Union européenne et avortement : déclaration des évêques de la COMECE

Publié le 24 Août 2023

La Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE) a communiqué le mardi 18 juillet dernier une déclaration publique s’opposant à la reconnaissance d’un « droit fondamental à l’avortement » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La COMECE est une institution de l’Église catholique fondée en 1980 pour dialoguer avec les institutions européennes. Elle est composée d’évêques délégués par les conférences épiscopales des 27 États membres, et Mgr Antoine Hérouard, archevêque de Dijon, y représente actuellement la Conférence des Évêques de France.   Les évêques européens ont rappelé qu’« il n’y a pas de droit à l’avortement reconnu dans le droit européen ou international ». Par ailleurs, l’absence d’autorité interdirait à l’organe directeur de l’Union européenne de ratifier cette mesure : « Au niveau de l’UE, il n’y a pas de compétence pour réglementer l’avortement », « et il faut comprendre que l’établissement de droits fondamentaux n’est pas de la compétence de l’Union ».  Les évêques précisent également que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) « n’a jamais déclaré l’avortement comme un droit de l’homme protégé par la Convention européenne des droits de l’homme » mais « a déclaré le droit à la vie comme un droit de l’homme fondamental et a confirmé dans sa jurisprudence que c’est un objectif légitime pour les États signataires de la convention de protéger la vie à naître ».    Une réponse rejetant la proposition d’Emmanuel Macron d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte avait déjà été publiée en février 2022 par la COMECE. Le président français avait en effet pressé les instances européennes : « Notre fierté et notre force, 20 ans après la proclamation de notre Charte des droits fondamentaux qui a consacré notamment l’abolition de la peine de mort partout dans l’Union, je souhaite que nous puissions actualiser cette Charte pour que nous puissions être plus explicites sur la protection de l’environnement ou la reconnaissance du droit à l’avortement ».  Le discours avait été prononcé le lendemain de l’élection à la tête du Parlement européen de la Maltaise Roberta Metsola, comme une forme d’avertissement. En novembre 2022, au moment où l’accès à l’avortement était débattu dans son pays d’origine, elle avait cependant répondu : « Depuis que je suis devenue vice-présidente puis présidente, la position du Parlement…

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Maitena Urbistondoy

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