dicembre 2018, poco dopo l’entrata in carica del nuovo procuratore. Il nuovo procuratore ha accelerato la firma di questo protocollo per ottenere il primato sui media: un progetto simile era infatti in circolazione anche per le diocesi di Grenoble, Valence e Gap.
Si tratta di un documento conciso, di tre pagine. Il Protocollo ha la durata di un anno, ad experimentum. Si compone di quattro articoli: campo di applicazione, trasmissione della segnalazione, informazioni sugli eventuali provvedimenti, esito. L’obiettivo del protocollo è quello di creare « le condizioni per un rapporto di fiducia a lungo termine » tra le due istituzioni. Un vescovo ausiliare, che è anche vicario generale, « è specificatamente incaricato dall’arcivescovo di Parigi per il coordinamento delle azioni nella diocesi » in materia. L’altro interlocutore è il sostituto procuratore incaricato della prima divisione della procura. L’obiettivo è quello di facilitare la denuncia – con maggiore professionalità – non solo in caso di crimine o di delitto (ai sensi del diritto penale francese) ma anche di qualsiasi reato sessuale, senza avvertire immediatamente la persona sotto indagine (non c’è l’obbligo di adottare misure precauzionali preventive). Si tratta di un vincolo per la diocesi di Parigi, poiché il Protocollo siglato va al di là di quanto richiesto dalla legge. In cambio, la procura si è impegnata a trattare rapidamente le denunce e a fornire elementi di risposta: la diocesi non ha accesso al fascicolo, ma è informata dell’esito dell’indagine (« in quasi tutti i casi viene chiusa senza ulteriori azioni », precisa una persona informata sull’accordo).
Il segreto del confessionale sotto la pressione dei giudici
Il documento che si esamina contiene un’unica nota, che fa riferimento a una Circolare del Ministero della Giustizia dell’11 settembre 2004 sul segreto professionale dei ministri del culto e sulle perquisizioni e i sequestri nei luoghi di culto[1]. Padre Bernard du Puy-Montbrun, che ha fatto una critica testuale al Protocollo[2], ritiene che l’interpretazione data a questa circolare nel Protocollo trascuri il segreto professionale e condanni la mancata divulgazione di fatti noti.
Tuttavia egli sottolinea che la giurisprudenza della Corte di Cassazione non obbliga la denuncia di una persona, ma piuttosto la denuncia di un’aggressione (cioè del fatto incriminato senza rivelarne il possibile responsabile[3]). Il Protocollo non considera questo aspetto. Il segreto della confessione, nonostante le pressioni dei giudici[4], rimane in ogni caso assoluto e inviolabile, come ci ricorda la Penitenzieria Apostolica[5].
Rinuncia all’indagine preliminare canonica
La diocesi di Parigi ha dato quindi il via ad altre diocesi: La diocesi di Lione applicherebbe gli stessi principi senza firmare un protocollo; i vescovi di Gap, Grenoble e Valence hanno firmato, venerdì 22 novembre 2019, un protocollo con il pubblico ministero della Corte d’appello di Grenoble; altre diocesi vorrebbero seguire l’esempio, ma il pubblico ministero locale non si degna neanche di rispondere alle loro richieste.
Concretamente, la diocesi di Parigi ha rinunciato al diritto proprio della Chiesa, cioè a svolgere l’indagine preliminare prevista nel diritto canonico al canone 1717 del Codice del 1983. Questo canone e la sua attuazione sono indubbiamente poco conosciuti nonostante i richiami delle autorità canoniche. L’arcivescovo Aupetit ritiene che « non abbiamo i mezzi della polizia per indagare », il che è parzialmente falso: I buoni canonisti del settore sono ben consapevoli che le indagini preliminari da loro svolte, « prima di informare » le autorità amministrative (rinvio al Cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation, CRIP) o giudiziarie (rinvio al pubblico ministero) [6], consentono di verificare in modo approfondito la plausibilità dei fatti denunciati, avendo cura di non pronunciarsi sulla colpevolezza dell’indagato, valutazione riservata ai processi penali, in quanto l’imputato può essere assistito da un canonista. « Questa ricerca deve rimanere confidenziale e non deve compromettere la reputazione delle persone interessate [canone 220] [7]. In questo, i canonisti sul campo seguono le direttive della Conferenza Episcopale di Francia… Papa Francesco ricorda ai vescovi di rispettare la presunzione di innocenza[8].
