Un nouveau Tribunal pénal canonique national pour de meilleurs jugements ?

Publié le 23 Jan 2023

Voté en mars 2021 par la Conférence des évêques de France (CEF), installé depuis décembre 2022, le Tribunal pénal canonique national marque une évolution importante pour le jugement de certaines affaires dans l’Église de France. Quelles sont ses compétences, comment fonctionne-t-il, qu’est-il censé apporter ? Les explications d’un canoniste avec le père Réginald-Marie Rivoire, o.p., fsvf.   Un nouveau Tribunal pénal canonique national (TPCN) pour l’Église de France entre en fonction à partir de ce mois de janvier. Que représente cette nouvelle structure ? Tout d’abord, il ne s’agit pas d’une révolution. C’est l’extension au niveau national et pour les seules causes pénales de ce qui existait déjà au niveau des provinces ecclésiastiques. Les tribunaux interdiocésains continueront d’ailleurs à juger des causes contentieuses (principalement les causes de nullité de mariage). C’est le manque de personnel qualifié dans les officialités, et aussi, il faut bien le dire, le désintérêt des évêques pour leur fonction judiciaire et pour le droit canonique en général, qui justifie ces regroupements. Il s’agit de mutualiser les moyens humains et matériels. Étant donné la diminution des vocations sacerdotales, mais aussi la diminution du nombre des chrétiens tout court, ces regroupements de tribunaux paraissent inévitables et devront s’étendre tôt ou tard aux curies diocésaines (chancelleries) et aux diocèses eux-mêmes. Il faut s’attendre en France dans les prochaines années à la réunion de diocèses, comme cela s’accomplit déjà dans d’autres pays européens. Cette centralisation judiciaire ne s’oppose-t-elle pas à la pleine autorité que les évêques ont dans leurs diocèses ? À partir du moment où est constitué le tribunal national, comme pour le tribunal provincial, c’est à l’évêque modérateur (en l’occurrence, selon les statuts, le président de la CEF) que reviennent les pouvoirs que le droit attribue à chaque évêque diocésain sur son tribunal. Il y a donc bien un certain dessaisissement par chaque évêque de sa fonction judiciaire, même si, théoriquement, l’évêque, en tant que juge en son diocèse, pourrait toujours se réserver une cause. La création de ce TPCN, juridiction qui disposera de fait d’une grande autonomie, devrait donc favoriser une plus grande indépendance des juges vis-à-vis des ordinaires (ce qui est l’un des buts recherchés), mais cela se fera nécessairement au prix d’un effacement de la fonction judiciaire de l’évêque diocésain et d’un éloignement de celui-ci d’avec son tribunal.   Par ailleurs, le fait que le modérateur du tribunal national soit le…

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Maitena Urbistondoy

Maitena Urbistondoy

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