Le colloque « Pandémie, Droit et Cultes » s’est tenu à Paris en mars 2022. Ses actes rappellent qu’entre 2020 et 2022, les prérogatives de l’État ont été augmentées de manière extraordinaire au détriment des libertés essentielles, dans un renversement complet de la hiérarchie des biens. Une situation dangereuse qui pourrait bien se reproduire sous des prétextes variés. Entretien avec Guillaume Drago, co-organisateur du colloque et professeur de droit public à l’université de Paris-Panthéon-Assas.
Les actes du colloque « Pandémie, Droit et Cultes » reviennent sur la gestion de la crise sanitaire de 2020. Quelles ont été les dérives observées pendant cette période ?
Nous avons souhaité, les co-organisateurs, le professeur Joël Hautebert, Christophe Eoche-Duval (1), et moi-même, mettre l’accent sur l’analyse de la liberté de culte en cette période de pandémie. La doctrine classique des états d’exception prévoit un fort encadrement de la législation qui, par nature, déroge aux conditions normales d’application du droit : objet de l’exception nettement délimité, application territoriale limitée au territoire précis où a lieu la situation d’exception, application limitée dans le temps afin de circonscrire les mesures exceptionnelles au but à atteindre, c’est-à-dire mettre fin à la situation d’exception. Or, dans l’application des deux états d’urgence, pour cause de terrorisme en 2015 et pour cause sanitaire en 2020, nous avons eu tout le contraire : deux ans d’application (2015-2017 et 2020-2022), sur l’ensemble du territoire, sans véritable discernement, et un objet défini de façon extraordinairement large par les textes. La conséquence est évidemment une restriction majeure des libertés essentielles (aller et venir, liberté de réunion, d’association, de manifestation, de culte…) qui a touché tous les Français sur l’ensemble du territoire. Lorsqu’on limite les réunions du culte à trente personnes et qu’on en limite l’objet (les obsèques en particulier), on porte une atteinte majeure à la liberté de culte. Restera dans l’histoire cette incroyable acceptation généralisée de ces restrictions majeures à nos libertés fondamentales. Chacun doit aujourd’hui analyser son acceptation docile d’une situation, certes imprévue et dangereuse, mais dont la durée et la généralisation doivent interroger chaque citoyen. L’État en a tiré la conclusion qu’il pouvait continuer à être, selon l’expression de Nietzsche, « le plus froid des monstres froids ».