È vero che, per riflesso anti-giuridico, alcuni vescovi e i loro staff sono tentati di mandare in corto circuito il vicario giudiziario o il cancelliere, nella confusione del momento dettata dalla paura dei media. Questi ultimi a volte cercano di raddrizzare le cose dopo il fatto, come meglio possono. Altri sono inclini a preferire il protocollo parigino piuttosto che sprofondare in un dilettantismo che sfiora il ridicolo. Due procuratori recentemente andati in pensione ci hanno detto che i vescovi sono un po’ ingenui ad affidarsi alla procura. È vero anche che non è di competenza delle autorità canoniche, nella fase dell’istruttoria, valutare se i fatti siano o no prescritti dal diritto francese, essendo peraltro il calcolo piuttosto complesso; ma la questione nel diritto ecclesiastico viene sollevata solo dopo che l’indagine canonica ha concluso – o meno – la fase di accertamento della verosimiglianza dei fatti. In certi casi, la Congregazione per la Dottrina della Fede può addirittura revocare la prescrizione e richiedere un processo penale canonico per via amministrativa o giudiziaria.
La legge innata e propria della Chiesa
Questo Protocollo rivela che “la Chiesa che è in Francia” rinuncia al suo diritto innato e proprio per sottomettersi al Cesare del momento. Il canone 1311 del Codice di diritto canonico si afferma questo principio fondamentale: » La Chiesa ha il diritto nativo e proprio di costringere con sanzioni penali i fedeli che hanno commesso delitti. ». Questo canone, preambolo del libro VI del Codice di diritto canonico del 1983, dedicato al diritto penale della Chiesa cattolica[9], è stato analizzato dal preside emerito della Facoltà di diritto canonico dell’Istituto cattolico di Tolosa, Étienne Richer, nel suo libro La lumière montre les ombres. Crise d’efficience et fondements du droit pénal de l’Église (La luce mostra le ombre. La crisi dell’efficienza e i fondamenti del diritto penale della Chiesa)[10]. Questo canone è quindi fondamentale. Si tratta di una affermazione di principio molto vicina, nella sua formulazione, al canone 2214 § 1 del Codice del 1917: « È diritto della Chiesa nativo, proprio e da chiunque indipendente, reprimere i delitti dei suoi sudditi con pene spirituali o temporali ».
L’esegesi di questo canone rinvia al comune fondamento dottrinale della Chiesa come società perfetta. L’enciclica Immortale Dei di papa Leone XIII è una riaffermazione da parte del Magistero pontificio della teoria della societas perfecta[11] nel diritto pubblico ecclesiastico che irrigava la dottrina penale canonica prima della codificazione Pio-Benedettina (DS 3167). Il Codice del 1917, non menziona espressamente la Chiesa come « societas perfecta », ma la Costituzione apostolica di promulgazione fa uso di tale espressione.
Il potere penale della Chiesa è « innato » (nativum): tale aggettivo sottolinea che questo potere viene dall’origine della Chiesa, ex sua origine. Tale potere è « proprio » (proprium), insito nella sua natura, cioè non è né vicario, né delegato, né concesso da alcuna altra autorità[12]. Infine, è « indipendente » da ogni autorità umana. La Chiesa possiede quindi questo potere autonomo e libero e lo esercita indipendentemente dallo Stato. Va aggiunto che alcuni reati sono specifici della vita della Chiesa, come la maggior parte dei delicta graviora, come per esempio la violazione del sigillo sacramentale, la registrazione e la divulgazione di una confessione sacramentale, la profanazione di specie sacre. Tutti questi reati molto gravi non sono riconosciuti dalle giurisdizioni laiche.
Il Protocollo del 5 settembre 2019 è dunque una capitolazione?
Con questo atto, la Chiesa si relega al rango di semplice associazione, nel panorama francese (le associazioni diocesane sono le associazioni cultuali della Chiesa cattolica romana scaturite da Modus vivendi del 1923). La Chiesa (universale) che è in Francia, diventa la Chiesa di Francia, secondo le consolidate tradizioni gallicane. Per Emmanuel de Valicourt, professore all’Institut Catholique de Paris, l’acquiescenza delle autorità ecclesiastiche allo status di diritto comune per le associazioni è fatta « nella grande preoccupazione di imitare la norma civile, animata da un secco positivismo »[13]. Queste autorità hanno interiorizzato gli attuali sistemi giuridici di separazione e acconsentono al « funzionamento secolarizzato, essenzialmente positivista, per facilitare il rapporto tra la Chiesa e lo Stato »[14]. Il processo di secolarizzazione morbida descritto da questo ragionamento giuridico è arrivato a termine? Oppure invece il Protocollo esaminato è semplicemente un altro atto in una capitolazione senza fine?
[1]. Circolare relativa al segreto professionale dei ministri del culto e alle perquisizioni e sequestri nei luoghi di culto, Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n° 95, 1 luglio – 30 settembre 2004, CRIM 2004-10 E1/11-09-2004 NOR : JUSD0430163C.
[2]. . « Protocole entre le diocèse de Paris et le parquet: la peur est mauvais conseillère » (Il protocollo fra la diocesi di Parigi e la Procura: La paura è una cattiva consigliera), 27 settembre 2019, La rivista Liberté politiquepubblica una versione aggiornata nel suo numero 83 del dicembre 2019.
[3]. Cass. Crim. 27 febbraio 2001, (n. 00-84-523), Bull. crim. n. 48).
[4]. Il 23 maggio 2014, una decisione della Corte suprema dello Stato della Louisiana ha stabilito che un sacerdote può essere costretto a rivelare ciò che gli è stato confidato in confessione se si tratta di abusi sessuali.
[5]. Nota della Penitenzieria Apostolica sull’importanza del foro interno e sull’inviolabilità del sigillo sacramentale, 29 giugno 2019.
Il 7 giugno 2018 il Territorio della Capitale Camberra ha votato per richiedere ai sacerdoti di denunciare qualsiasi abuso sessuale su minori di cui vengano a conoscenza, anche in confessione. La Chiesa anglicana australiana, nel luglio 2014, ha permesso ai suoi sacerdoti di divulgare informazioni portate alla loro attenzione in confessione alla magistratura laica su reati gravi come la pedofilia o la pedopornografia.
[6]. “Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs” (Linee guida per il trattamento dei casi di abusi sessuali commessi da chierici nei confronti di minori), Bulletin Officiel de la Conférence des évêques de France n. 60 ter del 9 ottobre 2018.
[7]. “Directives pour le traitement des cas d’abus sexuel commis par des clercs à l’égard de mineurs” (Linee guida per il trattamento dei casi di abusi sessuali commessi da chierici nei confronti di minori), Bulletin Officiel de la Conférence des évêques de France n. 60 ter del 9 ottobre 2018.
[8]. Lettera Apostolica in forma di motu proprio Vos estis lux mundi, art. 12 § 7. Il termine non canonico di presunzione di innocenza appare per la prima volta in un documento pontificio, che in questo caso è una legge di portata universale.
[9]. Per quanto riguarda l’influenza del cardinale Ratzinger a favore della revisione (purtroppo interrotta) del sistema penale canonico, si veda l’articolo di S.E. Mons. Juan Ignacio Arrieta, segretario del Pontificio Consiglio per i testi legislativi, consultando la pagina del sito vaticano.
[10]. Presses universitaires de l’Institut catholique de Toulouse, 2017.
[11]. Cioè, società piena, fra Stato e Chiesa, ciascuno dotato nel suo rispettivo ordine del pieno – perfetto – possesso di tutte le facoltà proporzionate al proprio scopo, detta « società perfetta ».
[12]. Alphonse Borras, Les sanctions dans l’Église, edizioni Tardy, 1990, p. 202.
[13]. Pagina 596 della sua interessantissima tesi di laurea discussa il 7 dicembre 2016 presso la Facoltà di Diritto Canonico dell’Istituto Cattolico di Parigi, intitolata La société parfaite, catégorie de la modernité, catégorie théologique, inedita. Ci riferiamo a questa tesi per le sfumature teologiche che non possiamo sviluppare qui.
[14]. Op. cit. p. 697.
